Tribunaux pénaux internationaux
Une des réponses aux conflits internationaux majeurs du XXe siècle a été la création de juridictions pénales internationales. Leur but est de juger les plus hauts responsables des crimes de masse.
La justice pénale internationale, qu’est-ce que c’est ?
La première juridiction pénale internationale créée a été le Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a été instauré sur le fondement de l’accord de Londres du 8 août 1945, signé entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France, dans le but de poursuivre et de juger les dignitaires du régime nazi pour crime contre la paix, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le verdict fut rendu le 1er octobre 1946. Ce fut la première juridiction à reconnaître la responsabilité pénale individuelle des individus et à écarter les immunités.
Le 19 janvier 1946, le Tribunal militaire international pour l’extrême Orient, à Tokyo, a été créé par une proclamation spéciale du Commandant suprême des forces alliées au Japon, le Général Mac Arthur. Le Tribunal devait juger des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les hauts dignitaires japonais. Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948.
Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Ils ont été créés par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies pour juger uniquement les auteurs des crimes commis sur ces territoires, pendant la période du conflit.
Parallèlement à ces tribunaux, la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction à vocation permanente et universelle, a été instituée en 1998 pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de génocide commis par les ressortissants des Etats qui ont accepté sa compétence, ou sur le territoire de ces Etats.
Composées de magistrats nationaux et internationaux, les juridictions hybrides ont vu le jour après la création de la CPI. Ces juridictions jugent des crimes qui n’entrent pas dans la compétence de la Cour, soit parce qu’ils ont été commis avant sa création, soit parce qu’ils relèvent d’une autre nature et qualification juridique (le terrorisme dans le cas du tribunal spécial pour le Liban).
La Cour internationale de justice (CIJ), également implantée à La Haye, n’a pas vocation à juger des individus, sa mission est de trancher les différends entre des Etats.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et la justice pénale internationale
La direction des affaires juridiques du MEAE apporte son expertise sur les aspects juridiques et assure le suivi de la coopération judiciaire dans le domaine de la justice pénale internationale. Elle assure également le suivi des travaux et de la vie institutionnelle des juridictions pénales internationales et des instances dédiées à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre). Enfin, elle est en charge de la coordination interministérielle pour le soutien à la justice pénale internationale et consolide l’influence française en son sein.
Mis à jour : octobre 2022