Cour pénale internationale - Annonce de sanctions individuelles par les États-Unis - Déclaration de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (3 septembre 2020)

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J’ai pris connaissance de l’annonce, le 2 septembre 2020, par les autorités américaines de sanctions individuelles qui frappent la procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, et le chef de la division compétence, complémentarité et coopération, M. Phakiso Mochochoko.

J’avais exprimé, le 12 juin 2020, ma consternation à la suite de l’adoption par le gouvernement des États-Unis de l’ordre exécutif du 11 juin 2020, qui sert de fondement à l’adoption de ces sanctions individuelles.

Les mesures annoncées le 2 septembre représentent une attaque grave contre la Cour et les États parties au Statut de Rome et, au-delà, une remise en cause du multilatéralisme et de l’indépendance de la justice.

La France réaffirme son soutien sans faille à la Cour pénale internationale et à ses personnels, ainsi qu’à l’indépendance de la justice.

Elle appelle les États-Unis à retirer les mesures annoncées.

La France continuera à se mobiliser pour que la Cour soit en mesure de remplir sa mission de manière indépendante et impartiale, conformément au Statut de Rome.