Journée de la justice pénale internationale (17 juillet 2025)

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, qui marque l’anniversaire de l’adoption du traité fondateur de la Cour pénale internationale, la France rappelle son engagement déterminé à lutter contre l’impunité partout dans le monde.

La France réitère son attachement à promouvoir et protéger le droit international, dont la Cour pénale internationale, seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle, est un pilier fondamental. Elle est engagée à promouvoir l’indépendance, l’impartialité, l’effectivité et l’universalité de cette Cour.

Elle salue le travail du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, qui a permis d’achever le travail de poursuite et de jugement des auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et violations graves du droit international humanitaire au Rwanda et en ex-Yougoslavie. Elle reconnait la contribution essentielle des juridictions hybrides à la lutte contre l’impunité telles que les Chambres spécialisées pour le Kosovo et la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, ainsi que celles qui les ont précédées. Ces juridictions internationales, aux côtés des juridictions nationales, participent à l’objectif commun de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves, de prévenir leur commission et de soutenir les processus de réconciliation.