Conférence sur les défis du recouvrement des avoirs (Paris, 20 octobre 2017)

La France et le Sénégal organisent à Paris, le 20 octobre, une conférence pour renforcer la coopération entre la cour pénale internationale (CPI) et les États parties, relative au recouvrement des avoirs.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, participera à cette conférence avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Ismaïla Madior Fall, ministre de la justice, et Sidiki Kaba, ministre des affaires étrangères et président de l’assemblée des États parties représenteront le Sénégal. Quarante-huit États parties seront présents.

La qualité de la coopération des États, notamment pour identifier les patrimoines des criminels, les saisir et les confisquer, est décisive pour lutter efficacement contre l’impunité et permettre à la cour pénale internationale de remplir sa mission. A l’instar des actions menées dans la lutte contre le terrorisme et les organisations criminelles, la traçabilité et l’identification des avoirs et des flux financiers sont déterminants pour le succès des enquêtes. C’est la raison pour laquelle la France et le Sénégal ont proposé d’organiser cette conférence, dans le cadre de leur mandat de facilitateurs du groupe de travail sur la coopération entre la cour pénale internationale et les États parties.

À l’issue de cette réunion, les États parties seront invités à approuver une déclaration renforçant les moyens de coopération avec la cour. Ce texte sera examiné à New York lors de la prochaine assemblée des États parties.

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