Candidature de Ronny Abraham (8 novembre 2017)

Soutien de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères


Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies procèderont le 9 novembre par un vote au renouvellement de cinq des quinze juges de la Cour internationale de justice.

Notre compatriote Ronny Abraham est candidat pour un nouveau mandat. Comme l’a souligné Jean-Yves Le Drian en août à l’occasion de la semaine des ambassadeurs, "à l’heure où le rôle de la Cour internationale de justice dans le règlement des différends internationaux et l’énoncé des règles de droit va croissant, la réélection du juge français Ronny Abraham constitue une priorité essentielle". Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est entretenu avec lui le 30 octobre à l’occasion de son déplacement à New York pour la clôture de la présidence française du Conseil de sécurité.

Conseiller d’État, directeur des affaires juridiques du Quai d’Orsay de 1998 à 2005, assurant les fonctions de jurisconsulte et d’agent de la France devant la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice des communautés européennes et devant des tribunaux arbitraux internationaux, M. Ronny Abraham a régulièrement représenté la France dans de nombreuses enceintes internationales. Son élection par ses pairs comme président de la Cour internationale de justice le 6 février 2015 a confirmé la reconnaissance unanime dont il bénéficie.

Créée par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques soulevées par les organes et les institutions spécialisées de l’ONU. Sa mission est donc au cœur du règlement pacifique des différends, principe consacré par la Charte des Nations unies. Ses décisions lient les États qui lui soumettent un différend.

Depuis sa première séance inaugurale le 18 avril 1946, la Cour internationale de justice a rendu 126 arrêts sur des questions très diverses (frontières terrestres, délimitations maritimes, souveraineté territoriale, non recours à la force, violations du droit humanitaire international, non-ingérence dans les affaires intérieures des États, relations diplomatiques ou encore droits économiques). Elle a également rendu 27 avis consultatifs sur des sujets particulièrement sensibles : conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans les Territoires palestiniens, statut territorial du Sahara occidental ou du Sud-Ouest africain (Namibie), licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, ou encore admission d’États à l’ONU.

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