L’action de la France au sein de l’OCDE

Une organisation qui a su s’imposer dans la gouvernance mondiale.

Longtemps cantonnée à un rôle d’expertise technique l’OCDE a su, avec la crise économique de 2008, se replacer au cœur de la gouvernance économique mondiale.

Depuis les années 2000, l’OCDE s’est imposée comme « secrétariat de fait » du G20 et partenaire clé du G7, en préparant et alimentant les travaux de chacune de ces enceintes et en tirant parti des mandats donnés par ces groupes pour élargir ses compétences bien au-delà de la seule sphère économique. L’OCDE produit ainsi des contributions majeures sur les questions climatiques et environnementales, la régulation du numérique et l’intelligence artificielle, l’éducation, l’égalité de genre, la protection sociale et les grands enjeux de gouvernance publique, etc.

L’OCDE fait aussi office de centre de référence indispensable pour la comptabilisation de l’aide publique au développement (APD) à travers les travaux du Comité d’aide au développement (CAD) qui réunit les 24 principaux bailleurs bilatéraux (hormis la Chine). Le CAD joue un rôle fondamental pour une comparaison objective de l’APD des principaux bailleurs, y compris pour mesurer des enjeux comme l’alignement de l’aide avec les objectifs de l’Accord de Paris. À travers son Centre de développement, l’OCDE apporte également un appui dans le domaine de la gouvernance économique et du développement au service de ses partenaires, notamment sur le continent africain.

L’OCDE travaille étroitement avec les États non-membres, comme le Brésil, la Chine, l’Inde, Indonésie, l’Afrique du Sud. Elle noue avec eux des partenariats clés afin de promouvoir ses standards et normes.

L’OCDE place au cœur de ses travaux la lutte contre les inégalités et la régulation de la mondialisation. L’organisation a ainsi joué un rôle déterminant pour parvenir à plusieurs accords structurants pour la gouvernance économique mondiale, comme le cadre BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) pour la lutte contre l’évasion fiscale, lancé à la suite de la crise financière de 2008 ou l’accord sur la fiscalité des multinationales et la définition d’un taux minimal d’imposition, associant 136 États en 2021. Plus largement, les standards et les normes de l’OCDE se sont répandus bien au-delà de ses membres (anti-corruption, intelligence artificielle, principe pollueur-payeur, infrastructures, etc.), contribuant à une « course vers le haut » réglementaire.

Une organisation clé pour la France.

Le siège de l’OCDE est situé à Paris depuis sa création en 1961. En tant qu’État-hôte, la France entretient une relation singulière avec l’organisation. Les 2 langues de travail officielles sont le français et l’anglais. L’OCDE attirait, à Paris, environ 140 000 délégués et congressistes par an avant la pandémie de la Covid-19.

L’organisation permet de générer d’importantes économies pour les pays participants : par exemple, on estime que –jusqu’en 2019- l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales mis en place dans le cadre du programme BEPS aurait permis de générer 102 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires.

Par son expertise et sa place dans la gouvernance mondiale, l’OCDE plaide, comme la France, pour une mondialisation mieux régulée et plus inclusive, en soutenant et en hébergeant de nombreuses initiatives françaises, comme le Programme international pour l’action sur le climat (IPAC).

Avec ses partenaires, la France est aujourd’hui pleinement engagée dans les négociations d’adhésion engagées avec 6 nouveaux pays :

• 3 États européens (Bulgarie, Croatie, Roumanie)
• 3 États sud-américains (Argentine, Brésil, Pérou).

Comment fonctionne l’OCDE ?

Réunion ministérielle du Conseil de l’OCDE

Organe décisionnel, le conseil de l’OCDE rassemble, une fois par an, tous les ministres de ses Etats membres pour évoquer les grands enjeux pour l’organisation.
La dernière réunion ministérielle du Conseil s’est tenu les 9 et 10 juin 2022, sous présidence italienne. Elle a été l’occasion d’aborder en particulier des conséquences économiques de l’invasion russe de l’Ukraine, des critères fixés pour l’adhésion de nouveaux États à l’OCDE, du partenariat avec l’Afrique, de la réforme de la fiscalité internationale, de la transition verte ou de la préparation aux pandémies.

Compte-rendu de la réunion ministérielle, 9 et 10 juin 2022

Liens utiles

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• Publications de l’OCDE
• Site de la Représentation permanente de la France auprès de l’OCDE

Mis à jour : octobre 2022