Conseil de l’Europe - Participation d’Amélie de Montchalin au comité des ministres (Helsinki, 16-17 mai 2019)
Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, a participé à la réunion du comité des ministres du Conseil de l’Europe à Helsinki en Finlande les 16 et 17 mai 2019.
La réunion ministérielle a été marquée par la passation de présidence du Conseil de l’Europe entre la Finlande et la France, le 17 mai après-midi. La secrétaire d’État a présenté les priorités de la présidence française :
1) préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’Homme. La présidence française poursuivra le travail engagé par les présidences précédentes pour préserver l’indépendance et l’autorité de la Cour européenne des droits de l’Homme et lui donner les moyens de fonctionner de façon toujours plus efficace. Une conférence des chefs des cours suprêmes aura lieu sur le thème du dialogue des juges, à l’invitation du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État. La présidence française œuvrera également au renforcement du système européen de protection des droits sociaux.
2) promouvoir l’égalité et le vivre ensemble, lutter contre le racisme, l’intolérance et toutes les formes de discrimination, y compris sur internet. La France a lancé une campagne de promotion de la convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes afin d’entraîner l’adhésion du plus grand nombre possible d’États. La présidence française portera également un projet de création d’un observatoire sur l’enseignement de l’Histoire en Europe.
3) répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’Homme et d’état de droit. Les outils numériques et le développement de l’intelligence artificielle ouvrent de nouvelles possibilités au bénéfice des citoyens et des justiciables. Mais ils font aussi peser une menace sur l’exercice des droits et des libertés et nous imposent de prendre toutes les précautions nécessaires. Le Conseil de l’Europe a entrepris d’agir dans ce domaine, grâce notamment à l’adoption d’une charte éthique. Dans ce cadre, notre présidence portera le développement, au sein de l’organisation, d’un nouvel instrument juridique sur l’intelligence artificielle. La France organisera également une conférence des ministres de la justice européens sur le thème de « la justice en Europe face aux défis du numérique ».
Durant sa présidence, la France veillera à préserver la cohésion de l’organisation. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de son entretien avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland : la France « souhaite que la Russie reste au sein du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l’Europe, ce qui suppose que les droits des États membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l’égard de l’institution. »
La présidence française sera marquée par la célébration solennelle du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en marge de la session d’octobre de l’Assemblée parlementaire. Elle verra aussi l’entrée en fonctions d’un nouveau ou d’une nouvelle secrétaire générale.