La France engagée à l’international dans la lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre 2019)

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Partout dans le monde, la France est résolument engagée dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles. Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, la France poursuit son travail de plaidoyer au sein des organisations internationales et mène des actions concrètes afin de lutter contre ce fléau partout dans le monde.

Au sein des organisations internationales, mobiliser tous les États pour éliminer les violences

La France réaffirme son soutien à la Convention des Nations unies pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et appelle tous les États à la mettre en œuvre sans réserves. Aujourd’hui, 37 pays ne condamnent pas les auteurs de viols s’ils sont mariés ou s’ils épousent la victime. La communauté internationale doit se mobiliser pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de violences faites aux femmes et prendre toutes les mesures législatives et juridiques nécessaires.

La France appelle également à la ratification par tous les États de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, qui vise à responsabiliser chaque État dans la lutte contre ces violences. Dans le cadre de ses présidences du Comité des ministres de ce Conseil et du G7 en 2019, la France a lancé une campagne active de promotion de la convention à la fois auprès des États membres de l’organisation ne l’ayant pas encore ratifiée et auprès d’États tiers. Plusieurs États d’Afrique ou d’Asie ont déjà exprimé leur intérêt pour souscrire aux engagements de cette Convention, l’un des instruments internationaux les plus ambitieux pour lutter contre les violences fondées sur le genre.

Depuis 2006, tous les deux ans, la France présente, conjointement avec les Pays-Bas, une résolution à l’Assemblée générale des Nations unies sur la lutte contre les violences faites aux femmes. La dernière résolution, adoptée par consensus, a introduit pour la première fois à ce niveau des dispositions reconnaissant le harcèlement, y compris sexuel, à l’égard des femmes comme une forme de violence fondée sur le genre. La France présentera en 2020 une nouvelle résolution sur ce thème.

En mars 2019, au sein de la Commission sur la condition des femmes de l’ONU, la France a soutenu, conjointement avec l’Union européenne, l’adoption de conclusions concertées visant notamment à ce que la protection sociale, le service public et des infrastructures durables contribuent à prévenir et à éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles.

À cet égard, la France exprime son inquiétude face au climat délétère qui a entouré ces négociations au cours desquelles plusieurs délégations ont été la cible de pressions. La Commission sur la condition des femmes est une instance unique au sein des Nations unies pour promouvoir les droits des femmes, en lien avec la société civile.

Cette année encore, la France a activement contribué à l’adoption et à la mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité qui appellent les États à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus décisionnels. Depuis 2010, la France a adopté deux plans nationaux d’action mettant en œuvre l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». Le 3e Plan national d’action est en cours d’élaboration. Cet agenda était également l’une des priorités de la présidence française du G7, qui a conduit à l’adoption de la Déclaration ministérielle de Dinard sur « Femmes, paix et sécurité ». En outre, la France a activement contribué en 2019 à l’élaboration du premier plan d’action de l’Union européenne pour la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, paix et sécurité ». Elle se félicite que l’Union européenne intègre dans son action cette problématique et en particulier l’importance de structurer une réponse commune face aux violences sexuelles utilisées comme armes de guerre.

L’année 2020 marquera les 25 ans de la 4e Conférence mondiale de l’ONU pour les femmes, qui s’était tenue à Pékin en 1995, le 20e anniversaire de l’adoption de la première résolution de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » et le 5e anniversaire de l’adoption des Objectifs du développement durable. Pour la France et ses partenaires européens et internationaux, ces commémorations, qui conduiront notamment à l’organisation à Paris, en lien avec ONU Femmes et le Mexique, du Forum génération égalité, du 7 au 10 juillet 2020, seront l’occasion d’appeler à des changements structurels pour les droits des femmes. En réunissant à Paris, après une première réunion à Mexico, l’ensemble des acteurs en mesure d’impulser une nouvelle dynamique aux droits des femmes – États , organisations internationales, société civile, secteur privé – la France, ONU Femmes et le Mexique ont l’ambition de faire des droits des femmes une grande cause mondiale à horizon 2025 et 2030.

Au sein du G7, la lutte contre les violences faites aux femmes comme priorité

Quatre initiatives phares pour la lutte contre les violences faites aux femmes, mais aussi pour la défense de leurs droits et leur autonomisation ont été adoptées au Sommet des chefs d’État :

  • La création du Fonds pour les survivants de violences sexuelles dans les conflits des prix Nobel Denis Mukwege et Nadia Murad ;
  • Le « Partenariat de Biarritz pour l’égalité », basé sur les travaux du Conseil consultatif pour l’égalité, a collecté 80 exemples de lois modèles pour favoriser l’égalité dans l’éducation, la santé, la lutte contre les discriminations ou l’autonomisation économique. 11 autres pays ont depuis rejoint ce partenariat et l’objectif est de poursuivre les adhésions et de créer une coalition d’États s’engageant à adopter de nouvelles lois progressistes pour l’égalité femmes-hommes.
  • La mobilisation de 250 millions en faveur de l’initiative AFAWA, portée par la Banque africaine de développement, pour faciliter le financement de l’entreprenariat des femmes en Afrique.
  • Le lancement d’un programme d’appui aux pays en développement pour mettre l’égalité au cœur des systèmes éducatifs, le programme « Priorité à l’égalité ».

Aider les femmes victimes de violences dans les conflits à se reconstruire

Grâce à l’action du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et conformément à l’engagement pris par le président de la République auprès de Nadia Murad, prix Nobel de la paix, cent femmes yézidies, population particulièrement ciblée par Daech, et leurs enfants ont été accueillis en France en 2019. En Libye, la France soutient le programme du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) pour la mise en place d’un numéro gratuit destiné aux femmes victimes de violences sexuelles. Celles-ci pourront, ainsi bénéficier d’un soutien psycho-social et de conseils juridiques. Dans le Nord-Est syrien, plusieurs projets concernent particulièrement les femmes et les filles, notamment dans le domaine de l’accès aux soins – maternité, santé sexuelle et reproductive - et en matière de prévention des violences fondées sur le genre.

Conseiller nos compatriotes sur les risques de mariage forcé et les accompagner en cas d’agression sexuelle à l’étranger

Via ses Conseils aux voyageurs, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alerte les victimes potentielles en cas de mariage forcé et apporte des conseils et un soutien aux victimes. Les consulats français apportent aussi une assistance aux Françaises victimes d’agressions sexuelles à l’étranger.

Plus d’informations sur l’assistance aux Français en cas de mariage forcé

Être exemplaire

Au sein du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes fait l’objet d’une attention toute particulière. Le ministère s’est doté d’une cellule d’écoute spécifique, « Tolérance zéro », et sensibilise ses agents, à travers des formations et des campagnes de communication.