Une nouvelle Loi Changement Climatique et Transition Energétique

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17 mai 2018

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Alimentation, et de l’Environnement travaille à la définition d’une Loi Nationale sur le Changement Climatique et la Transition Energétique. Le Président de la Commission d’Experts sur la Transition Energétique Jorge Sanz a remis à Álvaro Nadal, Ministre chargé de l’Energie du Tourisme, et de la Stratégie Numérique, le rapport final qui sera le pilier de la Loi.

L’Espagne est par sa situation géographique et ses caractéristiques socioéconomiques l’un des pays d’Europe les plus vulnérables au changement climatique. Dans ce contexte, et dans la lignée de l’Accord de Paris, dont l’objectif global est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne de 40% d’ici 2030, elle s’est attelée à l’élaboration d’un texte d’avant-projet de Loi sur le Changement Climatique et la Transition Énergétique. Les objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs de la dite Loi sont les suivants :

  • Faciliter l’exécution des compromis internationaux et européens en matière de changement climatique et d’énergie.
  • Atteindre ces compromis à moindre coût.
  • Établir les principaux organes qui guideront les agissements des pouvoirs publics et de l’ensemble de la Loi.
  • Réduire les émissions de gaz à effets de serre de 80 à 95% par rapport à 1990 afin de dessiner la voie de la décarbonations jusqu’en 2050.
  • Assurer le respect des objectifs européens pour 2030 en termes de réduction de gaz à effet de serre (- 25% par rapport à 2005), d’efficacité énergétique (30% à l’échelle de l’Union Européenne) et d’énergies renouvelables (27% à l’échelle de l’Union Européenne).

Le Cluster pour le Changement Climatique dirigé par Forética, composé de 50 grandes entreprises engagées pour le progrès vers une économie faible en émission de carbone et dans la recherche de solutions pour maximiser le rôle du secteur privé dans la lutte contre le changement climatique, a présenté ses recommandations pour l’élaboration de la Loi. Au cours de sa première réunion annuelle, FCC Medio Ambiente s’est joint au groupe d’entreprises pour appréhender les impacts financiers dérivés du changement climatique.

Source

“FCC Medio Ambiente se integra en el grupo del Clúster de Cambio Climático liderado por Forética”, Revista Técnica de Medio Ambiente (RETEMA), 28/03/2018

“Recomendaciones del Clúster de Cambio Climático de Forética a la Ley Nacional de cambio climático y transición energética”, Clúster de Cambio Climático de Forética, 28/03/2018

“La Comisión de Expertos sobre transición energética entrega a Álvaro Nadal su informe final”, Revista Técnica de Medio Ambiante (RETEMA), 02/04/2018

“Consulta pública previa a la elaboración del texto del ANTEPROYECTO DE LEY DE CAMBIO CLIMÁTICO Y TRANSICIÓN ENERGÉTICA, en virtud del artículo 26.2 de la Ley 50/1997, de 27 de noviembre, del Gobierno”, MINECO, s.f.

Rédacteurs

Cécile Malavaud – cecile.malavaud[a]diplomatie.gouv.fr

Auriane Mazeran – auriane.mazeran[a]diplomatie.gouv.fr

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