Lutte contre la traite des êtres humains
L’essentiel à retenir
Selon les Nations unies et le Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains serait l’une des formes de trafic les plus rémunératrices dans le monde. La traite générerait jusqu’à 150 milliards de dollars de profits par an. Elle représente ainsi un enjeu de sécurité globale, alimentant la corruption, les migrations irrégulières et le terrorisme.
Le nombre de personnes recrutées et exploitées à travers le monde chaque année est estimé à 25 millions de personnes, il s’agit principalement des femmes et des enfants.
La proportion d’enfants victimes de traite a triplé en 15 ans selon l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime.
Il existe plusieurs formes d’exploitation dans le cadre de la traite des êtres humains : l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage domestique, le trafic d’organes et la criminalité ou la mendicité forcée.
Parce qu’il s’agit d’une des formes les plus graves de violation des droits de l’Homme, cette thématique, inscrite dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, représente un véritable sujet de préoccupation pour la communauté internationale et pour la France en particulier.
Les actions de la France
La lutte contre la traite des êtres humains constitue une des priorités françaises en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme et de lutte contre la criminalité organisée.
La traite des êtres humains est une menace de nature transnationale. Ainsi, lutter efficacement contre ce fléau implique une implication française à échelle nationale, européenne et onusienne.
À l’échelle nationale
La lutte contre ce fléau est devenue une politique publique à part entière en France. Une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a été créée en janvier 2013, avec pour objectif le renforcement de la protection des victimes de la traite.
Après avoir adopté un 1er plan d’action national en 2014, la France est aujourd’hui engagée pour mettre en œuvre le 2e plan d’action national pour la lutte contre la traite pour la période 2019-2022.
Décliné en 45 mesures, ce plan réaffirme l’engagement du gouvernement français à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. Les grandes orientations du plan visent à :
- Faire entrer le sujet de la traite des êtres humains dans le débat public et sensibiliser les jeunes aux risques d’exploitation ;
- Définir une stratégie d’identification des victimes de traite pour assurer leur protection et prise en charge effective ;
- Garantir une protection inconditionnelle aux mineurs victimes de traite ; intensifier le démantèlement des réseaux criminels ;
- Coordonner l’action publique au niveau national et local et enfin renforcer encore davantage la coopération à l’échelle internationale.
La France travaille actuellement à la rédaction d’un 3e plan d’action national pour la lutte contre la traite.
Au plan international
Dans les enceintes onusiennes
La France œuvre à l’universalisation et à la mise en œuvre effective du Protocole additionnel de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC, dite "Convention de Palerme") qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole est le seul instrument universel juridiquement contraignant en matière en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il demande aux États d’établir l’infraction pénale de traite, contient des dispositions sur la prévention, la protection des victimes et prévoit des mécanismes de coopération internationale en matière de poursuite et de répression.
La France s’est mobilisée pour la mise en œuvre pleine et effective du mécanisme d’examen par les États parties du protocole additionnel de la Convention de lutte contre la traite des êtres humains. Ce mécanisme a été mis en place en octobre 2020, à l’occasion de la 10e session de la Conférence des États parties à la Convention de Palerme.
- Un Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains (résolution 64/293) a été adopté en 2010 par l’Assemblée générale des Nations unies. Cet instrument de « soft law » vient compléter et promouvoir une application effective du Protocole additionnel, en créant notamment un fonds fiduciaire pour l’assistance aux victimes.
En 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a tenu une réunion de haut niveau pour évaluer ce Plan d’action mondial. C’est à cette occasion que les États Membres ont proclamé le 30 juillet « Journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains ».
En décembre 2016, le Conseil de Sécurité des Nations unies, sous présidence espagnole et avec l’appui de la France, a adopté à l’unanimité une résolution historique (résolution 2331) qui établit clairement le lien entre traite des êtres humains, violences sexuelles et terrorisme comme une menace à la paix et à la sécurité internationales.
Au Conseil des droits de l’Homme (CDH), la France a soutenu en 2004 la création de 2 mandats de rapporteur spécial :
- Rapporteur spécial pour la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfant (créé en 2004 et renouvelé pour 3 ans en 2020)
- Rapporteur spécial pour les formes contemporaines d’esclavage (créé en 2007 et renouvelé pour 3 ans en 2020).
À l’Assemblée générale des Nations unies, la France soutient les résolutions portant sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des êtres humains (cf. résolution A/RES/76/186) ou encore la traite des femmes et des filles (cf. résolution A/RES/75/158).
La France est également partie au Protocole facultatif de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
La lutte contre la traite des êtres humains une priorité d’action française à travers l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). La France contribue ainsi chaque année aux actions de l’Office en matière de lutte contre la traite.
Lire le rapport de l’ONUDC pour 2020.
Elle est le 5e pays contributeur au fond pour les contributions volontaires des Nations unies en aide aux victimes de la traite des êtres humains (UNVTF), qui facilite l’assistance et la protection des victimes de la traite sur le terrain, notamment par le biais de subventions accordées à des associations spécialisées.
La France a également lancé un appel à renforcer la coopération internationale pour combattre ce fléau à l’occasion du Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale (qui s’est tenu à Kyoto, en mars 2021), qui fixe la feuille de route de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée transnationale pour les 5 prochaines années.
Désireuse de sensibiliser le public au sort des victimes de la traite à travers le monde, la France a également rejoint en 2019 la campagne « Cœur bleu » lancée par l’ONUDC. Cette campagne encourage États comme individus à s’impliquer et à soutenir la lutte contre la traite des êtres humains en mettant l’accent sur le soutien aux victimes. La France a, en outre, joué un rôle moteur en faveur de l’adhésion de dix autres pays à cette même initiative.
En Europe
-* Au Conseil de l’Europe
La France a également ratifié en 2008 la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains (dite Convention de Varsovie) qui place la victime au cœur du dispositif de lutte. Le Conseil de l’Europe, soucieux de la bonne mise en œuvre de cette convention s’est doté d’un groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), chargé de veiller à sa bonne application. La France coopère activement avec le GRETA et l’a ainsi accueilli en février 2021 à l’occasion d’une mission d’évaluation qui lui a permis de mettre en avant l’exemplarité de son modèle.
Lire le résumé du rapport du GRETA sur la France.
-* Au sein de l’Union européenne
La traite des êtres humains a fait l’objet d’une directive de 2011, que la France a transposée dans son droit interne ainsi que d’une stratégie 2012-2016 mise en œuvre par la Coordonnatrice européenne de la lutte contre la traite d’êtres humains. Elle fait également partie des priorités de l’agenda européen des migrations de mai 2015, sous l’angle de la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. En outre, la traite des êtres humains fait partie d’une des 13 priorités retenues du cycle politique européen de lutte contre la criminalité organisée (2018-2022) dont le but est de renforcer l’action de l’Union Européenne en la matière.
-* A l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération Européenne (OSCE)
La France est également engagée dans des actions de lutte contre la traite des êtres humains au sein de l’OSCE, notamment à l’occasion des .conférences annuelles de l’Alliance contre la traite des êtres humains.
Elle a ainsi accueilli en 2021, lors d’une première visite officielle, le Représentant spécial et Coordinateur de l’OSCE en charge de la lutte contre la traite des êtres humains Valiant Richey.
-* L’initiative franco-suédoise en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle
Les ministres français et suédois des Affaires étrangères se sont engagés depuis 2019 à renforcer la coopération entre les 2 deux pays afin de lutter contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Cet engagement bilatéral se traduit notamment par :
- la promotion active de nos législations respectives et du modèle abolitionniste en matière de prostitution partout dans le monde,
- par des contacts bilatéraux, régionaux ou dans le cadre multilatéral.
Dans le cadre de cette initiative, une remise de prix a été organisée par l’Ambassade de Suède à Paris en juin 2022 afin de mettre à l’honneur l’association française Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) qui lutte au quotidien contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Cet évènement illustre l’engagement constant de la France et de la Suède dans la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et plus particulièrement celle des mineurs.
Quelques exemples de projets menés par la France
La France s’attache également à développer une coopération étroite avec les régions les plus touchées par ce phénomène, en particulier en Afrique, dans le cadre du projet d’appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée mis en œuvre par Expertise France et co-financé avec l’UE, mais également en Europe du Sud-Est, en lien avec l’UE, l’ONUDC et l’OSCE. Par sa contribution aux actions conduites dans ces deux régions d’origine de nombreuses victimes de la traite des êtres humains, la France soutient à la fois le renforcement des capacités des États à lutter contre les réseaux de traite (cadre législatif, rôle des coordinateurs nationaux, coopération régionale) mais aussi les actions indispensables liées à la prévention, l’identification des victimes et leur protection, la communication et la sensibilisation. La France soutient aussi les associations de défense des victimes, les ONG et la société civile.
En Afrique
La France s’attache à développer une coopération étroite avec les régions les plus touchées par ce phénomène et notamment l’Afrique. Elle agit dans le cadre du projet d’appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée mis en œuvre par Expertise France et cofinancé avec l’Union Européenne. Cette région et ces États constituent, en effet, l’une des zones du monde les plus affectées par la traite des êtres humains et elle est considérée comme la deuxième zone prioritaire pour la France, après les Balkans et l’Europe de l’Est.
Sur la période 2013-2017, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a financé un Fonds de Solidarité Prioritaire de 800 000€ « Appui à la lutte contre la traite des êtres humains dans les États du Golfe de Guinée ». Ce fonds permet de renforcer les capacités de 5 pays du Golfe de Guinée (Bénin, Ghana, Nigéria et Togo, Guinée et Côte d’Ivoire), dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Expertise France assure la phase 2 de ce projet pour la mise en œuvre au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Guinée, au Nigéria et au Togo . Le projet devrait durer 4 ans avec un budget de 18 millions d’euros (dont 600 000 € proviennent d’une contribution du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères).
En Europe
En tant que pays de destination de la traite des êtres humains en provenance des Balkans, la France met en œuvre une stratégie de coopération régionale en Europe du Sud-Est. Cette stratégie s’appuie sur la présence d’un conseiller technique régional en charge de la lutte contre la traite des personnes au sein de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à Vienne. Ce conseiller met en œuvre des actions de coopération avec 11 pays d’Europe du Sud-Est et développe la coopération tant technique qu’opérationnelle. Son action permet de créer des synergies avec l’ensemble des partenaires concernés, y compris les acteurs multilatéraux (Union européenne, OSCE) afin de favoriser le renforcement des capacités, la prévention, la protection de victimes et le démantèlement des réseaux criminels.
Mise à jour : juillet 2022