Participation de Nathalie Loiseau au Conseil affaires générales (Bruxelles, 20 novembre 2017)

Nathalie Loiseau, ministre en charge des affaires européennes, se rendra à Bruxelles lundi 20 novembre pour participer au Conseil des ministres de l’Union européenne (affaires générales).


Les principaux points à l’ordre du jour sont :

  • La préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre  : la France continuera de promouvoir dans ses différentes dimensions une Europe qui protège mieux ses citoyens, notamment par le développement de l’Europe de la défense.
  • La programmation législative pour 2018 : à la suite de l’adoption par la Commission de son programme de travail, les États membres rappelleront leurs attentes en vue de la déclaration interinstitutionnelle qui sera adoptée en décembre pour fixer les priorités législatives de l’Union en 2018. Les axes de travail dégagés par la Commission font largement écho aux priorités françaises pour l’avenir de l’Union européenne, en particulier au regard des six domaines clefs de la souveraineté européenne identifiés par le président de la République dans son discours de la Sorbonne : sécurité et défense, questions migratoires, politique étrangère, transition écologique, numérique, union économique et monétaire.

La ministre participera également à la session du Conseil affaires générales consacrée à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (ces sessions, dites « article 50 », se tiennent à 27 membres). Les ministres y examineront l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans la perspective du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

En marge de cette réunion, se tiendra le vote relatif au transfert de l’Agence européenne des médicaments (AEM) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Pour mémoire, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ces deux agences actuellement implantées à Londres devront être relocalisées selon une procédure spécifique décidée au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. La France a présenté les candidatures de Lille pour l’Agence européenne des médicaments et de Paris pour l’Autorité bancaire européenne.

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