La France et le Conseil de l’Europe

La France entretient une relation singulière et historique avec le Conseil de l’Europe, principale organisation de défense des droits de l’homme en Europe. En adhérant dès le 5 mai 1949 au traité de Londres instituant l’organisation, elle en est devenue un pays fondateur avec neuf autres États. La Présidence française du Comité des Ministres de 2019, plus de 20 après sa dernière présidence en 1997, est l’occasion de célébrer et de renforcer les liens tissés pendant 70 ans entre la France et le Conseil de l’Europe.

Une histoire marquée par des personnalités françaises

Robert Schuman, grand Européen, a contribué à sa création, en tant que ministre des Affaires étrangères français de l’époque. René Cassin, prix Nobel de la paix, a participé à la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme et a été le premier Président de la Cour européenne des droits de l’homme de 1965 à 1968. Pierre-Henry Teitgen a également été très actif dans la rédaction de la Convention en tant que de rapporteur du projet. D’autres personnalités françaises ont ensuite marqué son histoire, comme Catherine Lalumière, Secrétaire générale de 1989 à 1994, qui a joué un rôle majeur dans l’accueil des pays d’Europe de l’Est au sein du Conseil de l’Europe.

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La France, pays hôte du Conseil de l’Europe

La ville de Strasbourg accueille le siège de l’organisation au Palais de l’Europe, inauguré en 1977. La Cour européenne des droits de l’homme siège également à Strasbourg, au sein du Palais des droits de l’homme.

Depuis la création du Conseil de l’Europe, le français en est l’une des deux langues officielles avec l’anglais.

L’implication de la France dans les travaux de l’organisation

La France est depuis toujours l’un des principaux contributeurs de l’organisation. En 2019, la contribution française s’élève à plus de 38,5 millions d’euros.

La France dispose d’une des plus importantes délégations à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec 18 représentants.

La France est très impliquée dans les travaux de l’organisation. Avec 139 ratifications, elle est un des États membres ayant ratifié le plus de textes.

Le soutien de la France au système de la Convention européenne des droits de l’homme

Après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et admis le droit de recours individuel en 1981, la France a constamment adapté son droit en fonction des exigences de la Cour. Elle veille à garantir l’application de la Convention au plan national et à assurer une exécution rapide et complète des arrêts de la Cour. La France soutient pleinement le système de la Convention. À cet égard, elle a récemment ratifié le protocole 16 – qui a permis aux cours suprêmes des États membres d’adresser des demandes d’avis consultatifs à la Cour – et a ainsi rendu possible l’entrée en vigueur de ce texte.

[(Institué en 1949, le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale européenne. Les pays fondateurs en sont la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe compte 47 pays membres dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui représente plus de 800 millions d’Européens.

Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle l’application de la Convention par les États membres.)

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