Bilan de la présidence française : un Conseil de l’Europe renforcé au service de 830 millions de citoyens (28.11.19)

La France a exercé sa présidence au moment où l’Organisation traversait une période de crise. En s’appuyant sur les efforts initiés par la présidence finlandaise, la présidence française a œuvré pour surmonter les tensions internes et mettre en place une nouvelle procédure conjointe au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe permettant de répondre aux violations par un État membre de ses obligations statutaires.

Le déplacement du président de la République devant l’Assemblée parlementaire a permis de rappeler l’attachement de la France au Conseil de l’Europe et d’appeler à renforcer et à adapter ses principes pour répondre aux évolutions contemporaines.

La France avait retenu trois priorités pour sa présidence : 1) préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’Homme, 2) promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, 3) répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’Homme et d’État de droit. Dans ce sens, la présidence française a organisé plusieurs évènements de haut niveau, qui ont contribué à faire avancer les travaux du Conseil de l’Europe : la conférence des présidents de cours suprêmes sur le dialogue des juges en Europe (12-13 septembre), la réunion des ministres de la Justice sur la réponse aux défis du numérique (14-15 octobre) et la réunion des ministres de l’Éducation sur l’éducation à la citoyenneté (26 novembre).

Durant sa présidence, la France a amorcé la création d’un observatoire de l’enseignement de l’histoire, qui a reçu le soutien de nombreux États membres. Il prendra la forme d’un accord partiel élargi, qui sera développé au cours des prochains mois, sur la base de la déclaration adoptée le 26 novembre par les ministres de l’Éducation.

La France a également activement œuvré pour l’universalisation de la Convention d’Istanbul, l’instrument international le plus avancé en matière de violences faites aux femmes, au travers d’une campagne intensive de promotion et en facilitant l’adhésion des États non membres du Conseil de l’Europe. Elle encourage tous les États membres du Conseil de l’Europe à signer et ratifier ce texte essentiel.

La France continuera à porter ces initiatives et à soutenir les activités du Conseil de l’Europe, qui sont déterminantes pour renforcer l’unité entre les peuples de la « Grande Europe » et garantir les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit sur notre continent.

Nous comptons sur les présidences à venir pour concrétiser ces initiatives.