Réunion du premier comité de pilotage sur la stratégie d’influence par le droit (Paris, 3 décembre 2014)

Le premier comité de pilotage sur la stratégie d’influence par le droit s’est tenu le 3 décembre 2014, sous la co-présidence de la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Mme Anne-Marie Descôtes, et de la déléguée interministérielle à l’intelligence économique, Mme Claude Revel.

Cette réunion rassemblait les principaux acteurs publics déjà engagés dans une politique de coopération internationale : ministère des Affaires étrangères et du développement international, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes, ministère de l’Économie et des finances, ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur. Les participants ont arrêté plusieurs actions concrètes (cartographie, bibliothèque, vade-mecum, analyse du contexte juridique de quelques pays cibles, approfondissement du travail de veille et d’influence dans les organisations internationales, y compris en mobilisant l’expertise des entreprises) et fixé un calendrier de travail.

Les acteurs privés (avocats, notaires, huissiers, experts comptables, juristes d’entreprise, universitaires et chercheurs), en tant que partenaires du MAEDI dans sa politique de promotion de l’Etat de droit et du droit continental, seront associés à une prochaine réunion visant à la mise en œuvre des premières priorités validées par le comité de pilotage.

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