Présentation du rapport de l’Assemblée nationale sur les enfants sans identité - Participation de Jean-Baptiste Lemoyne à sa présentation par les députées Laurence Dumont et Aina Kuric (3 mars 2021)

"M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en charge du Tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, a représenté mercredi 3 mars le gouvernement pour la présentation du rapport de l’Assemblée Nationale sur les « enfants sans identité ». Cette analyse très documentée des députées Laurence Dumont et Aina Kuric a permis de mettre en lumière une situation trop méconnue, à la fois conséquence et source de grandes inégalités. D’après l’UNICEF, 166 millions d’enfants de moins de moins de 5 ans ne sont pas aujourd’hui enregistrés auprès des services d’état-civil de leurs pays, en particulier en milieu rural en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-est. Leur absence d’existence juridique les prive de tous leurs droits.

Le rapport a permis d’enrichir significativement le projet de loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales en introduisant l’objectif d’agir en faveur de la constitution de systèmes d’état-civil fiables. Ses 23 recommandations opérationnelles, adoptées à l’unanimité en Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, ont été en quasi totalité approuvées par le Gouvernement. Elles conduiront à un accroissement significatif des actions de la France dans le domaine de l’identité juridique, au niveau bilatéral, en particulier avec les États limitrophes de nos territoires d’outremer, au niveau européen avec une coopération renforcée vis-à-vis du continent africain, et enfin au niveau multilatéral, en collaboration avec l’UNICEF et les institutions internationales de la Francophonie.

M. Lemoyne a annoncé qu’une feuille de route interministérielle sur le sujet serait adoptée avant l’été et qu’elle comprendrait des indicateurs précis d’impact afin de mesurer les progrès réalisés."