Union européenne : qui fait quoi en France ?

Le Président de la République

Le Président de la République représente la France au Conseil européen. Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de Gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ces travaux.

Le Conseil européen

Le Conseil européen représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l’UE. Il définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union européenne. Ses conclusions précisent les mesures à prendre ou les objectifs à atteindre.

Le Gouvernement

Le Gouvernement promeut et défend les positions françaises au sein du Conseil de l’UE, institution au sein de laquelle se réunissent les ministres représentant les États membres, dans des formations différentes selon la thématique abordée, pour négocier et adopter les textes législatifs de l’UE et coordonner les politiques des États membres.

Tous les ministères disposent de directions ou services spécifiques pour les dossiers européens. Les positions françaises sont arrêtées au niveau interministériel.

Au sein du Gouvernement, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, expriment la position de la France sur les grands dossiers européens.

Le Ministre représente la France à la réunion du Conseil Affaires étrangères (CAE), qui réunit les ministres des affaires étrangères des Etats membres. Aux termes du traité, « le Conseil des affaires étrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l’action de l’Union ».

La Secrétaire d’Etat représente la France à la réunion du Conseil Affaires générales (CAG), qui réunit les ministres chargés des affaires européennes. Aux termes du traité, « le Conseil des affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil. Il prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen et la Commission ».

Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), placé sous l’autorité du Premier ministre, assure la coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen. Garant de la cohérence et de l’unité des positions françaises, le SGAE arrête celles-ci à l’issue de concertations interministérielles. Sa mission couvre l’ensemble des domaines définis par le Traité sur l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, pour laquelle la coordination est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Enfin, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, constituée de quelque 230 collaborateurs, assure la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Le Parlement européen  : les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Avec la participation du Royaume-Uni aux élections européennes 2019, le nombre de députés européens est temporairement maintenu à 751, dont 74 français. Après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, le PE comptera 705 eurodéputés . Travaillant en commissions parlementaires ainsi qu’en séances plénières, les députés participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions européennes.

Le Parlement français  : les députés et sénateurs suivent, dans le cadre de leurs commissions spécialisées, l’évolution de la législation européenne. Ils sont consultés par le Gouvernement sur tous les textes européens à portée législative, conformément à l’article 88-4 de la Constitution, et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions. En outre, le traité de Lisbonne reconnaît un rôle collectif des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. Il en va notamment ainsi au titre du contrôle du respect du principe de subsidiarité, avec la procédure dite de « carton jaune ».

Le Comité européen des régions compte 24 représentants français choisis parmi les élus des Conseils régionaux, des Conseils généraux et des municipalités. Le Comité donne son avis sur tous les projets européens intéressant les collectivités locales : réseaux de transport, aménagement, santé publique…

Les organisations socioprofessionnelles qui sont consultées sur les projets de législation européenne dans le cadre du CESE (Comité économique et social européen) où siègent 24 représentants français des familles, des entreprises, des salariés, des agriculteurs…
Les principales organisations interprofessionnelles représentatives au niveau de l’Union sont :
• la Confédération européenne des syndicats (CES) ;
• l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (BUSINESSEUROPE) ;
• l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) ;
• le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP).
Autres institutions européennes

Des représentants sont proposés par la France pour siéger à la Commission européenne, à la Cour de Justice européenne et à la Cour des Comptes européenne. Ils prêtent serment d’agir en toute indépendance par rapport à leur pays d’origine dans l’intérêt de l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur l’Europe : consulter "Toute l’Europe", le portail français de référence sur les questions européennes.

Mise à jour : août 2019

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