Union européenne - Participation d’Amélie de Montchalin au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 15 octobre 2019)

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargée des affaires européennes, a participé à la réunion du Conseil des affaires générales à Luxembourg.

Les ministres aborderont les points suivants :

a) Élargissement

Les ministres ont débattu des perspectives de négociations d’adhésion à l’Union européenne de la Macédoine du Nord et de l’Albanie. La secrétaire d’État a rappelé les critères à l’aune desquels notre position a été arrêtée (perspective européenne claire des pays des Balkans, nécessité d’approfondir et d’améliorer le fonctionnement de l’Union européenne et le respect par les États candidats des critères fixés par le Conseil).

b) Préparation du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Les ministres se sont exprimé sur le projet de conclusions qui sera soumis à l’adoption du Conseil européen des 17 et 18 octobre et qui portera sur le projet de budget de l’Union européenne, le prochain cycle institutionnel et le changement climatique. Sur le budget, la secrétaire d’État a rappelé le souhait de la France que la question des ressources propres soit abordée au Conseil européen. Elle a souligné l’importance de la discussion sur le suivi de l’agenda stratégique de l’UE 2019-2024, adopté par le Conseil européen en juin dernier. Cet échange a permis au Conseil européen, en présence de Mme Ursula von der Leyen, d’identifier les chantiers législatifs prioritaires à mettre en œuvre dès 2020. Enfin, sur le changement climatique, nous souhaitons que le Conseil européen confirme son intention d’adopter en décembre la stratégie climatique de long terme à horizon 2050 de l’Union européenne et soumette une contribution déterminée au niveau national révisée de l’UE début 2020, et qu’il salue le projet de « Pacte Vert », y compris le fonds pour une transition juste.

c) Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Les ministres se sont réuni en format dit de l’article 50 TUE, c’est-à-dire à vingt-sept, pour discuter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et préparer la réunion du Conseil européen (article 50) des 17 et 18 octobre. Michel Barnier a présenté aux ministres son analyse de la situation, dans un contexte d’intensification des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union pour tenter d’aboutir à un accord de retrait avant le Conseil européen. La secrétaire d’État a rappelé la nécessité dans les discussions en cours de demeurer vigilants quant à la protection de l’intégrité du marché intérieur et de l’Union douanière comme sur le respect de l’accord du Vendredi saint. Si la France souhaite voir aboutir positivement les négociations afin de permettre un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union, il importe que l’Union européenne reste prête à tous les scénarios, y compris celui d’une sortie sans accord.