Union européenne : relations extérieures

Partager

Politique de voisinage

L’Union européenne a un intérêt stratégique à soutenir la stabilité, la sécurité et la prospérité des États voisins. C’est dans cette perspective qu’elle a développé une politique spécifique à leur égard baptisée Politique européenne de voisinage (PEV).
Celle-ci est constituée de 2 piliers :

  1. A l’Est, le Partenariat oriental, créé en 2009, qui regroupe 6 États d’Europe orientale et du Caucase : Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan ;
  2. Au Sud, 10 pays tous membres de l’Union pour la Méditerranée (UpM), créée en 2008 (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie).

La Politique européenne de voisinage est une politique bilatérale entre l’Union et chaque pays partenaire, qui s’accompagne d’initiatives de coopération régionale :

  • Le Partenariat oriental qui concerne l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie ;
  • L’Union pour la Méditerranée qui vise à stabiliser le pourtour Méditerranéen par le renforcement des relations entre les différents pays.

Les relations avec ces pays partenaires sont structurées, pour la plupart d’entre eux, par des accords de coopération. Dans le cadre défini par les États membres, l’Union dialogue régulièrement avec ces États voisins dans tous les domaines : politique, économie, commerce, sécurité, migrations, coopération, droits de l’Homme, santé, agriculture, aide humanitaire etc. L’Union européenne apporte également aux pays partenaires un soutien significatif dans différents secteurs de coopération. Par exemple, la Tunisie, partenaire privilégié de l’UE au Maghreb, reçoit 300 millions d’euros de dons par an.

La France attache une grande importance à la politique européenne de voisinage (PEV) qui vise à contribuer à la prospérité et à la stabilité des États voisins de l’Union européenne. La France est particulièrement attachée à l’unicité de cette politique qui couvre à la fois les partenaires du sud et de l’est de l’Union européenne. Elle soutient le traitement de cette politique dans un cadre unique couvrant le voisinage-Est et le voisinage-Sud, avec deux sous-dimensions Sud et Est.

Relations entre l’Union européenne et la zone Maghreb/Mashreq

L’Union européenne est impliquée dans la résolution des conflits en Libye et au Proche et Moyen-Orient. Son implication peut prendre différentes formes :

  • Participation aux dialogues politiques sur ces conflits, aux côtés d’organisations internationales (ONU, Ligue des États arabes, Union africaine etc.) ;
  • Rôle de garante des paramètres du droit international, comme par exemple sur le processus de paix au Proche-Orient ;
  • Principal bailleur humanitaire dans la région ;
  • Mobilisation des différents leviers de négociation comme les financements d’aide à la reconstruction et au développement, les sanctions, ou encore les opération militaires et missions civiles de la politique de sécurité et de défense commune.

Relations entre l’Union européenne et l’Europe orientale, la Russie, le Caucase et l’Asie centrale

Avec les pays voisins d’Europe orientale (Ukraine, Biélorussie, Moldavie) et les trois pays du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan), la coopération se développe dans le cadre du Partenariat oriental, initiative lancée en 2009 pour structurer le volet Est de la politique de voisinage de l’Union européenne.

La réunion ministérielle du Partenariat oriental du 13 mai 2019 a célébré le dixième anniversaire de cette politique. Cette réunion ministérielle a mis en lumière les réalisations accomplies, a réaffirmé l’attachement des États membres à poursuivre leur coopération avec les pays partenaires dans le cadre du Partenariat oriental et a lancé de nouveaux projets de coopération, notamment dans le domaine de la jeunesse.

Le Sommet du Partenariat oriental du 18 juin 2020, qui réunissait par visioconférence les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ainsi que des 6 partenaires de l’Est, a réaffirmé avec force l’attachement de l’Union européenne à la politique de voisinage Est.
Les participants ont exprimé leur volonté partagée de continuer à développer des coopérations concrètes dans des domaines prioritaires comme le climat, la connectivité et la société civile. A cette occasion, l’Union européenne s’est engagée à continuer d’accompagner les partenaires dans le contexte de l’après-COVID-19. L’Union européenne a déjà mobilisé des financements importants pour soutenir ses voisins de l’Est face à la crise sanitaire du printemps 2020 (initiative « Team Europe » prévoyant un montant de 963 millions d’euros au bénéfice du voisinage Est).

Les pays partenaires reçoivent un soutien financier et technique de la part de l’Union européenne afin de consolider leurs capacités dans plusieurs domaines et notamment la bonne gouvernance, l’État de droit, les médias et l’emploi. Pour la période 2014-2020, en ce qui concerne le voisinage Est, les montants de ce soutien s’élèvent entre 741 et 906 millions d’euros.

Avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, des accords d’association prévoyant une zone de libre échange (DCFTA) ont été signés et les visas ont été libéralisés. Un accord de coopération global et renforcé a par ailleurs été signé en novembre 2017 avec l’Arménie. Un accord de coopération est en cours de négociation avec l’Azerbaïdjan.

Parallèlement, la France s’investit pleinement à l’Est de l’Europe, notamment dans la résolution des conflits. Avec l’Allemagne, l’Ukraine et la Russie, elle participe depuis 2014 aux négociations en « format Normandie » afin de faciliter la résolution de la crise à l’Est de l’Ukraine. Dans le Caucase, la France est très engagée dans la résolution du conflit dans le Haut Karabagh, en tant que co-présidente du Groupe de Minsk.

Relations entre l’Union européenne et la Russie

Depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie au printemps 2014, l’Union européenne applique plusieurs régimes de sanctions à l’encontre de la Russie. En l’absence de progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk dont dépend leur éventuel assouplissement, les sanctions économiques sectorielles européennes vis-à-vis de la Russie sont renouvelées de manière semestrielle depuis juillet 2016.

La relation de l’Union européenne avec la Russie s’organise autour de cinq principes directeurs :

  • La mise en œuvre des accords de Minsk ;
  • L’approfondissement des relations avec les partenaires orientaux, mais aussi avec les pays d’Asie centrale ;
  • Le renforcement de la résilience de l’Union (sécurité énergétique, menaces hybrides, communication stratégique) ;
  • Un engagement au cas par cas avec la Russie sur les sujets de politique étrangère entre autres ;
  • le soutien à la société civile russe.

Relations entre l’Union européenne et les pays d’Asie centrale

Une nouvelle stratégie de l’UE pour l’Asie centrale a été adoptée en 2019 et présentée aux partenaires centre-asiatiques à l’occasion de la 15ème réunion ministérielle entre l’UE et l’Asie centrale qui a eu lieu le 7 juillet 2019 à Bichkek (Kirghizstan). L’engagement de l’UE en Asie centrale se concentrera autour de 2 thèmes majeurs « s’associer pour la résilience et la prospérité » et « investir dans la coopération régionale en Asie centrale », avec également un fort accent placé sur la coopération régionale, la connectivité durable, la jeunesse et l’éducation.

Élargissement de l’Union européenne

Depuis 1957, les Communautés européennes puis l’Union européenne ont connu six vagues d’élargissement successives :

  • En 1973, passage de 6 membres fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) à 9 membres, avec l’adhésion du Royaume-Uni*, de l’Irlande et du Danemark,
  • En 1981, à 10 avec l’adhésion de la Grèce,
  • En 1986, à 12 avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal,
  • En 1995, à 15 avec l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède,
  • En 2004, à 25 avec l’adhésion de Chypre, de Malte, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie,
  • En 2007, à 27 avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
  • En 2013, à 28 avec l’adhésion de la Croatie.
    * Au 1er février 2020, après le retrait effectif du Royaume-Uni, l’Union européenne compte 27 pays membres.

Le Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999 a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat : les négociations ont été formellement ouvertes en octobre 2005. Dans ses dernières conclusions sur l’élargissement du 18 juin 2019, le Conseil a cependant noté que « la Turquie continue de s’éloigner un peu plus encore de l’Union européenne  » et «  que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont par conséquent au point mort, qu’il n’est possible d’envisager l’ouverture ou la clôture d’aucun autre chapitre  ».
Depuis le Sommet de Thessalonique en 2003, l’Union européenne reconnaît la possible intégration à terme des six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie).

Quelles règles prévalent à l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne ?

Les modalités d’adhésion sont prévues par l’article 49 du Traité sur l’Union européenne, qui stipule que : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union. […] Les conditions de l’admission et les adaptations que cette admission […] font l’objet d’un accord entre les États membres et l’État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Le processus d’élargissement prévoit le respect par le pays candidat de critères précis, définis par les « critères de Copenhague »  :

  • Critère politique : avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • Critère économique : avoir institué une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ;
  • Critère institutionnel : avoir la capacité de reprendre et mettre en œuvre l’acquis communautaire.
La France défend une vision exigeante du processus d’élargissement, fondée sur la mise en œuvre effective et durable des réformes par les États candidats pour reprendre l’acquis européen et consolider l’État de droit. Il importe également que l’Union européenne soit approfondie et son fonctionnement amélioré avant d’engager ou de mener à son terme tout nouveau processus d’élargissement. Par ailleurs, la Constitution française prévoit que la ratification du traité d’adhésion de tout nouvel État à l’Union européenne est soumise à un référendum ou au vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Politique européenne de développement

L’Union européenne et ses 27 États membres fournissent environ 46% de l’aide publique au développement (APD) globale. L’UE est ainsi le premier bailleur au monde, pour un montant de 66,8 milliards d’euros en 2020, en hausse de 15% par rapport à 2019. Ce montant représente 0,50% du revenu national brut (RNB) de l’UE et de ses États membres (0,41% en 2019), ce qui les rapproche significativement de l’objectif de consacrer 0,70% du RNB collectif à l’APD à l’horizon 2030.

Comment fonctionne la politique européenne de développement ?

Issu d’une proposition de la Commission européenne en 2018, le règlement relatif au nouvel instrument unique d’action extérieure de l’UE, « NDICI-Europe dans le monde » (Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument - Global Europe) ou IVCDCI-Europe dans le monde (Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale) est entré en vigueur en 2021.
Doté de 79,5 milliards d’euros au titre du cadre financier pluriannuel CFP) (2021-2027), ce nouvel instrument réunit la plupart des instruments européens, dont le Fonds européen de développement (FED).

L’instrument NDICI est un instrument permettant la mise en œuvre de la politique de développement de l’Union européenne (avec une cible de 93% d’aide au développement) tout en fusionnant également les anciens instruments de coopération internationale avec les pays industrialisés.

Au-delà de la rationalisation et de l’unification du paysage des instruments européens en faveur du développement, la création du NDICI représente une évolution majeure de la politique européenne de développement à plusieurs titres  :

  • Il s’appuie principalement sur un pilier géographique (75% des financements) et financera en priorité des programmes en Afrique subsaharienne (au moins 29,2 milliards d’euros) et dans le voisinage (au moins 19,3 milliards d’euros). Deux autres enveloppes sont dédiées à l’Asie et au Pacifique.
  • Il consacre la montée en puissance des instruments financiers (garantie, prêts et mixage prêts-dons) à travers le Fonds européen de développement durable élargi (FEDD+) et le soutien au secteur privé et aux investissements. Le FEDD+ se présente sous la forme d’une plateforme ouverte pour rassembler tous les instruments financiers européens. Le FEDD+ est doté de 53, 4 milliards d’euros, financé par les enveloppes géographiques du NDICI.
  • Il s’inscrit dans la dynamique de l’Agenda 2030, de l’Accord de Paris et du Pacte vert européen grâce à de nouvelles cibles de dépenses transversales qui s’appliquent pour la première fois à l’ensemble des zones géographiques :
    • 30% des financements du NDICI devront avoir un objectif climatique. Il prévoit également l’application du principe transversal de « ne pas nuire » (« do no harm ») prohibant en particulier le financement d’actions incompatibles avec l’Accord de Paris, et ayant des effets néfastes sur le climat et l’environnement ;
    • 85% des actions financées par le NDICI devront être dotées d’un marqueur genre, et 5% des actions devront avoir l’égalité comme objectif principal ;
    • Sur le volet aide publique au développement (APD), 93% des financements du NDICI devront être éligibles aux critères de l’APD définis par l’OCDE ;
    • 20% de l’APD octroyée au titre du NDICI seront dédiés à l’inclusion sociale et au développement humain ;
    • 10% des financements du NDICI seront consacrés à la gestion et la gouvernance des migrations ;
    • Enfin, le règlement NDICI conditionne une partie des financements octroyés au respect des droits de l’Homme et de la démocratie.
Retour sur la coopération internationale et de la politique européenne de développement (PED) avant 2021

La PED remonte aux débuts de la construction européenne, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement prévu par le traité de Rome de 1957, et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé qui associait les 6 États de la Communauté européenne à 17 États africains.
Inscrite à l’article 208 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la PED est alors une compétence partagée dont l’objectif principal est la réduction et l’éradication de la pauvreté.
En 2005, le Consensus européen pour le développement en précise les valeurs, objectifs et principes à mettre en pratique par l’Union et ses États membres dans leurs politiques de développement.
Un Nouveau consensus européen pour le développement est signé en 2017, en lien avec le programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU. Ainsi, l’APD européenne contribue à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), qui remplacent les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en orientant son action vers les « cinq P » : Peuples, Planète, Prospérité, Paix et Partenariat.

Dans la période 2014-2020, l’APD des institutions européennes était segmentée entre plusieurs instruments.

  • Des instruments géographiques dont :
    • Le Fonds européen de développement (FED), bénéficiant aux 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
    • Les programmes géographiques de l’instrument de coopération au développement (ICD) soutenait la coopération au développement avec les pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE
  • Des instruments thématiques dont :
    • Les 2 programmes thématiques de l’instrument de coopération au développement (ICD), portant sur les biens publics mondiaux et les organisations de la société civile et autorités locales,.
    • L’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP)
    • L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) destiné à soutenir les associations ou défenseurs des droits de l’Homme.
      En partie financés par les fonds européens pour la coopération au développement et par des apports des États membres, des fonds fiduciaires ont également étaient également mis en place en réponse à des crises régionales.
      L’Union européenne disposait également d’instruments financiers, mis en œuvre par des banques régionales comme la BEI ou la BERD et les agences des États membres.

Pour plus d’informations  :

Mise à jour : février 2022