Cour pénale internationale - Condamnation de Jean-Pierre Bemba (21 juin 2016)

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La cour pénale internationale a condamné le 21 juin à dix-huit ans de prison l’ancien chef du mouvement de libération du Congo, Jean-Pierre Bemba.

Pour la première fois, la cour pénale internationale a établi la responsabilité pénale d’un accusé, en tant que commandant militaire, pour des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers, en vertu du principe de la "responsabilité du commandant".

Il s’agit également de la première décision de la cour reconnaissant l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre.

La France rappelle son engagement déterminé en faveur de la lutte contre l’impunité et son soutien à la cour pénale internationale, avec laquelle nous appelons tous les Etats à coopérer.