Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le TPIR est compétent, avec les juridictions nationales mais en ayant la primauté sur celles-ci, pour poursuivre et juger :

  • les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda durant l’année 1994 ;
  • les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins cette même année. A la date du 1er juin 2017, le TPIR avait conduit à terme les procès en première instance contre les 93 personnes mises en accusation devant lui. Huit accusés sont toujours en fuite : cinq affaires relatives à ces fugitifs devraient être renvoyées aux juridictions rwandaises et trois devraient relever de la compétence du "mécanisme" lorsque ces accusés auront été appréhendés. L’organisation de la fin des travaux du TPIR dite "Stratégie d’achèvement" a fait l’objet de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis 2003. Le TPIR a fermé ses portes le 31 décembre 2015. Un "mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux" a été instauré en 2010. La branche du mécanisme appelée à exercer les fonctions essentielles du TPIR après sa fermeture a débuté ses travaux le 1er juillet 2012. Elle siège à Arusha, en Tanzanie.

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