Lutte contre l’impunité - Émission de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova (17 mars 2023)

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Communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

La France prend note de l’émission par la Cour pénale internationale de mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l’enfant.

La Cour estime qu’il existe suffisamment d’éléments pour établir leur implication dans la déportation et le transfert d’enfants ukrainiens.

La Cour, qui a ouvert son enquête le 2 mars dernier à la demande d’une quarantaine d’États, dont l’ensemble des États membres de l’Union Européenne sous présidence française de l’UE, agit en toute indépendance. Elle estime que ces actes constituent des crimes de guerre et ne peuvent à ce titre rester impunis.

Fidèle à son engagement de longue date pour lutter contre l’impunité, la France continuera d’apporter son appui à l’indispensable travail de la justice internationale pour assurer que les responsables de tous les crimes commis en Ukraine rendent des comptes. Elle apporte son plein soutien à la CPI, ainsi qu’aux juridictions ukrainiennes qui concourent à cet objectif.