Taïwan et le Royaume-Uni signent un protocole d’entente sur les dépôts de brevet en biologie

D’après le Bureau de Propriété Intellectuelle de Taïwan (IPO), ce protocole d’entente a été signé entre les bureaux de propriété intellectuelle des deux pays, en raison d’un nombre accru de demandes de brevets en provenance du Royaume-Uni dans le domaine des sciences biomédicales, et dans le but de protéger leurs inventions biologiques. Ce protocole simplifie le processus par lequel le dépôt du matériel biologique a lieu. Il diminue également les coûts associés au dépôt dans un pays étranger.

Les délégations taïwanaise et britannique ont également profité de cette rencontre pour aborder les mesures visant à lutter contre la violation du droit d’auteur en ligne et à améliorer la qualité des examens de brevets.

Aujourd’hui, d’après l’article 27 de l’Acte des Brevets de Taïwan, « lors du dépôt d’une demande de brevet pour une invention impliquant un matériel biologique ou l’utilisation de ce matériel, le demandeur doit déposer le brevet auprès du dépositaire national désigné par l’Agence Spécifique des Brevets du pays ». On entend par “matière biologique” toute matière contenant des informations génétiques et qui est auto-reproductible ou reproductible dans un système biologique.

Source :
Focus Taiwan (2 décembre 2017) :
http://focustaiwan.tw/news/ast/201712020015.aspx

Rédactrice :
Morgane Schuhmann, morgane.schuhmann[at]diplomatie.gouv.fr
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