Union européenne - Participation d’Amélie de Montchalin au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 16.09.19)

Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes, a participé aujourd’hui au Conseil des affaires générales à Bruxelles.

Les ministres ont abordé les points suivants :

  • Cadre financier pluriannuel : la présidence finlandaise a présenté un état des lieux et a informé le Conseil de la procédure et des futures échéances. Une première proposition chiffrée sera présentée au Conseil européen des 17-18 octobre 2019. L’objectif est de parvenir à un compromis politique des chefs d’État ou de gouvernement d’ici la fin de l’année.
  • Préparation du Conseil européen des 17 et 18 octobre : outre le cadre financier pluriannuel, les ministres ont évoqué le suivi du programme stratégique de l’Union 2019-2024. Cette discussion, demandée par la France, doit permettre au Conseil européen de s’assurer de la cohérence du programme de travail de la prochaine Commission avec les priorités fixées par les chefs d’État ou de gouvernement. Amélie de Montchalin a demandé que le Conseil européen des 17 et 18 octobre ait également une discussion sur le positionnement de l’Union dans la lutte contre le changement climatique, après le Sommet action climat du Secrétaire général des Nations unies le 23 septembre 2019 et avant la COP 25 de Santiago du Chili début décembre.
  • Respect de l’État de droit dans l’Union : les ministres ont eu un échange de vues sur la manière d’améliorer le respect de l’État de droit dans l’Union. La Secrétaire d’État a appelé à favoriser les synergies entre les différents outils, afin de renforcer les moyens de connaissance, de détection en amont des défaillances de l’État de droit et de renforcement de la confiance entre les États membres. Amélie de Montchalin a rappeé nos propositions concernant le renforcement de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe au sujet de l’État de droit.
  • Procédure de l’article 7 du TUE - Hongrie : près d’un an après l’adoption par le Parlement européen du rapport Sargentini, qui a déclenché la procédure de l’article 7 du TUE à l’encontre de la Hongrie, le Conseil a procèdé à la première audition de la Hongrie. La secrétaire d’État devrait notamment interroger la Hongrie sur des sujets tels que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et des médias, ou encore le respect de la liberté académique en Hongrie.

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