Communiqué de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 (18 avril 2023)

I. INTRODUCTION

Nous, ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, et haut représentant de l’Union européenne, soulignons notre ferme unité alors que le monde connait de graves menaces pesant sur le système international, notamment la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous réaffirmons notre détermination à agir collectivement pour faire face aux défis mondiaux, tels que les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité, la santé, et la sécurité alimentaire et énergétique, ainsi qu’à défendre et à consolider l’ordre international libre et ouvert fondé sur des règles de droit, respectant la Charte des Nations Unies. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour promouvoir des sociétés ouvertes, transparentes, résilientes et durables défendant les droits de l’homme, la justice et la dignité, et répondant aux besoins des plus vulnérables. Nous réaffirmons notre souhait de promouvoir la sécurité humaine et de continuer de bâtir une société mondiale sans laissés pour compte. Nous appelons tous nos partenaires à se joindre à nous pour apporter des réponses à ces défis mondiaux urgents et à travailler de concert pour bâtir un avenir meilleur, plus prospère et plus sûr.

II. PROMOUVOIR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

1. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

Nous condamnons une fois de plus avec la plus grande fermeté la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation grave du droit international, et notamment de la Charte des Nations Unies. La Russie doit retirer, immédiatement et sans condition, l’ensemble de ses forces et de ses équipements d’Ukraine.

Nous avons réaffirmé notre engagement à soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire et à lui apporter un soutien sécuritaire, économique et institutionnel de long terme, afin d’aider l’Ukraine à se défendre, à s’assurer un avenir libre et démocratique et à dissuader une future agression russe. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés par le Président Zelensky pour promouvoir une paix globale, juste et durable conformément à la Charte des Nations Unies, et nous appuyons les grands principes énoncés dans sa formule pour la paix. Nous nous félicitons également de l’adoption, le 23 février 2023, de la résolution A/RES/ES-11/6 lors de la session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a bénéficié d’un large soutien de la communauté internationale. Nous continuerons d’aider l’Ukraine à réparer et à remettre en état ses infrastructures essentielles dans le secteur de l’énergie et de l’environnement et nous réitérons notre ferme soutien à sa sécurité énergétique. Les efforts déployés par l’Ukraine pour lutter contre la corruption et mener des réformes sur le plan national doivent être poursuivis et nous les soutiendrons. À cet égard, nous renouvelons l’expression de notre pleine confiance au Groupe de soutien à l’Ukraine des ambassadeurs du G7 dans son rôle d’appui aux processus de mise en œuvre.

Nous réaffirmons que la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie est inacceptable et que tout emploi par la Russie d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires emporterait de graves conséquences. Nous condamnons l’annonce par le Président Poutine d’un accord visant à déployer des armes nucléaires sur le territoire biélorusse, ce qui accroît encore les tensions. Il est important de rappeler que la période de non-recours aux armes nucléaires, entamée en 1945, dure maintenant depuis 77 ans. Nous condamnons la poursuite de l’occupation et de la militarisation par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporijjia, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour la sécurité et la sûreté nucléaires. Nous soutenons les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour aider à renforcer la sécurité et la sûreté nucléaires en Ukraine, notamment ceux conduits par son Directeur général s’agissant de la centrale nucléaire de Zaporijjia.

Nous demeurons déterminés à intensifier les sanctions contre la Russie, à les coordonner et à pleinement les mettre en œuvre, notamment grâce au Mécanisme coordonnant leur exécution, et à contrer les tentatives de la Russie de contourner et compromettre nos mesures de sanction. Nous appelons à nouveau les tierces parties à cesser leur aide à la guerre menée par la Russie, si elles ne veulent pas s’exposer à des coûts sévères. Nous renforcerons nos efforts de coordination pour empêcher la fourniture d’armes par des tierces parties à la Russie et y répondre, et nous continuerons de prendre des mesures à l’encontre de tous ceux qui apportent un soutien matériel à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous sommes résolus, dans le respect de nos systèmes juridiques nationaux respectifs, à prolonger le gel des actifs souverains russes présents dans nos juridictions nationales jusqu’à ce qu’intervienne un règlement du conflit remédiant à la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Tout règlement du conflit doit garantir que la Russie réparera financièrement les dommages qu’elle a causés.

Les crimes de guerres et autres atrocités, tels que ceux perpétrés par la Russie contre des civils et des infrastructures civiles essentielles, ne doivent pas rester impunis. Nous condamnons également le transfert et la déportation illicites d’Ukrainiens, notamment des enfants, et les violences sexuelles commises au cours du conflit à l’encontre d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens. Nous réaffirmons notre engagement à ce que les auteurs de ces faits rendent des comptes conformément au droit international, en soutenant notamment les efforts des mécanismes internationaux tels que la Cour pénale internationale. Nous soutenons l’idée d’explorer la création, dans le cadre du système judiciaire ukrainien, d’un tribunal internationalisé pour poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine. En outre, nous soulignons combien il est important de protéger et de préserver les biens et le patrimoine culturels ukrainiens endommagés et menacés par cette guerre d’agression.

L’instrumentalisation par la Russie des ressources alimentaires et énergétiques a aggravé les vulnérabilités existantes sur le plan économique, exacerbé des crises humanitaires déjà désastreuses et considérablement accru l’insécurité alimentaire et énergétique mondiale. Nous continuerons d’apporter une aide, notamment sur le plan alimentaire, aux pays et aux populations touchés.

2. Indopacifique

Nous réaffirmons la nécessité d’une région indopacifique libre et ouverte, qui soit solidaire, prospère, sûre, fondée sur l’état de droit et qui protège les principes communs tels que la souveraineté, l’intégrité territoriale et le règlement pacifique des différends, les libertés fondamentales et les droits de l’homme. Nous rappelons notre soutien aux initiatives menées individuellement par les membres du G7 et nous saluons celles prises par nos partenaires pour renforcer leur dialogue avec cette région. Nous soulignons notre engagement à renforcer encore la concertation au sein du G7 sur la région et à travailler avec nos partenaires régionaux, notamment l’ASEAN et ses États membres. Nous réaffirmons notre soutien inconditionnel au caractère central de l’ASEAN et à son unité, ainsi que notre attachement à promouvoir une coopération conforme à la Vision de l’ASEAN pour la région indopacifique. Nous réaffirmons également notre partenariat avec les pays insulaires du Pacifique et la nécessité de soutenir leurs priorités et leurs besoins, conformément à la Stratégie pour le continent du Pacifique bleu à l’horizon 2050 du Forum des îles du Pacifique, notamment à l’occasion de la 4e Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) qui se tiendra en 2024. Nous saluons les efforts du secteur privé, des universités et des laboratoires d’idées au service d’une région indopacifique libre et ouverte et nous les encourageons à les poursuivre.

3. Chine

Nous reconnaissons qu’il est important de dialoguer de bonne foi avec la Chine et de lui exprimer de manière directe nos préoccupations. Nous reconnaissons la nécessité de travailler de concert avec la Chine sur les défis mondiaux et les domaines d’intérêt commun, tels que les changements climatiques, la biodiversité, la sécurité sanitaire mondiale et l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous lui demandons à nouveau d’agir en tant que membre responsable de la communauté internationale. Nous sommes prêts à travailler ensemble à bâtir, grâce au dialogue, des relations constructives et stables, et à promouvoir une reprise économique mondiale et les échanges entre nos populations, dans le cadre d’une approche mutuellement bénéfique. Il est dans l’intérêt de tous les pays, notamment la Chine, de garantir un environnement des affaires transparent, prévisible et équitable. Les activités et intérêts commerciaux légitimes des entreprises étrangères doivent être protégés sans que ces dernières ne fassent l’objet de pratiques déloyales, anticoncurrentielles et contraires au marché, notamment à travers le transfert de technologie ou la divulgation de données illégaux en contrepartie d’un accès au marché. Nous encourageons la Chine à respecter les engagements auxquels elle a souscrits en faveur d’un comportement responsable dans le cyberespace, en s’abstenant notamment d’organiser ou de soutenir, à des fins commerciales, des vols de propriété intellectuelle facilités par les technologies de l’information et de la communication.

Nous rappelons à la Chine la nécessité de respecter les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et de s’abstenir de toute menace, contrainte, intimidation ou de tout emploi de la force. Nous demeurons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale. Nous sommes résolument opposés à toute tentative unilatérale de modification du statu quo par la force ou la contrainte. Les revendications maritimes expansionnistes de la Chine en mer de Chine méridionale n’ont aucun fondement juridique et nous sommes opposés aux activités de militarisation menées par la Chine dans cette région. Nous soulignons le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et nous réaffirmons son rôle primordial dans la fixation du cadre juridique régissant toutes les activités dans les mers et océans. Nous rappelons que la sentence rendue le 12 juillet 2016 par le tribunal arbitral est une étape importante, juridiquement contraignante pour les parties à cette procédure, et une base utile pour régler pacifiquement les différends entre les parties.

Nous réaffirmons l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan, en tant qu’éléments indispensables à la sécurité et à la prospérité de la communauté internationale, et nous appelons à un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit. Les positions fondamentales des membres du G7 sur Taïwan demeurent inchangées, y compris concernant les politiques affichées d’une seule Chine. Nous sommes favorables à la participation significative de Taïwan au sein des organisations internationales, en tant que membre dans celles où la qualité d’État n’est pas obligatoire, et en tant qu’observateur ou invité dans les autres, notamment au sein de l’Assemblée mondiale de la santé et des réunions techniques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La communauté internationale doit pouvoir bénéficier de l’expérience de tous les partenaires. Nous continuons d’exprimer à la Chine notre préoccupation au sujet des violations signalées des droits de l’homme, notamment au Xinjiang et au Tibet. Nous réaffirmons notre inquiétude face à l’érosion progressive de l’autonomie de Hong Kong et au recul de ses droits et libertés, et nous appelons la Chine à agir en conformité avec ses engagements internationaux et ses obligations juridiques, qui sont notamment énoncés dans la Déclaration commune sino-britannique et la Loi fondamentale.
Nous exhortons la Chine à agir conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

4. Corée du Nord

Nous condamnons fermement le nombre sans précédent de tirs illicites de missiles balistiques effectués par la Corée du Nord, notamment le lancement le 13 avril de ce que la Corée du Nord présente comme un missile balistique intercontinental à propulsion solide. Tous ces tirs ont ont violé plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les agissements de la Corée du Nord, qui s’accompagnent d’une multiplication de propos escalatoires et déstabilisateurs sur l’emploi des armes nucléaires, compromettent la stabilité régionale et font peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales. Nous demandons à la Corée du Nord de s’abstenir de tout nouvel acte de déstabilisation ou de provocation, notamment de tout nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques. De tels actes devraient appeler une réponse immédiate, unie et ferme de la communauté internationale, prenant notamment la forme de nouvelles mesures conséquentes du Conseil de sécurité.

Nous réaffirmons notre détermination sans faille à parvenir à l’abandon complet, vérifiable et irréversible par la Corée du Nord de ses armes nucléaires et de ses programmes nucléaires existants, ainsi que de toute autre arme de destruction massive et de tous ses programmes de missiles balistiques, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous demandons instamment à la Corée du Nord de respecter pleinement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les garanties de l’AIEA, ainsi que de signer et de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). La Corée du Nord ne peut pas obtenir, et n’obtiendra jamais, le statut d’État doté d’armes nucléaires conformément au TNP. Nous l’appelons à accepter les offres répétées de dialogue qui lui ont été notamment présentées par le Japon, les États-Unis et la République de Corée.

Il est essentiel que les sanctions soient pleinement et rigoureusement mises en œuvre par tous les États et demeurent en place aussi longtemps que les programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la Corée du Nord continueront à exister. Nous appelons à un renforcement de la coordination des efforts sur le plan international pour lutter contre les activités malveillantes de la Corée du Nord dans le cyberespace.

Nous demeurons vivement préoccupés par la crise humanitaire en Corée du Nord, qui ne cesse de s’aggraver et résulte du choix de ce pays de donner la priorité à ses programmes illicites d’armes de destruction massive et de missiles balistique au détriment du bien-être de sa population. Nous déplorons les violations systématiques des droits de l’homme par la Corée du Nord et enjoignons ce pays à respecter ces droits, à faciliter l’accès des organisations humanitaires internationales, et à remédier sans délai au problème des enlèvements.

5. Birmanie

Nous continuons de condamner vivement le coup d’État militaire en Birmanie, demeurons profondément préoccupés face à la détérioration de la situation de ce pays sur le plan politique, humanitaire, des droits de l’homme et de la sécurité, et exprimons notre solidarité avec la population birmane. Nous condamnons fermement la frappe aérienne menée par l’armée birmane, le 11 avril dernier, contre un village du district de Kanbalu, dans la région de Sagaing, qui a fait de nombreux morts parmi les civils, notamment des enfants. Nous appelons l’armée birmane à cesser immédiatement toute violence, à libérer tous les prisonniers politiques et les personnes détenues de manière arbitraire, et à remettre le pays sur une véritable voie démocratiquue véritable. Nous condamnons la poursuite de l’exclusion par l’armée birmane de 40 partis politiques, dont la Ligue nationale pour la démocratie, du processus politique. L’armée birmane doit créer les conditions d’un dialogue ouvert et pacifique, incluant toutes les parties prenantes concernées du pays. Nous demandons également un accès humanitaire sûr et sans entrave à l’ensemble de la population, notamment aux personnes les plus vulnérables. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par l’ASEAN, notamment par sa présidence et son envoyé spécial, afin de mettre en œuvre le consensus en cinq points. Nous réitérons également notre soutien à l’Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour le Myanmar et nous nous félicitons de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 2669 sur la situation en Birmanie, qui appelle à l’arrêt immédiat des violences, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la protection des civils. Nous demandons à nouveau à tous les États d’empêcher l’acheminement d’armes en Birmanie. Nous soulignons la nécessité de créer les conditions pour un retour volontaire et durable, dans la sûreté et la dignité, de toutes les personnes déplacées, y compris les réfugiés rohingyas.

6. Afghanistan

Nous notons avec une vive préoccupation les menaces croissantes pesant sur la stabilité de l’Afghanistan ainsi que la détérioration de la situation humanitaire et économique. Nous nous déclarons fermement opposés aux restrictions de plus en plus importantes imposées par les talibans aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Nous condamnons tout particulièrement les violations systématiques par les talibans des droits fondamentaux des femmes et des filles et les discriminations qu’ils exercent à l’encontre des membres des minorités ethniques et religieuses. Tous les Afghans doivent pouvoir participer pleinement, de manière égale et effective à toutes les sphères de la vie publique, avoir accès à l’aide humanitaire vitale et aux services de base, y compris l’éducation, et être libres de leurs mouvements et jouir de la liberté d’expression. Il s’agit de conditions indispensables à la paix, à la stabilité et à la prospérité de l’Afghanistan. La distribution efficace de l’aide humanitaire est conditionnée par le libre accès des travailleurs humanitaires. Nous demandons aux talibans de revenir immédiatement sur leurs décisions inacceptables restreignant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, notamment les dernières interdictions imposées aux femmes afghanes de travailler pour des ONG et pour les Nations Unies.

Nous demeurons préoccupés par le manque d’ouverture de la sphère politique et la non-représentativité des instances dirigeantes, qui perdurent. Nous exhortons les talibans à prendre des mesures importantes pour nouer un dialogue national crédible et ouvert, dans lequel l’ensemble des Afghans, quels que soient leur genre, appartenance ethnique, ou croyances politiques et religieuses, ont la possibilité de s’exprimer. Nous reconnaissons la nécessité d’adresser aux talibans des messages unis, en concertation avec les pays de la région et les autres partenaires internationaux. Nous soulignons qu’il est de la responsabilité des talibans de veiller au respect des droits de l’homme et du droit à une vie digne pour tous les Afghans, à la stabilité et au redressement du pays, ainsi qu’à éviter que l’Afghanistan ne devienne un sanctuaire pour le terrorisme. Nous condamnons de manière unanime les attaques terroristes répétées, notamment celles qui prennent pour cible certains groupes ethniques et religieux. Nous appuyons le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général, de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan qui vise à œuvrer en faveur de la paix et de la stabilité.

7. Iran

Nous réaffirmons notre détermination sans équivoque à faire en sorte que l’Iran ne puisse jamais développer une arme nucléaire, et nous l’exhortons à cesser son escalade nucléaire. Nous appelons l’Iran à respecter ses obligations juridiques et ses engagements politiques en matière de non-prolifération nucléaire sans plus tarder. Nous demeurons profondément préoccupés par l’escalade ininterrompue du programme nucléaire iranien, qui ne repose sur aucune justification civile crédible et qui se rapproche dangereusement d’activités effectivement liées à l’armement. Nous rappelons que l’AIEA a récemment prélevé des échantillons de particules d’uranium hautement enrichi à 83,7 %. Nous continuons de privilégier une solution diplomatique pour mettre un terme aux préoccupations internationales concernant le programme nucléaire de l’Iran. Dans ce contexte, le Plan d’action global commun, constitue toujours une référence utile. Nous prenons note du fait que l’Iran s’est déclaré disposé à fournir à l’AIEA de nouvelles informations ainsi qu’un accès à son territoire afin de régler les questions en suspens concernant les garanties, et qu’il a accepté de permettre à l’AIEA de mettre en œuvre de nouvelles activités de vérification et de surveillance en tant que de besoin. Nous demandons à l’Iran de respecter ses obligations et ses engagements au titre des garanties en prenant rapidement des mesures concrètes.

Nous nous déclarons profondément préoccupés par la poursuite des activités déstabilisatrices de l’Iran, telles que le transfert de missiles, de drones et d’autres technologies connexes à des acteurs étatiques et non étatiques et à des groupes supplétifs, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 2231 et 2216. L’Iran doit cesser de fournir une aide aux forces armées russes dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Nous appelons en particulier l’Iran à mettre fin à ces transferts de drones armés qui sont utilisés en Ukraine. Des attaques indiscriminées contre des civils et des infrastructures civiles critiques constituent des crimes de guerre. Nous réitérons notre conviction que le transfert de missiles balistiques constituerait une nouvelle escalade majeure. Nous accueillons avec satisfaction les initiatives visant à améliorer les relations bilatérales et à réduire les tensions entre les pays de la région, notamment l’accord récent entre l’Iran et l’Arabie saoudite visant à reprendre leurs relations. En outre, nous soulignons l’importance de garantir la sûreté maritime des voies navigables du Proche-Orient, notamment dans les détroits d’Ormuz et de Bab-el-Mandeb, et nous demandons à l’Iran de ne pas entraver l’exercice légitime des droits et des libertés de navigation de tous les navires.

Nous réaffirmons notre profonde préoccupation face aux violations systématiques des droits de l’homme par l’Iran, notamment ses tentatives de réprimer par la menace et l’intimidation des contestations pacifiques. Nous condamnons le fait que des individus soient pris pour cible, notamment les femmes, les filles, les personnes appartenant à des groupes minoritaires et les journalistes, en Iran et à l’extérieur du pays. Nous exhortons l’Iran à prendre des mesures concrètes pour y remédier. Nous rejetons fermement le fait que l’Iran prenne pour cible des citoyens étrangers ou possédant une double nationalité et nous appelons les responsables politiques iraniens à mettre un terme à toutes les détentions injustes et arbitraires.

8. Coopération pour la paix et la stabilité au Proche-Orient et en Afrique du Nord

La désescalade, la stabilité et la prospérité régionale sont des priorités clé. Nous appelons les Israéliens et les Palestiniens à prendre des mesures permettant de construire la confiance dans la perspective d’une solution des deux États, qui prévoit l’État d’Israël et un État palestinien viable, vivant côte à côte dans la paix, la sécurité et la reconnaissance mutuelle. Toutes les parties doivent s’abstenir de tout acte unilatéral susceptible de compromettre les perspectives d’une solution des deux Etats, notamment d’activités de colonisation ou d’incitation à la violence. Nous condamnons fermement toutes les formes de violence à l’égard des civils, notamment le terrorisme. Nous réitérons notre soutien au statu quo historique de Jérusalem et au rôle spécifique de la Jordanie à cet égard. Nous saluons les récentes réunions à Aqaba (Jordanie) et Charm el-Cheikh (Égypte) entre la Jordanie, l’Égypte, les États-Unis, Israël et l’Autorité palestinienne visant à une désescalade des tensions, et nous espérons que les engagements pris dans les communiqués conjoints publiés à ces occasions seront tenus de bonne foi. Nous continuerons d’aider les Palestiniens à renforcer leur indépendance économique. Nous demandons à la communauté internationale de soutenir largement et dans la durée l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

En ce qui concerne le Yémen, nous réitérons notre soutien à l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, et nous appelons toutes les parties, notamment les houthistes, à parvenir à un cessez-le-feu durable et à œuvrer en faveur d’un processus politique global, durable et inclusif dirigé par les Yéménites. Nous demandons également aux houthistes de lever tous les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, en particulier s’agissant des femmes et des filles. Nous saluons les efforts déployés de manière concertée par le gouvernement yéménite et par d’autres pays de la région, notamment le Royaume d’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Sultanat d’Oman. Nous appelons toutes les parties prenantes et la communauté internationale à soutenir la mise en œuvre du plan de sauvetage des Nations Unies concernant l’unité flottante de stockage et de déchargement Safer, notamment en remédiant rapidement au manque de financement.

Pour parvenir à la stabilité et promouvoir l’unité en Libye, nous soutenons la proposition du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies visant à identifier une voie vers un consensus politique et la tenue d’élections présidentielle et législatives libres, régulières et ouvertes d’ici la fin de l’année 2023. Nous exhortons toutes les parties prenantes à préserver la stabilité sur le terrain et à s’engager à travailler de manière constructive en faveur de ce processus politique.

Nous encourageons et nous soutenons le gouvernement tunisien dans la mise en œuvre rapide de son propre programme de réforme économique pour améliorer la situation économique du pays et parvenir à un accord avec le Fonds monétaire international.

S’agissant de la Syrie, nous restons fermement attachés à un processus politique inclusif et facilité par les Nations Unies, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Nous soulignons qu’il importe que la communauté internationale continue de soutenir l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Nous réaffirmons que la communauté internationale ne saurait envisager une quelconque aide à la reconstruction tant que des progrès réels et durables vers une solution politique conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité n’auront pas été accomplis. Nous condamnons les atrocités dont la population syrienne est actuellement victime. Nous sommes fermement déterminés à ce que les responsables de l’utilisation d’armes chimiques et de violations du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, le cas échéant, répondent de leurs actes. Nous continuons d’exhorter le régime syrien à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité. Nous réaffirmons également notre engagement constant à soutenir la population syrienne par tous les moyens nécessaires, notamment par une aide d’urgence en tant que de besoin. Nous appelons à l’accès complet et sans entrave de l’aide humanitaire à tous les Syriens dans le besoin, en particulier par l’intermédiaire de l’assistance transfrontalière des Nations Unies, un mécanisme dont le périmètre et l’ampleur sont inégalés.

Nous sommes solidaires des populations en Turquie et en Syrie touchées en février par d’effroyables tremblements de terre et nous prévoyons de poursuivre notre soutien pour faire face aux conséquences de cette catastrophe. Il est également vital que l’aide humanitaire parvienne de manière sûre et sans entrave à toutes les personnes qui en ont besoin, aussi efficacement que possible.

9. Travailler avec les pays d’Asie centrale

Nous affirmons notre intention de soutenir la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale des pays d’Asie centrale. Nous sommes déterminés à travailler de concert avec les pays d’Asie centrale pour faire face aux défis régionaux, notamment les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie, la déstabilisation résultant de la situation en Afghanistan, l’insécurité alimentaire et énergétique, le terrorisme et les conséquences des changements climatiques. Nous sommes attachés à promouvoir la connectivité durable, le transport et les liaisons commerciales et énergétiques pour accroître la prospérité régionale. En outre, nous demeurons résolus à renforcer notre coopération avec les pays d’Asie centrale en matière de développement socioéconomique, d’autonomisation économique des femmes, de droits de l’homme, d’égalité entre les femmes et les hommes, de réformes nationales et institutionnelles et de sécurité régionale. Nous saluons le renforcement de la coopération régionale entre les pays d’Asie centrale dans ces domaines et nous demeurons déterminés à la soutenir.

10. Partenariat du G7 avec l’Afrique

Nous renforçons nos partenariats avec les pays d’Afrique et les organisations régionales, notamment l’Union africaine (UA). Nous soutenons les appels des Africains en faveur d’une plus grande représentation de leur continent dans les enceintes internationales.

Nous réitérons notre ferme détermination à aider les gouvernements dans la région à lutter contre les conditions qui sous-tendent la propagation du terrorisme, l’extrémisme violent et l’instabilité partout en Afrique. Nous sommes profondément préoccupés par la présence croissante sur le continent des forces du groupe Wagner, affilié à la Russie, par leurs effets déstabilisateurs et par les violations des droits de l’homme qu’elles commettent. Nous réitérons notre appel à tous les acteurs à respecter le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire et nous demandons de nouveau que tous les auteurs de violations de ces droits rendent des comptes. Nous appelons également à un accès sûr et sans entrave des acteurs humanitaires aux personnes dans le besoin.

Au Sahel, nous saluons les efforts de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, qui a contribué à protéger les civils dans un contexte politique et de sécurité difficile pesant sur la mission. Nous prenons note de la revue stratégique du SGNU et des paramètres devant permettre la poursuite de la mission. Nous sommes également profondément préoccupés par la propagation des menaces et des activités terroristes vers les pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest. Conscients de la nécessité d’améliorer la réactivité des gouvernements en réponse aux besoins de la population, et de l’importance que revêtent des élections libres et régulières, nous appelons de nos vœux une mise en œuvre complète des chartes de transition dans les pays engagés sur la voie de l’ordre constitutionnel.

Il importe de renforcer d’urgence la paix et la sécurité dans la Corne de l’Afrique et de répondre aux besoins humanitaires majeurs et de renforcer la résilience dans la région. Nous accueillons avec satisfaction les évolutions positives découlant de l’accord de cessation des hostilités entre le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré ; nous saluons la médiation de l’UA et demandons instamment que des progrès soient accomplis sur les questions de justice transitionnelle et d’obligation de rendre des comptes. Nous demandons aux deux parties de demeurer déterminées à mettre en œuvre l’accord dans son intégralité, notamment s’agissant de l’accès sans entrave des observateurs internationaux pour les droits de l’homme. Nous appelons également à un soutien international en faveur des priorités de réforme du président somalien et de la lutte contre le mouvement des chababs.

Nous condamnons avec fermeté la poursuite des combats entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, qui menacent la sécurité et la sûreté des civils soudanais et fragilisent les efforts visant à restaurer la transition démocratique au Soudan. Nous appelons tous les acteurs à renoncer à la violence, revenir à la table des négociations, et à prendre des actions concrètes pour réduire les tensions et assurer la sécurité de tous les civils, y compris les personnels diplomatiques et humanitaires.

Nous réaffirmons notre attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo. Nous condamnons l’avancée du groupe armé « Mouvement du 23 mars » (M23), sanctionné par les Nations Unies, qui ne fait qu’aggraver une situation humanitaire déjà critique. Nous demandons instamment au M23 de cesser toute nouvelle progression et de se retirer de tous les territoires sous son contrôle. Tous les groupes armés doivent cesser immédiatement toute action violente et déposer les armes. Nous exigeons la mise en œuvre immédiate et complète de la cessation des hostilités agréée le 3 mars. Nous saluons les mesures de stabilisation prises au niveau régional, notamment grâce au processus de Nairobi mené par la Communauté de l’Afrique de l’Est et au dialogue des chefs d’État facilité par l’Angola, et nous soulignons le rôle de premier plan joué par la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo dans la protection des civils et l’appui fourni aux efforts de consolidation de la paix du gouvernement congolais.

11. Coopération avec les partenaires d’Amérique latine et des Caraïbes

Nous soulignons la nécessité d’une coopération renforcée avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes pour défendre nos valeurs et intérêts communs. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour faire face aux difficultés économiques, aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques, renforcer l’état de droit, améliorer la résilience socioéconomique, promouvoir les échanges et les investissements et traiter les questions d’importance mondiale.

Nous sommes préoccupés par la situation économique, politique et humanitaire au Venezuela qui conduit à des déplacements forcés, à des flux migratoires sans précédent dans la région et à une sollicitation excessive des capacités des pays d’accueil. Nous appelons à un accès humanitaire permettant de répondre aux besoins urgents des personnes touchées par cette crise multidimensionnelle. La voie à suivre réside dans des négociations menées par les Vénézuéliens et conduisant à des élections présidentielle et législatives libres et régulières dans l’intérêt de la population.

Nous rappelons notre volonté de soutenir, aux côtés d’autres acteurs de la communauté internationale, tous les efforts déployés en Haïti pour renforcer les institutions publiques et remédier à la situation qui se dégrade sur les plans humanitaire et de la sécurité. Nous condamnons les violences et les activités criminelles perpétrées par des groupes armés et par ceux qui les soutiennent, et nous nous félicitons de la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies créant un régime de sanctions relatif à Haïti. Nous soutenons les actions du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti et nous appelons toutes les parties prenantes à surmonter leurs différences et à réaliser des progrès dans les négociations en se fondant sur l’accord politique de 2022 intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes ». Nous réaffirmons la nécessité de restaurer la stabilité en Haïti et de mettre en place un cadre permettant la tenue d’élections libres et régulières, ainsi que de faciliter l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire au bénéfice de la population haïtienne.

Nous sommes préoccupés de constater que les besoins en matière humanitaire et de sécurité s’accroissent au Salvador, au Guatemala et au Honduras. Ces pays souffrent de déplacements à grande échelle, d’une hausse des prix des denrées alimentaires et de problèmes d’insécurité. Nous encourageons de nouvelles actions et la poursuite des efforts des bailleurs de fonds, notamment des acteurs privés, pour répondre aux besoins urgents dont font état les plans d’aide humanitaire respectifs des Nations Unies pour 2023.

Nous sommes très attentifs à l’évolution de la situation au Nicaragua, où les violations des droits de l’homme se poursuivent. Nous condamnons la décision du Nicaragua de déchoir de manière arbitraire 300 citoyens nicaraguayens de leur nationalité. Nous demandons au Nicaragua de mettre un terme à la répression à grande échelle de la société civile, du secteur privé et des acteurs politiques, de libérer tous les prisonniers politiques, de respecter ses obligations internationales et de fournir des moyens d’obtenir réparation pour les cas de violations ou d’abus.

III. RELEVER LES DÉFIS MONDIAUX

12. Un ordre international libre et ouvert

Nous sommes déterminés à renforcer l’ordre international libre et ouvert fondé sur des règles de droit, le respect de la Charte des Nations Unies, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les Etats, et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tous les pays, quelle que soit leur taille, tirent bénéfice de ces principes. Nous sommes déterminés à les défendre et à les protéger, et nous tenons prêts à travailler avec tous les pays qui le souhaitent à cet objectif.

L’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, constitue la pierre angulaire du système international mis en place après la seconde guerre mondiale. En dépit de cela, les ambitions territoriales ont de nouveau conduit certains États à recourir une fois de plus à la loi du plus fort, et nous avons redoublé d’efforts pour défendre la paix, guidés par le respect de l’état de droit. Le principe selon lequel un territoire ne peut faire l’objet d’une acquisition par un État à la suite du recours à la menace ou à l’emploi de la force a été réaffirmé dans la Déclaration de 1970 relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à Charte des Nations Unies. Nous nous opposons fermement à toute tentative unilatérale de modifier par la force ou la contrainte le statut établi pacifiquement de territoires, où que ce soit dans le monde. À cet égard, l’envoi de troupes régulières ou irrégulières pour annexer unilatéralement un territoire est interdit.

Nous soulignons le fait qu’un commerce libre et équitable est essentiel au développement durable et résilient au bénéfice de tous, et en particulier des plus vulnérables. Nous reconnaissons que l’accès libre et équitable du public aux connaissances scientifiques est indispensable pour faire face aux défis mondiaux. Nous reconnaissons également l’importance de renforcer notre action internationale pour repérer, dissuader et mettre fin aux pêches illégales, non-déclarées et non-régulées, notamment à travers le soutien aux pays en développement.

Nous réaffirmons la nécessité d’accélérer la coopération avec nos partenaires pour prévenir le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris le financement du terrorisme et l’usage abusif du cyberespace à des fins terroristes, et pour lutter contre ces phénomènes. Nous réitérons qu’il importe de lutter contre la criminalité transnationale organisée, notamment les infractions relatives au trafic de stupéfiants et d’armes légères et de petit calibre, à la traite des personnes et à l’exploitation des enfants, tant en ligne que hors ligne. Nous sommes conscients des difficultés que posent les drogues de synthèse en matière de santé et de sécurité publiques. Nous redoublerons d’efforts pour mettre un terme à la production et au trafic illicites de ces substances ainsi que pour faire face aux conséquences de leur consommation sur la santé publique. Nous restons attachés à des migrations sûres, ordonnées et régulières partout dans le monde et nous continuerons à coopérer pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. Notre approche restera axée sur les droits de l’homme et centrée sur les survivants, prendra toujours en compte les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et mettra l’accent sur l’identification et la protection des plus vulnérables ainsi que sur l’engagement de poursuites contre les auteurs de ces actes. Nous sommes déterminés à travailler ensemble pour renforcer les opérations de police transfrontalières et faire en sorte que les actes de corruption ne restent pas impunis. Nous sommes attachés à la mise en œuvre résolue et efficace de nos obligations et de nos engagements pour lutter contre la corruption, notamment les mesures relatives à la lutte contre la corruption internationale, et nous travaillerons au renforcement de nos priorités conjointes en la matière.

13. Gouvernance mondiale

Nous réaffirmons l’importance du multilatéralisme et de la coopération internationale dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la prospérité. Nous adressons notre soutien à la vision « Notre programme commun » du secrétaire général des Nations Unies. Nous sommes convaincus qu’il faut renforcer l’ONU pour faire face aux enjeux de sécurité collective et à un environnement international en mutation. À cet égard, nous rappelons les votes d’une majorité écrasante d’États membres lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui ont clairement condamné la guerre d’agression menée par la Russie bien que celle-ci ait bloqué les décisions du Conseil de sécurité. Nous saluons l’engagement des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni de renoncer volontairement à y recourir au sein du Conseil de sécurité sauf dans des circonstances exceptionnelles, et nous espérons que les autres membres permanents feront de même. Nous rappelons dans ce contexte le code de conduite du groupe ACT et l’initiative franco-mexicaine sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse. Nous sommes déterminés à collaborer avec tous les États membres des Nations Unies pour renforcer le rôle que jouent le Secrétaire général et l’Assemblée générale. Nous réaffirmons également notre attachement à la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Soulignant les responsabilités partagées qui incombent aux principales économies mondiales de combler le déficit de financement des Objectifs de développement durables (ODD), nous nous employons à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour réaliser lesdits objectifs, et nous reconnaissons la nécessité d’accélérer notre action afin d’atteindre les ODD d’ici 2030. Nous sommes déterminés à contribuer à la réussite du Sommet sur les Objectifs de développement durable qui se tiendra en 2023, ainsi qu’à celle du bilan du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 et du Sommet de l’avenir de 2024. Nous réaffirmons les efforts que nous déployons, y compris en promouvant le concept de sécurité humaine à l’heure d’une nouvelle époque, pour intensifier le soutien aux populations vulnérables, en particulier en Afrique subsaharienne où, selon les estimations, l’extrême pauvreté se concentrera de plus en plus. Nous saluons le rapport de la présidence de la réunion des hauts responsables du G7 pour le développement, qui a été publié le 20 mars 2023 et souligne l’importance cruciale des efforts en matière de développement durable dans l’ensemble des travaux du G7 ainsi que le réexamen en cours de la Charte de coopération au service du développement du Japon. Nous attendons avec intérêt le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui sera organisé à Paris en juin prochain dans l’objectif de canaliser et d’accroître les efforts actuellement déployés pour concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans son ensemble. Nous réaffirmons la nécessité de renforcer les institutions financières internationales et nous soulignons le rôle que jouent les banques multilatérales de développement pour atteindre les ODD, notamment dans les contextes marqués par la crise. Nous soutenons les efforts actuellement déployés pour mener à bien la réforme des banques multilatérales de développement, en particulier la feuille de route d’évolution du Groupe de la Banque mondiale. En outre, nous réitérons notre soutien au G20 et appuierons les chefs d’État et de gouvernement de nos pays dans leur action pour que le Sommet de New Delhi qui se tiendra en septembre 2023 soit couronné de succès.

14. Maintien et consolidation de la paix

Nous réitérons notre volonté de renforcer les efforts visant à consolider la paix pour faire face aux enjeux en matière de sécurité qui sont de plus en plus complexes et interconnectés. Nous devons bâtir des sociétés résilientes, défendre les droits de l’homme, soutenir la bonne gouvernance et investir dans l’humain pour instaurer une paix durable. Nous condamnons les violences sexistes et sexuelles, en particulier lorsqu’elles sont liées à des conflits.

Nous attachons une grande importance au rôle joué par l’ONU et nous soutenons une approche intégrée du maintien et de la consolidation de la paix. Nous soutenons la Commission de consolidation de la paix dans sa mission consistant à rassembler les acteurs concernés et un comité consultatif d’autres organes de l’ONU. Nous réitérons que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ainsi que les missions politiques spéciales sont des outils précieux pour prévenir l’escalade des violences et la résurgence des conflits, et pour protéger les populations civiles lorsqu’elles sont mandatées à cet effet. En outre, nous réitérons notre attachement et notre soutien à l’« Action pour le maintien de la paix » et à l’« Action pour le maintien de la paix plus » du secrétaire général des Nations Unies qui visent à améliorer et à renforcer ces opérations. Nous augmenterons les capacités et nous veillerons à la sécurité des personnes déployées, notamment grâce au Programme de partenariat triangulaire des Nations Unies. Nous soulignons également la nécessité de renforcer la mise en œuvre du Programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans le monde entier. Nous réaffirmons notre détermination à contribuer aux discussions sur un nouveau programme pour la paix au sein des Nations Unies.

15. Désarmement et non-prolifération

Nous sommes déterminés à poursuivre et à approfondir les efforts de désarmement et de non-prolifération en faveur d’un monde plus sûr et plus stable, et nous approuvons la déclaration du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération du 17 avril 2023.

Ayant à l’esprit le prochain sommet des chefs d’État et de gouvernement du G7 qui se déroulera à Hiroshima, ville qui, avec Nagasaki, rappelle au monde entier la dévastation sans précédent et l’immense souffrance humaine que les populations de Hiroshima et Nagasaki ont subies à la suite des bombardements nucléaires de 1945, nous réaffirmons notre attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires garantissant une sécurité non diminuée pour tous, objectif qui doit être atteint par une approche réaliste, pragmatique et responsable. À cet égard, le Plan d’action de Hiroshima élaboré par le Japon est une contribution significative constituant une approche pragmatique compte tenu des fortes tensions dans le contexte de sécurité actuel. Nous soulignons l’importance de la sensibilisation en matière de désarmement et de non-prolifération, tout en incitant les autres responsables politiques, les jeunes et le reste du monde à se rendre également à Hiroshima et Nagasaki.

La diminution globale des arsenaux nucléaires mondiaux doit se poursuivre, sans retour en arrière. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et le fondement sur lequel poursuivre le désarmement nucléaire et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations, qui n’ont que trop tardé, sur l’élaboration d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF), tout en exhortant l’ensemble des États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires volontaires sur la production de ces matières. Nous soulignons qu’il est urgent d‘aboutir à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous exprimons notre préoccupation concernant le fait que la Russie a déclaré être prête à conduire un essai nucléaire, et nous appelons la Russie à respecter son moratoire sur les essais nucléaires.

Le G7 est déterminé à travailler avec tous les Etat pour identifier et mettre en œuvre des mesures de réduction des risques d’emploi d’armes nucléaires et renforcer la maîtrise des armements. Nous rappelons la déclaration des chefs d’État et de gouvernement des pays du P5 pour prévenir une guerre nucléaire et éviter la course aux armements, du 3 janvier 2022. Nous demandons à la Russie de renouveler son attachement aux principes inscrits dans cette déclaration, dans ses mots comme dans ses actes. Nous saluons la transparence des États du G7 dotés d’armes nucléaires qui ont fourni des informations concernant leurs capacités nucléaires et l’étendue objective de leurs arsenaux nucléaires. Nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à suivre cet exemple. Nous regrettons profondément la décision de la Russie de suspendre du traité sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (« nouveau traité START ») et appelons la Russie à se réengager dans sa pleine mise en œuvre et dans le dialogue entre les États-Unis et la Russie visant à réduire les risques nucléaires. Nous sommes en outre préoccupés par le fait que la Chine accélère actuellement l’expansion de son arsenal nucléaire et développe des vecteurs de plus en plus sophistiqués, sans transparence ni mesures de bonne foi en matière de maîtrise des armements, de réduction des risques. Le G7 appelle la Chine à s’investir rapidement dans des discussions sur la réduction des risques stratégiques avec les Etats-Unis et à promouvoir la stabilité à travers une transparence renforcée de sa politique, ses plans et ses capacités nucléaires. Nos politiques de sécurité sont fondées sur le principe selon lequel les armes nucléaires, aussi longtemps qu’il y en aura, sont destinées à répondre à des objectifs défensifs, à dissuader une agression et à prévenir l’agression et la coercition.

Les pays du G7 qui se tournent vers l’énergie nucléaire ou des applications nucléaires pacifiques connexes reconnaissent que l’utilisation de l’énergie, de la science et des technologies nucléaires contribue à fournir une énergie bas carbone abordable, tout en adhérant aux normes les plus strictes en matière de sécurité, de sûreté et de non-prolifération nucléaires. Nous reconnaissons le rôle essentiel que joue l’AIEA pour aider les États membres à développer des capacités humaines et institutionnelles en soutien de ces standards. Nous soulignons l’importance d’accroître la transparence de la gestion du plutonium civil. Nous appelons tous les États qui se sont engagés à faire des rapports annuels à l’AIEA sur la quantité de plutonium qu’ils détiennent et utilisent dans leurs activités nucléaires pacifiques à respecter leurs engagements auprès de l’AIEA. En outre, nous soutenons l’adoption universelle des accords de garanties essentiels, notamment les accords de garanties généralisées, les protocoles additionnels de l’AIEA et, le cas échéant, les protocoles relatifs aux petites quantités de matières.

Nous rappelons l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement du G7 d’évaluer de potentielles mesures permettant de réduire notre dépendance à l’égard des biens liés au nucléaire civil russe, ainsi que celui d’aider les pays qui cherchent à diversifier leurs sources d’approvisionnements.

Nous soulignons que les contrôles à l’exportation demeurent un instrument majeur dans le maintien de la sécurité et de la stabilité internationales, et nous rappelons que tous les États ont l’obligation juridique de prendre et de mettre en œuvre des mesures efficaces visant à établir des contrôles internes afin de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs respectifs, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les régimes multilatéraux de contrôle à l’exportation jouent un rôle central à cet égard. Nous continuons de coordonner nos efforts au sein du G7 et de travailler en collaboration avec les autres États pour renforcer les contrôles efficaces et responsables à l’exportation de matières, de technologies et de connaissances susceptibles d’être utilisées à des fins militaires. Nous renouvelons notre détermination à réaliser des audits des matières et technologies que nous détenons, notamment en coordonnant nos efforts et en soutenant les mesures permettant d’actualiser les listes relatives au régime multilatéral de contrôles à l’exportation afin de pouvoir suivre le rythme rapide des développements technologiques. Nous réaffirmons notre volonté de travailler de concert avec nos partenaires pour contrer la menace liée aux des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Nous réaffirmons notre détermination à veiller à ce que le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, mené par le G7 et regroupant 31 États membres, conserve son rôle moteur dans la lutte contre les menaces que représentent les armes de destruction massive et les matières connexes.

16. Résilience et sécurité économiques

Nous exprimons notre préoccupation concernant l’accroissement des menaces pour la sécurité économique, et nous soulignons l’urgente nécessité d’améliorer la coordination de nos efforts et notre coopération en la matière, au sein et au-delà du G7. Nous exprimons également notre détermination constante à consolider la sécurité économique, en particulier s’agissant des pays les plus vulnérables. Nous soulignons la nécessité de respecter les normes et les obligations internationales pour préserver la sécurité et la résilience économiques dans le monde, et nous réaffirmons notre volonté de forger une résilience économique à l’échelle mondiale et à lutter contre les pratiques préjudiciables qui mettent en péril notre système commercial multilatéral fondé sur des règles de droit dans lequel l’Organisation mondiale du commerce joue un rôle prépondérant. Nous sommes d’avis que des chaînes d’approvisionnement résilientes doivent être mises sur pied d’une manière transparente, diversifiée, sûre, durable, solide et fiable.

Nous demeurons déterminés à accroître notre vigilance et à renforcer notre coopération pour lutter contre les menaces visant à nuire non seulement à nos intérêts mais aussi à la sécurité et à la stabilité mondiales, notamment la contrainte économique. Nous soulignons la nécessité de nous munir des moyens nécessaires pour faire face à la contrainte économique et de travailler main dans la main avec nos partenaires affinitaires, y compris les pays émergents ou en développement, pour renforcer nos capacités d’évaluation, de préparation, de dissuasion et de réponse face à ces menaces en nous appuyant sur une coordination diplomatique solide.

Nous soulignons aussi la nécessité de prendre d’urgence des mesures contre l’acquisition illégitime ou par la force de propriété intellectuelle ou de technologies essentielles par des États, notamment lorsque cela représente un risque pour la sécurité des pays concernés. Les technologies essentielles et émergentes transformeront la manière dont nos sociétés fonctionnent, et leur utilisation imprévue, malveillante, trompeuse ou inappropriée est susceptible de perturber la sécurité nationale et individuelle. Nous réaffirmons que la conception, le développement, la gouvernance, l’exportation et l’utilisation de ces technologies doivent s’articuler autour de valeurs démocratiques communes.

En outre, nous saluons les efforts déployés par le groupe Rome-Lyon du G7 pour concilier les discussions sur la sécurité économique et sur les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité pour favoriser la coordination de l’action et la collaboration avec les entreprises privées et d’autres partenaires non gouvernementaux, et pour améliorer les réponses apportées par les force de l’ordre, notamment les mesures préventives.

17. Financement et infrastructures du développement

Nous réaffirmons notre volonté de réduire le déficit d’investissement dans les infrastructures en apportant des financements et d’autres formes de soutien pour bâtir des infrastructures durables, résilientes, inclusives et de qualité. Nous nous emploierons collectivement à rendre opérationnel le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement, notamment grâce à des partenariats et des investissements menés par chaque pays pour créer les conditions favorables au développement d’infrastructures durables. Nous entendons concentrer l’investissement dans des domaines favorisant la croissance équitable et la résilience, notamment les secteurs du climat et de l’énergie, de la connectivité (en particulier le numérique), des transports, de la sécurité alimentaire, de la santé et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Alors que nous nous situons, en 2023, à mi-parcours dans la mise en œuvre des ODD, nous devons intensifier nos efforts pour revigorer la coopération internationale afin de les atteindre complètement, et nous sommes préoccupés par le fardeau des dettes qui s’accroît dans de nombreux pays en développement et par la diminution des investissements dans la transition vers des économies plus écologiques, plus résilientes et plus inclusives ; nous soulignons à cet égard la nécessité de pratiquer une politique de prêt juste et ouverte. Nous entendons accroître la coordination des créanciers en vue de la restructuration de la dette, et améliorer la mise en œuvre des cadres existants grâce au développement des capacités en la matière.

Nous sommes déterminés à promouvoir des pratiques de financement du développement transparentes et justes et nous travaillerons ensemble pour remédier aux problèmes de mise en œuvre des principes existants tels que la transparence et la viabilité de la dette, les traitements de la dette coordonnés au niveau international et le respect de la comparabilité de traitement, l’appréciation juste, la sélection et les pratiques de prêt ainsi que les investissements de qualité dans les infrastructures. À cet égard, nous appelons l’ensemble des acteurs concernés à respecter les règles, normes et principes reconnus dans le monde entier, notamment les Principes du G20 pour des investissements de qualité dans les infrastructures et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Nous sommes résolus à approfondir les discussions et à favoriser la coopération entre les partenaires affinitaires.

18. Espace extra-atmosphérique et cybersécurité

Compte tenu de la dépendance croissante de nos sociétés à l’égard des systèmes spatiaux, nous sommes résolus à promouvoir un environnement spatial pacifique, sûr et durable, et nous appelons l’ensemble des États à travailler ensemble dans l’intérêt des générations futures. Nous réaffirmons la nécessité de remédier aux problèmes posés par les débris spatiaux dont la quantité augmente de manière exponentielle. Nous soutenons fermement la mise en œuvre des lignes directrices adoptées au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et nous accueillons positivement les efforts déployés à l’échelon national pour concevoir davantage de solutions d’atténuation et de dépollution ciblant les débris spatiaux. Apportant notre soutien à la résolution 77/41 de l’Assemblée générale des Nations Unies, nous sommes résolus à ne pas mener d’essais de missile antisatellite à ascension directe destructeurs et nous encourageons tous les autres pays à faire de même. Nous demeurons vivement préoccupés par les menaces croissantes pesant sur les systèmes spatiaux. Nous soutenons pleinement le groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. En outre, il est nécessaire de renforcer conjointement nos capacités en matière de connaissance de l’environnement spatial pour prévenir les collisions imprévues et optimiser l’échange d’informations y afférentes.

Nous soutenons un cyberespace ouvert, fiable et sûr, fondé sur l’interopérabilité. Nous sommes préoccupés par les cybermenaces croissantes, et nous demeurons déterminés à relever les défis en la matière et à promouvoir l’état de droit au sein du cyberespace. Nous encourageons tous les États à élargir les discussions de fond sur la manière dont le droit international existant, notamment la Charte des Nations Unies, s’applique dans le cyberespace. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre des mesures régionales et mondiales de renforcement de la confiance, à promouvoir les normes volontaires et non juridiquement contraignantes, établies au niveau international, en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, et à accroître les efforts en matière de renforcement des capacités. Nous sommes résolus à diffuser les cadres existants de coopération internationale en matière d’enquête et de poursuites judiciaires, ainsi qu’à contribuer aux efforts actuels contre la cybercriminalité.

19. Lutte contre les ingérences étrangères, notamment la désinformation

Nous demeurons préoccupés par la menace croissante pesant sur nos pays, nos économies et nos sociétés, que représentent les activités d’ingérence, notamment la désinformation venues de l’étranger, et qui vise à perturber nos processus démocratiques, déstabiliser nos sociétés, mettre en danger nos populations et affaiblir nos institutions et valeurs communes. Nous restons déterminés à promouvoir un espace informationnel libre et ouvert, dénué de manipulation de l’information venant de l’étranger. Nous réaffirmons notre engagement à renforcer le mécanisme de réaction rapide du G7 dans le cadre des efforts que nous déployons collectivement pour nous protéger contre les menaces étrangères contre la démocratie, y compris les menaces étrangères en matière d’information, parallèlement aux autres efforts déployés à l’échelle internationale. Nous condamnons vivement le recours massif à la manipulation de l’information et à la désinformation par la Russie visant à faire accepter son agression contre l’Ukraine. Le rôle que joue l’accès à des informations fiables et de qualité dans la lutte contre la manipulation de l’information et la désinformation est essentiel, et nous redoublerons d’efforts dans ce domaine, notamment en soutenant les initiatives internationales pertinentes, telles que le Partenariat international pour l’information et la démocratie, et en appuyant les efforts des Nations Unies, de l’OCDE et des autres organisations. Nous nous engageons également à encourager les entreprises du numérique à protéger leurs plateformes contre leur utilisation abusive à des fins de manipulation, tout en promouvant un Internet libre, ouvert et sûr.

20. Sécurité énergétique, changements climatiques et dégradation de l’environnement

Nous reconnaissons qu’il est urgent d’assurer la sécurité énergétique, d’accélérer simultanément la transition vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ainsi que de mettre un terme à la perte de biodiversité et d’en inverser la tendance d’ici à 2030. À cet effet, nous réaffirmons notre détermination à réduire la consommation d’énergie, à promouvoir l’efficacité énergétique et à accélérer la mise au point et le déploiement d’énergies propres, sûres et durables, tout en réduisant notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles, afin d’accélérer la décarbonation des systèmes énergétiques mondiaux. Nous réaffirmons également notre volonté de renforcer la gouvernance énergétique mondiale et d’assurer la liquidité des marchés de l’énergie, en recourant par exemple davantage aux énergies propres, afin d’empêcher les pays d’utiliser leurs exportations énergétiques comme un instrument de coercition géopolitique. Nous nous efforcerons de renforcer la sécurité, la résilience, la durabilité, la responsabilité, la transparence et la diversité des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, qui sont indispensables pour parvenir à une économie à zéro émission nette et à des technologies propres, et nous diversifierons plus largement les chaînes d’approvisionnement en énergie propre pour soutenir la transition énergétique mondiale. Rappelant notre objectif de parvenir, d’ici à 2035, à un secteur de l’électricité totalement ou presque totalement décarboné, nous demeurons déterminés à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’accès à une énergie fiable, durable et à un prix abordable pour tous. Nous encouragerons la coopération internationale pour accélérer la transition vers une énergie propre et durable afin d’être à même de contenir la hausse de la température à 1,5 °C. Nous soulignons l’importance que revêtent les données et les analyses objectives ainsi que le dialogue entre les différentes parties prenantes dans la stabilisation des marchés de l’énergie.

Face à l’accélération des effets de la triple crise mondiale que représentent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, et à la lumière des conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, nous réaffirmons notre volonté inébranlable de renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal au cours de cette décennie décisive, et nous nous emploierons à assurer le succès de la 28e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28). Nous nous félicitons de la conclusion des négociations relatives à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (traité BBNJ). Nous appelons l’ensemble des acteurs concernés à prendre des mesures renforcées, immédiates, ambitieuses et bénéficiant au plus grand nombre pour veiller à ce que leurs engagements en matière de climat soient compatibles avec l’objectif visant à limiter l’élévation de la température à 1,5 °C, afin de parvenir à zéro émission nette mondiale à l’horizon 2050 au plus tard. Nous appelons également tous les pays à s’engager, lors de la COP28, à s’assurer collectivement que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteindront leur niveau maximal au plus vite et en 2025 au plus tard, en réexaminant et en renforçant, les objectifs fixés pour 2030 dans le cadre de leurs Contributions déterminées au niveau national (CDN) si nécessaire. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’objectif des pays développés de mobiliser conjointement, chaque année et jusqu’en 2025, 100 milliards de dollars américains pour le financement de l’action climatique, tout en favorisant l’adoption de mesures d’atténuation concrètes et la transparence de leur mise en œuvre. Nous continuerons d’intensifier nos efforts visant à au moins doubler, par rapport aux chiffres de 2019, l’apport collectif de moyens de financement de l’action climatique en faveur de l’adaptation des pays en développement d’ici à 2025, et nous appelons les autres États à faire de même. Nous réaffirmons la nécessité pour le G7 de prendre des engagements forts et d’élargir la base des contributeurs au cours du deuxième processus ambitieux de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat. Nous nous engageons à rendre les flux financiers cohérents avec l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, et nous appelons les autres États et les banques multilatérales de développement à faire de même. Nous réaffirmons l’importance des Partenariats pour une transition énergétique juste et nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de ceux noués avec l’Afrique du Sud, l’Indonésie et le Vietnam ainsi que des discussions en cours avec l’Inde et le Sénégal.

La protection des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité climatique, notamment les habitants des petits États insulaires en développement (PEID), des pays les moins avancés (PMA) et des États fragiles, est essentielle pour la sécurité humaine et le maintien de la stabilité. Nous promouvons l’autonomisation et la protection des populations susceptibles d’être touchées plus durement par les changements climatiques. Nous continuerons de fournir un soutien accru afin de faire progresser les activités d’adaptation et de renforcer la résilience de ces populations, et de prendre rapidement des mesures efficaces pour réduire les risques que représentent les changements climatiques et la dégradation de l’environnement pour la paix et la stabilité. Nous reconnaissons les inquiétudes spécifiques de nombreux pays, notamment les pays membres, du Forum des Iles du Pacifique et l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), s’agissant du respect de la stabilité de leur lignes de base et de leurs zones maritimes, face à l’élévation du niveau de la mer. Nous soulignons notre ferme détermination à œuvrer pour parvenir à mettre en œuvre la décision prise lors de la COP27/de la 4e Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris d’établir de nouvelles modalités de financement pour remédier aux pertes et préjudices. Nous réaffirmons qu’il est urgent de mettre un terme à la perte de biodiversité et d’en inverser la tendance d’ici à 2030.

21. Sécurité alimentaire, nutrition et aide humanitaire

Nous réaffirmons que de multiples facteurs, notamment la pandémie de COVID-19, la forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires, les changements climatiques, la perte de biodiversité et les conflits armés, en particulier la guerre d’agression menée par la Russie, ont perturbé les systèmes alimentaires mondiaux, notamment la production et les chaînes d’approvisionnement en engrais et en énergie, en aggravant l’insécurité alimentaire et la malnutrition, plus particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient. Nous prenons acte des préoccupations croissantes liées à la mauvaise santé et à la faible fertilité des sols, aux pénuries d’eau, à la mauvaise gestion des ressources en eau, au manque d’aliments nutritifs, aux difficultés pour se procurer des engrais et à leur prix élevé, et nous soulignons la nécessité d’adopter des mesures visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus résilientes et durables.

Nous avons réagi à la crise alimentaire et nutritionnelle en renforçant les efforts déployés pour prévenir et traiter la malnutrition sous toutes ses formes et en intensifiant notre aide aux pays, aux régions et aux populations touchés, notamment aux femmes et aux filles qui sont frappées de manière disproportionnée par cette crise. Nous soulignons également l’importance des efforts entrepris dans le cadre de l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire, qui avait été mise en place par le G7, en concertation avec la Banque mondiale. Nous réaffirmons notre soutien au Pacte du G7 pour la prévention de la famine et des crises humanitaires. Nous reconnaissons le rôle capital que jouent les corridors de solidarité, l’Initiative céréalière de la mer Noire et le Programme sur les céréales en provenance d’Ukraine pour soutenir le rétablissement du secteur agricole ukrainien et prévenir l’apparition de nouveaux chocs dans les systèmes alimentaires. Nous appelons la Russie à cesser de menacer l’approvisionnement mondial en denrées alimentaires et à permettre à l’Initiative céréalière de la mer Noire de fonctionner indéfiniment et au maximum de ses capacités.
Nous soulignons l’importance que revêtent la prévention et le traitement de la malnutrition, la protection des populations les plus vulnérables et le droit à une alimentation adéquate. Nous considérons que l’accès à des produits alimentaires sûrs, nutritifs et à un prix abordable, ainsi que l’exercice du droit à une alimentation adéquate constituent un besoin fondamental de l’être humain. Nous affirmons la nécessité d’améliorer les infrastructures liées à l’agriculture, notamment les systèmes de transformation, de stockage, d’irrigation et de transport. Nous affirmons notre intention d’accélérer l’aide apportée aux pays particulièrement vulnérables, de promouvoir le commerce agricole régional, de renforcer la gestion des approvisionnements alimentaires et de créer des liens entre les marchés et les petits exploitants agricoles. Nous reconnaissons que des investissements soutenus dans le développement agricole ont contribué à réduire la faim, la pauvreté et la malnutrition dans le monde. Nous affirmons notre volonté de mobiliser nos partenaires des secteurs public et privé pour aider les pays vulnérables à transformer leur secteur agricole et à accroître durablement leur productivité dans ce domaine à mesure qu’ils s’adaptent aux changements climatiques, à nourrir des populations toujours plus nombreuses de façon durable, nutritive et sûre, et à rendre leur agriculture et leurs systèmes alimentaires durables et résilients à long terme.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la prévention et de la réaction face aux crises humanitaires, afin de soutenir les populations vulnérables gravement touchées par de multiples crises. Nous sommes déterminés à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’aide humanitaire, notamment grâce à des mesures d’anticipation ou à d’autres mesures, conformément au « grand marchandage » et aux autres engagements pris. Nous continuerons de travailler de concert avec la communauté internationale dans la perspective du deuxième Forum mondial sur les réfugiés, qui se tiendra en décembre 2023. Nous reconnaissons également l’importance du suivi par le Secrétaire général des Nations Unies du Programme d’action sur les déplacements internes.

22. Santé mondiale

Un environnement sain constitue une condition essentielle à la santé et au bien-être des populations. Nous travaillons conjointement et coopérons avec nos partenaires internationaux pour prévenir les futures épidémies et pandémies, nous y préparer et y répondre. Le concept « Une seule santé » constitue une composante essentielle de ces efforts. Nous sommes déterminés à rendre nos systèmes de santé plus résilients, afin de mieux prévenir, nous préparer et faire face aux futures pandémies, à la résistance aux antimicrobiens et aux autres menaces sanitaires à l’échelle mondiale. Nous réitérons notre engagement à travailler de concert avec les autres États membres de l’OMS au sein de l’organe intergouvernemental de négociation pour élaborer et négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (CA+ de l’OMS). Nous négocions également des amendements ciblés visant à renforcer le Règlement sanitaire international de 2005.

Nous sommes déterminés à renforcer les systèmes de santé et à faciliter l’accès équitable et rapide à des contre-mesures médicales sûres, efficaces, de haute qualité et à un prix abordable, notamment dans un cadre humanitaire. À cette fin, nous sommes déterminés à soutenir le renforcement d’un écosystème complet de contre-mesures médicales dans la perspective des futures urgences sanitaires. Nous soulignons la nécessité de promouvoir une industrie et une distribution durables, locales et régionales, fondées sur les besoins en matière de santé publique. La mise en place d’une couverture santé universelle (CSU), dont les soins de santé primaires constitueraient la pierre angulaire, revêt une importance capitale pour la poursuite du rétablissement de la société et de la reprise économique au sortir de la pandémie de COVID-19 et pour faire face aux autres enjeux sanitaires. Nous sommes déterminés à veiller à ce que le Fonds de lutte contre les pandémies, qui vise à renforcer les capacités des pays en matière de prévention, et de préparation face aux pandémies, devienne effectivement opérationnel.

Nous réaffirmons notre solide engagement en faveur d’une stratégie globale en matière de santé mentale, de soutien psychosocial et de droits et santé sexuels et reproductifs pour tous, qui passe notamment par une concertation renforcée, afin d’accomplir des progrès dans le domaine de la santé sexuelle, reproductive, maternelle et infantile ainsi que dans le domaine de la nutrition, et de favoriser l’accès à la planification familiale. Nous sommes déterminés à œuvrer avec les autres acteurs pour tirer pleinement parti des synergies et parvenir à des résultats ambitieux et concrets lors des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, la couverture santé universelle et la tuberculose. Nous soulignons l’importance des efforts de coopération en matière de renforcement des capacités, qui comprennent notamment l’accroissement des capacités de surveillance et le renforcement des capacités des laboratoires, afin d’améliorer la biosécurité et la sûreté au niveau mondial.

23. Égalité entre les femmes et les hommes

Nous réaffirmons que le G7 joue toujours un rôle pilote au niveau mondial en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de promotion et de protection des droits des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et des personnes LGBTQIA+. Nous exprimons notre vive préoccupation face au recul mondial des droits des femmes et des filles en particulier, et aux répercussions disproportionnées des conflits et des crises sur elles. Nous sommes déterminés à éliminer les violences sexuelles et sexistes, notamment les violences sexuelles liées aux conflits ou facilitées par les technologies. Nous soulignons la nécessité d’assurer la pleine autonomisation des femmes ainsi que leur participation pleine, égale et effective à tous les processus politiques et de paix. Nous reconnaissons la nécessité de faire progresser une action climatique soucieuse de l’égalité des entre les hommes et les femmes, de résorber le fossé numérique entre les femmes et les hommes, de renforcer et de formaliser l’économie des soins et de surmonter les obstacles liés à l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’éducation. Nous réaffirmons notre détermination à mettre en œuvre le programme mondial pour les femmes, la paix et la sécurité, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions afférentes.

24. Réduction des risques de catastrophes naturelles

Nous renforçons la coopération internationale, sur la prévention des risques de catastrophes, reconnaissants que de nombreux pays sont fragilisés par les catastrophes naturelles et les déplacements forcés en résultant. Nous sommes pleinement conscients de l’importance que revêtent le renforcement des capacités et les systèmes d’alerte précoce, conformément à l’Initiative des Nations Unies en faveur d’alertes précoces pour tous, la flexibilité en matière de passation de marchés et les systèmes de protection sociale dans les efforts visant à renforcer la résilience des pays face aux catastrophes naturelles, qui sont souvent aggravées par les changements climatiques. Nous sommes également déterminés à intensifier la coopération internationale, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), et nous nous félicitons des conclusions de son examen à mi-parcours, qui a cette année été réalisé par le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes, de concert avec les États et les parties prenantes concernées. S’appuyant sur les conclusions de la COP27, nous soulignons que les efforts déployés pour réduire les risques de catastrophes naturelles contribuent à prévenir, à réduire les pertes et préjudices liés au changement climatique et à y apporter des réponses ; ainsi qu’à atteindre l’objectif de développement durable. Nous soulignons l’importance de prendre des mesures d’anticipation visant à prévenir et à atténuer les crises humanitaires graves avant qu’elles ne prennent toute leur ampleur.