70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme - discours de Jean-Yves Le Drian devant l’Assemblée générale des Nations unies (26 septembre 2018)

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Monsieur le Secrétaire général, Madame le Haut-Commissaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

La France, l’Allemagne, le Costa-Rica, la Corée du sud et le Sénégal sont heureux de vous accueillir aujourd’hui pour célébrer l’héritage la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à Paris en 1948. Nous sommes honorés d’accueillir à cette tribune le Secrétaire général des Nations Unies, M. Antonio Guterres - qui devra nous quitter un peu plus tôt compte tenu de ses nombreux engagements – ainsi que la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Madame Michelle Bachelet, que je félicite pour sa nomination.

Dans un deuxième temps, nous laisserons la tribune à un panel de discussion qui sera animé par Kenneth Roth, Directeur exécutif de Human Rights Watch.
Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.

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Monsieur le Secrétaire général, Madame le Haut-Commissaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

En cette année 2018, nous commémorons le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale ; nous commémorons aussi le 70e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée à Paris, le 10 décembre 1948. Les dates charnières sont propices aux bilans. Et en matière de droits de l’Homme, celui que je tire de six années d’exercice de fonctions ministérielles, en tant que Ministre de la Défense puis des Affaires étrangères, est un constat de régression général et protéiforme.

1. Le premier constat que je fais est celui du développement exponentiel des violations des droits de l’Homme dans les environnements de conflits armés. L’on assiste aujourd’hui sur les théâtres de conflits à la résurgence de tout le spectre des crimes de guerre - pour terroriser les populations, pour faire plier l’ennemi plus vite, pour favoriser une recomposition démographique. Je pense aux attaques délibérées contre les civils, à l’usage d’armes interdites, aux déplacements de populations, à la famine et à la privation de soins en Syrie. Je pense aux exécutions sommaires en République centrafricaine. Je pense à l’usage systématique de la torture et enrôlement forcé d’enfants dans les rangs de la milice Boko Haram ou au Soudan du Sud. Tous les conflits s’accompagnent d’un cortège de violations systématiques des droits humains, y compris les violences sexuelles. Les plus vulnérables, en particulier les personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses en particulier, subissent les conséquences les plus lourdes : ce sont possiblement des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide qui ont été perpétré, au cours des dernières années, contre les populations yézidis et rohingyas.

2. Le deuxième constat est celui du rétrécissement de l’espace des droits humains, y compris au sein des sociétés démocratiques. C’est une tendance qui accompagne inévitablement la résurgence des discours nationalistes et populistes – et l’Europe n’en est pas épargnée. Vingt ans après la déclaration de l’Assemblée générale sur les défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes, des responsables d’ONG voient leur activité entravée par des lois qui visent à museler la société civile en prétendant la réglementer.

Cette évolution va de pair avec ce que je qualifierais de contestation « idéologique » des droits de l’Homme, dans le discours politique comme dans les enceintes internationales. L’universalité et la primauté des droits de l’Homme sont mis en cause par différentes formes d’expressions relativistes. Les institutions qui les défendent, comme le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, sont contestées dans le même mouvement.

3. Je souhaite néanmoins rappeler ici que les droits de l’Homme ne sont pas des « valeurs » qu’il faudrait adapter aux cultures et aux identités locales, et que leur respect ne relève pas du choix politique, mais de l’obligation juridique. Ce sont des engagements, des principes de droit garantis par des déclarations solennelles ou des traités juridiquement contraignants, à vocation universelle. La Déclaration universelle des droits de l’Homme a été le socle de cet édifice protecteur. Depuis 1948, il s’est élargi à d’autres sujets – les droits des femmes, ceux des enfants, les disparitions forcées. Il doit aujourd’hui s’étendre à des champs nouveaux, tels que l’espace numérique, la protection des journalistes, le droit à un environnement sain, la protection des civils dans les conflits armés. La France s’est donc engagée résolument dans ce combat, en portant, avec d’autres, le projet de Pacte pour l’environnement et en lançant des initiatives sur la protection des civils et celle des journalistes. La France continuera également à rechercher le consensus pour que l’on parvienne à l’abolition universelle de la peine de mort, à l’élimination de toutes formes de discriminations, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à assurer aux femmes le respect de leurs droits sexuels et reproductifs – je pense notamment au droit à l’avortement.

4. C’est cet édifice construit depuis l’adoption de la Déclaration universelle 1948 qu’il s’agit aujourd’hui de défendre. La priorité, c’est de recréer un espace de droit pour protéger les droits de l’Homme. Lorsque ces règles du droit international des droits de l’Homme sont bafouées, les auteurs doivent être poursuivis – de la même manière que dans le droit commun. Et cette justice doit pouvoir s’exercer dans des conditions d’impartialité et d’indépendance. C’est pour cette raison que la France soutiendra l’action de la CPI dans l’élucidation des crimes commis contre les Rohingyas – des crimes qui pourraient être constitutifs de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, et de génocide. C’est aussi pour cette raison qu’elle encourage tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au statut de Rome. Sans redevabilité, sans mécanismes de lutte contre l’impunité, le droit international des droits de l’Homme est un droit inopérant – à cet égard, je souhaiterais saluer le travail des Chambres africaines extraordinaires dans le procès Hissène Habré.

Nous devons aussi renforcer la place des droits de l’Homme dans l’ensemble des domaines d’action des Nations Unies. Les opérations de maintien de la paix incluent désormais une dimension relative aux droits de l’Homme. Et la série de textes adoptés depuis la résolution 1325 « Femmes, paix et sécurité » a marqué une étape essentielle pour inclure les femmes dans les processus de paix. Le Haut-Commissariat et les mécanismes du Conseil des droits de l’Homme, que la France soutient depuis leur création, sont également essentiels pour la promotion et la mise en œuvre de cet acquis. C’est la raison pour laquelle la France sera candidate à un siège au Conseil des droits de l’Homme pour 2021-2023.
Enfin, l’avancée des droits humains passe par un dialogue renforcé entre les Etats et la société civile, avec les acteurs de plaidoyer et les acteurs de terrain. Ce sera l’esprit et l’objectif du Forum de Paris sur la paix, qui se tiendra à Paris en novembre prochain.

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En étant aujourd’hui réunis, représentants de plusieurs continents, nous démontrons que les droits humains ne sont pas le fait d’une aire culturelle ; nous rappelons notre attachement au système international de promotion des droits de l’Homme, à la force de la règle de droit, et aux institutions multilatérales.
C’est le meilleur hommage que nous puissions rendre à ceux qui, il y a soixante-dix ans, ont rédigé une Déclaration universelle, sur les ruines d’un conflit mondial qui avait ravagé le continent européen. En étant réunis ensemble aujourd’hui, nous affirmons solennellement que l’acquis universaliste de 1948 est notre patrimoine, un « bien commun » de l’humanité que nous sommes prêts à défendre, et déterminés faire vivre./.