Union européenne : relations extérieures

Politique de voisinage

L’Union européenne a un intérêt stratégique à soutenir la stabilité, la sécurité et la prospérité des États voisins. C’est dans cette perspective qu’elle a développé une politique spécifique à leur égard baptisée Politique européenne de voisinage (PEV).
Celle-ci est depuis 2009 constituée de deux piliers :

  1. A l’Est, le Partenariat oriental, qui regroupe six États successeurs de l’URSS (Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) ;
  2. Au Sud, dix pays tous membres de l’Union pour la Méditerranée (UpM), créée en 2008 (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie).

La Politique européenne de voisinage est une politique bilatérale entre l’Union et chaque pays partenaire, qui s’accompagne d’initiatives de coopération régionale :

  • Le Partenariat oriental qui concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie ;
  • L’Union pour la Méditerranée qui vise à stabiliser le pourtour Méditerranéen par le renforcement des relations entre les différents pays.

Les relations avec ces pays partenaires sont structurées, pour la plupart d’entre eux, par des accords d’association. Dans le cadre défini par les États membres, l’Union dialogue régulièrement avec ces États voisins dans tous les domaines : politique, économie, commerce, sécurité, migrations, coopération, droits de l’Homme, santé, agriculture, aide humanitaire etc. L’Union européenne apporte également aux pays partenaires un soutien significatif dans différents secteurs de coopération. Par exemple, la Tunisie, partenaire privilégié de l’UE au Maghreb, reçoit 300 millions d’euros de dons par an.

La France attache une grande importance à la politique européenne de voisinage (PEV) qui vise à contribuer à la prospérité et à la stabilité des États voisins de l’Union européenne. La France est particulièrement attachée à l’unicité de cette politique qui couvre à la fois les partenaires du sud et de l’est de l’Union européenne. Elle soutient le traitement de cette politique dans un cadre unique couvrant le voisinage-Est et le voisinage-Sud, avec deux sous-dimensions Sud et Est.

Relations entre l’Union européenne et la zone Maghreb/Mashreq

L’Union européenne est impliquée dans la résolution des conflits en Libye et au Proche et Moyen-Orient. Son implication peut prendre différentes formes :

  • Participation aux dialogues politiques sur ces conflits, aux côtés d’organisations internationales (ONU, Ligue des États arabes, Union africaine etc.) ;
  • Rôle de garante des paramètres du droit international, comme par exemple sur le processus de paix au Proche-Orient ;
  • Principal bailleur humanitaire dans la région ;
  • Mobilisation des différents leviers de négociation comme les financements d’aide à la reconstruction et au développement, les sanctions, ou encore les opération militaires et missions civiles de la politique de sécurité et de défense commune.

Relations entre l’Union européenne et l’Europe orientale, la Russie, le Caucase et l’Asie centrale

Avec les pays voisins d’Europe orientale (Ukraine, Biélorussie, Moldavie) et les trois pays du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan), la coopération se développe dans le cadre du Partenariat oriental, initiative lancée en 2009 pour structurer le volet Est de la politique de voisinage de l’Union européenne.

La réunion ministérielle du Partenariat oriental du 13 mai 2019 a célébré le dixième anniversaire de cette politique. Cette réunion ministérielle a mis en lumière les réalisations accomplies, a réaffirmé l’attachement des États membres à poursuivre leur coopération avec les pays partenaires dans le cadre du Partenariat oriental et a lancé de nouveaux projets de coopération, notamment dans le domaine de la jeunesse.

Les pays partenaires reçoivent un soutien financier et technique de la part de l’Union européenne afin de consolider leurs capacités dans plusieurs domaines et notamment la bonne gouvernance, l’État de droit, les médias et l’emploi. Pour la période 2014-2020, en ce qui concerne le voisinage Est, les montants de ce soutien s’élèvent entre 741 et 906 millions d’euros.

Avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, des accords d’association prévoyant une zone de libre échange (DCFTA) ont été signés et les visas ont été libéralisés. Un accord de coopération global et renforcé a par ailleurs été signé en novembre 2017 avec l’Arménie.

La France s’investit pleinement à l’Est de l’Europe, notamment dans la résolution des conflits. Avec l’Allemagne, l’Ukraine et la Russie, elle participe depuis 2014 aux négociations en « format Normandie » afin de faciliter la résolution de la crise à l’Est de l’Ukraine. Dans le Caucase, la France est très engagée dans la résolution du conflit dans le Haut Karabagh, en tant que co-présidente du Groupe de Minsk.

Relations entre l’Union européenne et la Russie

Depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie au printemps 2014, l’Union européenne applique plusieurs régimes de sanctions à l’encontre de la Russie. En l’absence de progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk dont dépend leur éventuel assouplissement, les sanctions économiques sectorielles européennes vis-à-vis de la Russie sont renouvelées de manière semestrielle depuis juillet 2016.

La relation de l’Union européenne avec la Russie s’organise autour de cinq principes directeurs :

  • La mise en œuvre des accords de Minsk ;
  • L’approfondissement des relations avec les partenaires orientaux, mais aussi avec les pays d’Asie centrale ;
  • Le renforcement de la résilience de l’Union (sécurité énergétique, menaces hybrides, communication stratégique) ;
  • Un engagement au cas par cas avec la Russie sur les sujets de politique étrangère entre autres ;
  • le soutien à la société civile russe.

Relations entre l’Union européenne et les pays d’Asie centrale

En ce qui concerne les pays d’Asie centrale(Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Kirghizstan, Tadjikistan), l’actuelle stratégie de l’Union européenne vise à renforcer le dialogue politique et la coopération entre l’Union et les cinq ex-républiques soviétiques d’Asie centrale, ainsi que la coopération régionale entre les Etats centrasiatiques. Une nouvelle stratégie de l’UE pour l’Asie centrale sera publiée en 2019.

Élargissement de l’Union européenne

Depuis 1957, les Communautés européennes puis l’Union européenne ont connu six vagues d’élargissement successives :

  • En 1973, passage de 6 membres fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) à 9 membres, avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark,
  • En 1981, à 10 avec l’adhésion de la Grèce,
  • En 1986, à 12 avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal,
  • En 1995, à 15 avec l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède,
  • En 2004, à 25 avec l’adhésion de Chypre, de Malte, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie,
  • En 2007, à 27 avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
  • En 2013, à 28 avec l’adhésion de la Croatie.

Le Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999 a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat : les négociations ont été formellement ouvertes en octobre 2005. Dans ses dernières conclusions sur l’élargissement du 18 juin 2019, le Conseil a cependant noté que « la Turquie continue de s’éloigner un peu plus encore de l’Union européenne  » et «  que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont par conséquent au point mort, qu’il n’est possible d’envisager l’ouverture ou la clôture d’aucun autre chapitre  ».
Depuis le Sommet de Thessalonique en 2003, l’Union européenne reconnaît la possible intégration à terme des six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie).

Quelles règles prévalent à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne ?

Les modalités d’adhésion sont prévues par l’article 49 du Traité sur l’Union européenne, qui stipule que : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union. […] Les conditions de l’admission et les adaptations que cette admission […] font l’objet d’un accord entre les États membres et l’État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Le processus d’élargissement prévoit le respect par le pays candidat de critères précis, définis par les « critères de Copenhague »  :

  • Critère politique : avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • Critère économique : avoir institué une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ;
  • Critère institutionnel  : avoir la capacité de reprendre et mettre en œuvre l’acquis communautaire.
La France défend une vision exigeante du processus d’élargissement, fondée sur la mise en œuvre t effective et durable des réformes par les États candidats pour reprendre l’acquis européen et consolider l’Etat de droit. Il importe également que l’Union européenne soit approfondie et son fonctionnement amélioré avant d’engager ou de mener à son terme tout nouveau processus d’élargissement. Par ailleurs, la Constitution française prévoit que la ratification du traité d’adhésion de tout nouvel Etat à l’Union européenne est soumise à un référendum ou au vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

La politique européenne de développement

L’Union européenne est le premier contributeur d’aide au développement dans le monde avec près de 57 % du montant global de l’aide publique au développement (en regroupant celle des États membres et celle des institutions de l’Union).

En 2017, les 28 pays de l’UE cumulaient ainsi 75,7 milliards d’euros d’aide au développement. L’Union (hors contributions des États membres) a engagé 16 milliards d’euros en faveur de l’aide extérieure au développement, dont les principaux bénéficiaires sont les pays les moins avancés et à faibles revenus. L’Union consacre ainsi 0,50 % de son Revenu National Brut à l’aide publique au développement.

Il s’agit de l’un des principaux piliers des relations de l’UE avec le reste du monde. Couvrant 150 pays partenaires, cette aide contribue prioritairement à la réalisation des objectifs du développement durable définis dans l’Agenda 2030 ainsi qu’à ceux de l’Accord de Paris sur le climat. Ainsi, l’objectif premier de la politique de développement de l’UE demeure l’éradication de la pauvreté mais intègre aussi les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable.

En 2017, environ 21% de l’aide publique au développement française passait par l’UE. La France contribue à hauteur de 17,81% du Fonds européen de développement (FED) ce qui en fait le second contributeur. Elle participe également, à travers sa contribution au budget communautaire, à hauteur d’environ 16% (soit 9 Mds€ pour la période 2014-2020) au financement des autres instruments européens en faveur du développement), notamment :

  • l’instrument de coopération au développement,
  • l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme,
  • l’instrument européen de voisinage.

Pour le futur cadre financier pluriannuel (2021-2027) qui portent principalement sur la modernisation des instruments d’action extérieure de l’UE, la France promeut l’adoption d’objectifs ambitieux pour l’environnement et le climat ainsi que pour l’égalité femmes-hommes. Elle plaide afin que la priorité soit accordée à l’Afrique et aux pays les moins avancés.

Pour plus d’informations :
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3081_en.htm
https://europa.eu/european-union/topics/development-cooperation_fr
https://ec.europa.eu/europeaid/policies/politique-europeenne-de-developpement_fr

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