Union européenne – Participation de Nathalie Loiseau au Conseil affaires générales (Bruxelles, 27 février 2018)

Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, participera le 27 février à Bruxelles à la réunion du Conseil Affaires générales.

Les ministres prépareront la prochaine session du Conseil européen des 22 et 23 mars. La ministre réaffirmera l’engagement de la France sur les différents points prévus à l’ordre du jour (en particulier le commerce, les questions sociales et la fiscalité du numérique). Elle demandera que le Conseil européen porte également un message d’ambition en matière de recherche et d’innovation.

Par ailleurs, la Commission présentera sa « proposition motivée » du 20 décembre dernier visant à ce que le Conseil se prononce, conformément à la procédure prévue à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, sur l’existence d’un risque clair de violation grave de l’État de droit par la Pologne. La ministre confirmera l’appui de la France aux efforts de la Commission et appellera à ce que la reprise du dialogue à haut niveau entre la Commission et le nouveau gouvernement polonais aboutisse à des résultats d’ici à la fin du mois de mars, délai accordé à la Pologne pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées par la Commission.

Enfin, la ministre fera un point sur les consultations citoyennes afin de souligner le caractère européen de cette initiative qui rassemble désormais 26 États membres, justifiant à ce titre une pleine implication de la Commission européenne.

La ministre participera également à la session du Conseil affaires générales en format « article 50 ». Après une présentation par Michel Barnier de l’état des lieux des négociations avec les autorités britanniques, les ministres prépareront le Conseil européen (article 50) du 23 mars, qui devrait adopter des orientations sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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