Union européenne - Participation de Nathalie Loiseau au Conseil Affaires générales (Bruxelles, 12.11.18)

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, a participé lundi 12 novembre à la réunion du Conseil Affaires générales à Bruxelles.

  • Dans le format dit de l’article 50, c’est-à-dire à vingt-sept Etats membres, les ministres ont examiné l’état des négociations en vue du retrait du Royaume-Uni, et ont entendu le rapport du négociateur en chef, Michel Barnier. La ministre a souligné la nécessité d’un protocole relatif à l’Irlande opérationnel et juridiquement solide, et a rappelé l’importance des principes fixés par le Conseil européen du 23 mars 2018 pour la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union.
  • En session à vingt-huit Etats membres, les travaux des ministres ont porté sur les points suivants :

a) Etat de droit :

  • Les ministres ont abordé les situations de la Pologne et de la Hongrie, toutes deux concernées par la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne.

Sur la Pologne, la ministre a réaffirmé, conjointement avec son homologue allemand, notre soutien à la Commission européenne et a appelé les autorités polonaises à mettre en œuvre les mesures provisoires ordonnées par la Cour de justice de l’Union européenne pour rétablir la situation antérieure à la réforme controversée sur la Cour suprême. Nathalie Loiseau a indiqué également que le Conseil doit rester saisi, y compris pour une nouvelle session d’audition de la Pologne lors d’une prochaine réunion du Conseil Affaires générales.

Sur la Hongrie, la ministre a demandé que le Conseil se saisisse de la demande du Parlement européen d’examen de la situation dans ce pays, qui suscite les préoccupations de plusieurs institutions (Commission européenne, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, OSCE).

  • Les ministres ont tienu leur débat annuel sur l’Etat de droit qui a porté cette année sur le thème de la confiance dans les institutions publiques et Etat de droit. Nathalie Loiseau a présenté des exemples concrets des actions menées en France, comme la loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017, les propositions de loi pour lutter contre la manipulation de l’information en cours d’examen, et l’expérience des consultations citoyennes.

b) préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre : la ministre a rappelé nos attentes sur les enjeux liés à la défense, sur les résultats des consultations citoyennes et sur la discussion relative aux instruments budgétaires de la zone euro dans un format à 19.

c) budget européen : la ministre a rappelé nos priorités sur les enjeux majeurs de la négociation, en particulier sur les nouvelles priorités et sur la politique agricole commune.

PLAN DU SITE