Exposition aux produits chimiques au quotidien : le Gouvernement se mobilise pour mieux protéger les citoyens européens et notre environnement (14 février 2019)

Communiqué de presse de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et de Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont rencontré aujourd’hui à Paris Björn Hansen, directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour promouvoir le renforcement de l’indépendance et la transparence de l’évaluation et de la gestion des risques liés à l’exposition aux produits chimiques en Europe.

Les citoyens européens font part de façon récurrente et croissante de leurs inquiétudes légitimes liées à leur exposition et celle de l’environnement à des substances chimiques. Dans ce contexte, le Gouvernement tient à renforcer son action au niveau européen pour mieux protéger les Français et l’environnement de ces risques.

Ainsi, dans le prolongement de leur déplacement à Parme en avril 2018 pour rencontrer les responsables de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Nathalie Loiseau et Brune Poirson ont poursuivi leur examen des conditions dans lesquelles l’Europe et ses États membres pouvaient, ensemble, renforcer l’indépendance et la transparence des agences européennes d’évaluation des risques en rencontrant aujourd’hui Björn Hansen, directeur exécutif de l’ECHA, et ses équipes. L’ECHA est en effet responsable de l’application des règlements généraux sur les produits chimiques tels que le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

Les ministres ont notamment rappelé :

  • leur attachement à l’indépendance des experts et le nécessaire renforcement des mesures destinées à lutter contre les conflits d’intérêt, à travers par exemple la création ou le renforcement de comités d’éthique indépendants au sein des agences ;
  • détermination à ce que toute la transparence soit faite sur les données utilisées par les agences européennes pour effectuer leurs évaluations des substances chimiques et que, sous certaines conditions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, ces données puissent être accessibles,
  • leur volonté que la Commission européenne puisse engager des études complémentaires à celles déjà réalisées par l’industrie, dans des cas spécifiques, ce qui permettra de rétablir la confiance dans la capacité du système européen d’évaluation à vérifier la validité et l’impartialité des conclusions qui alimentent les décisions.

Les ministres ont salué le souhait de Björn Hansen d’aller dans cette direction et l’ont encouragé, ainsi que la Commission européenne, à accroître le nombre de dossiers d’enregistrement contrôlés par l’agence au titre du règlement REACH et à imposer un calendrier strict de mise à jour de ces dossiers.

Les ministres ont par ailleurs rappelé les positions ambitieuses de la France concernant le dioxyde de titane, les couches jetables pour bébés et les perturbateurs endocriniens.

«  C’est à l’échelle européenne que nous pourrons protéger plus efficacement les Français et l’environnement des risques liés à certains produits chimiques. Avec le directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), nous avons évoqué la nécessité de mieux évaluer l’effet des substances chimiques, garantir une bonne coordination avec les autorités nationales et nous assurer que chaque Français puisse avoir confiance dans l’expertise déployée au niveau européen. » a souligné Nathalie Loiseau.

«  Suite aux doutes suscités par les évaluations concernant le glyphosate, nous poursuivons notre travail de proposition et de conviction auprès de nos partenaires européens pour réformer les agences qui évaluent la dangerosité des substances chimiques. Notre dialogue avec le directeur de l’ECHA aujourd’hui et celui de l’EFSA il y a quelques mois a été productif et nous progressons sur la voie d’une plus grande indépendance et transparence de ces agences. Nous avons aussi insisté pour que l’ECHA porte un nouveau regard sur les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux. L’évolution de ces agences est indispensable pour conserver la confiance de nos citoyens » conclut Brune Poirson.


L’agence Européenne des Produits Chimiques (l’ECHA)
L’ECHA examine les données sur les produits chimiques transmises par l’industrie et se prononce sur leur conformité à la législation. En partenariat étroit avec les États membres de l’Union Européenne et leurs agences qui assurent une partie de l’expertise pour le compte de l’UE, elle se concentre sur les substances les plus dangereuses pour mener au besoin une politique de gestion du risque au bénéfice de la protection de la population et de l’environnement.

Le règlement REACH
REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Le règlement REACH s’applique sur le principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours.
Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises : elles doivent évaluer la dangerosité des substances et proposer des conditions d’utilisation en toute sécurité adaptées.
Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre ou interdire l’utilisation des substances concernées.

Contacts presse :
Nathalie Loiseau : 01 43 17 55 76 - secretariat-presse.cabaeu chez diplomatie.gouv.fr
Brune Poirson : 01 40 81 78 31 - www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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