Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du secrétariat d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques (7 février 2022)

À l’occasion de la première journée de la conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée les 7 et 8 février 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, appellent à la création d’une équipe de travail européenne chargé de proposer une initiative européenne pour les communs numériques.

Basés sur la maîtrise et la valorisation collectives des données et des infrastructures technologiques et sur une démarche ouverte, les communs numériques constituent une alternative à certains outils et services de géants du numérique – participant ainsi au renforcement de la souveraineté des tous les États. Au cœur de la chaîne de valeur numérique, ils apportent davantage de sécurité et sont moteurs d’innovation. Le renforcement des communs numériques constitue ainsi un levier essentiel de souveraineté pour l’Union européenne.
La Présidence française du Conseil salue le travail mené par la Commission européenne pour identifier et apporter un soutien remarquable aux communs numériques et logiciels libres constituant les segments stratégiques d’un paysage numérique et en particulier de l’Internet libre, ouvert, neutre, unique et sûr. Les États membres doivent aujourd’hui s’appuyer sur les programmes existants et les communautés expertes pour créer une initiative européenne ambitieuse pour les communs numériques.

À terme, cette initiative devrait (i) orienter les efforts vers l’identification des biens communs numériques nationaux existants et des logiciels libres susceptibles de revêtir une dimension européenne voir internationale, (ii) promouvoir l’utilisation des biens communs numériques au sein des institutions européennes et des services publics des États membres, et (iii) mettre en place un cadre pour contribuer aux biens communs numériques en allouant des ressources humaines ou un soutien financier, ou en participant, de manière formelle ou informelle, à leur gouvernance.

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne annonce aujourd’hui la mise en place de cette équipe de travail réunissant les États membres participant sur une base volontaire pour discuter : (i) des possibilités de mobiliser les financements disponibles dans l’Union européenne ; (ii) d’un incubateur européen pour les biens communs numériques, virtuel ou hébergé dans un lieu physique ; et (iii) des moyens ou d’une structure permettant de fournir des conseils et une assistance aux États membres en plus du financement des biens communs numériques.

Preuve d’un large consensus européen, l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie et la Suède - soit 16 États membres - ont annoncé participer à l’équipe de travail. Cette dernière rendra ses conclusions à l’Assemblée numérique des 21 et 22 juin 2022.