Les relations bilatérales dans le domaine spatial

Suivi des relations bilatérales de la France dans le domaine spatial

Depuis plus de 40 ans, la France a développé une coopération internationale non seulement dans le cadre européen, à travers les programmes mis en œuvre par l’Union européenne (Galileo, Copernicus) et l’Agence spatiale européenne, mais également par le biais des partenariats bilatéraux qu’elles a établis avec les principales nations spatiales que sont États-Unis, Russie, Japon, Chine, Inde et selon des axes prioritaires propres à chaque partenariat : grandes missions très innovantes technologiquement avec les États-Unis, missions scientifiques d’étude du climat ou d’océanographie avec l’Inde ou la Chine, recherche et technologie avec le Japon et avec la Russie.

D’autres partenariats spécifiques se développent avec plusieurs autres pays ayant développé leurs propres capacités spatiales ou ayant manifesté la volonté de s’en doter. La France met notamment en œuvre une coopération d’envergure avec l’Allemagne et l’Italie.

Accords intergouvernementaux ou inter-agences

La coopération spatiale bilatérale se développe dans le cadre d’accords intergouvernementaux ou d’accords inter-agences. S’agissant des accords intergouvernementaux, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) joue un rôle central dans la coordination interministérielle lors des phases de négociation et de ratification.

La mise en œuvre de ces accords incombe au CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) désigné comme "organisme compétent", chargé de la mise en œuvre du volet institutionnel de celle-ci. La coopération institutionnelle peut également être accompagnée d’un volet industriel (vente par un industriel français d’équipements spatiaux). Dans de tels cas, si l’accord intergouvernemental couvre l’ensemble de la coopération avec un partenaire, une distinction claire est faite, au sein de celui-ci, entre ce qui se situe dans le cadre de la coopération institutionnelle et ce qui relève du volet industriel. Le MEAE est également impliquée pour le suivi et l’impulsion politique de la mise en œuvre de ces accords.

Les accords bilatéraux de coopération spatiale récemment conclus par la France mettent l’accent sur le développement des applications spatiales, domaine qui représente un potentiel important dans la chaîne des activités spatiales.

À ce titre, la France partage son expertise en matière de contribution des technologies spatiales à la lutte contre le réchauffement climatique, à la prévention et la réduction des risques naturels, à la gestion des ressources naturelles, à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement, mais également dans les domaines de la sismologie, de la météorologie, de l’altimétrie, de l’océanographie, du télé-enseignement et de la télé-médecine dans le cadre de sa coopération institutionnelle avec de nombreux partenaires.

Parmi les autres domaines de coopération prévus par ces accords, on peut citer la formation de spécialistes du secteur spatial, l’organisation de manifestations communes, les échanges sur des questions de droit spatial international ou les sciences de la terre.

Les principaux partenaires de la France

Les principales nations spatiales

  • La France entretient une coopération avec les États-Unis depuis plus de 40 ans. Celle-ci se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental du 23 janvier 2007. Compte tenu de la variété des activités menées par les deux principales agences américaines qui opèrent dans le secteur spatial (NASA et NOAA), la coopération franco-américaine couvre un large spectre de domaines, incluant notamment l’observation de la Terre, les sciences de la Terre et de l’univers, les vols habités. En matière d’altimétrie et d’océanographie, le programme JASON, fruit d’une coopération franco-américaine progressivement étendue à l’Europe (EUMETSAT), constitue une référence en la matière. Le satellite TOPEX-Poseidon, lancé en 1992 a été suivi par plusieurs satellites de la série Jason, dont le dernier en date (JASON 3) a été lancé le 17 janvier 2016. Le programme SWOT, d’altimétrie interférométrique, fournissant des données altimétriques sur une fauchée de 120 km, permet d’effectuer un nouveau bond technologique et souligne le niveau d’excellence de la coopération franco-américaine dans ce domaine.Dans le domaine de l’exploration planétaire, de nombreux instruments scientifiques français sont développés pour des missions d’exploration martienne de la NASA, comme les instruments ChemCam et SAM pour la mission Curiosity dont le rover est opérationnel sur Mars depuis 2012. La France a fourni à la NASA un sismomètre pour la prochaine mission américaine martienne InSight (Interior Exploration Using Seismic Investigations, Geodesy, and Heat Transport) qui sera lancée en mai 2018. Une forte contribution française est également prévue pour la caméra SuperCam qui équipera le rover de la mission Mars 2020.

Un autre volet de coopération concerne la collecte de données et l’aide à la recherche et au sauvetage, entre le CNES et la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration). Elle se traduit par l’exploitation de systèmes opérationnels de collecte de données comme Argos et d’aide à la recherche et au sauvetage comme COSPAS-SARSAT.

  • La France entretient des relations avec la Russie dans le domaine spatial depuis 1966. La coopération franco-russe se concentre sur la science, les vols habités et surtout les programmes d’accès à l’espace, la Russie constituant une référence historique dans le domaine des lanceurs et Soyouz étant exploité depuis plusieurs décennies. La coopération franco-russe se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental du 26 novembre 1996."Soyouz à Kourou", décidé vers la fin des années 1990, constitue le programme emblématique de la coopération spatiale franco-russe. La mise en œuvre de ce programme a nécessité la conclusion d’un certain nombre d’accords intergouvernementaux entre la France, la Russie et l’Agence spatiale européenne. Le premier lancement de Soyouz à partir du Centre spatial guyanais (CSG) a eu lieu en octobre 2011.

Lancement de Soyouz

Les préoccupations de la France et du Japon dans le domaine spatial sont assez proches et portent sur l’évolution des technologies, le développement durable, la protection de la planète et l’exploration lointaine. Les échanges bilatéraux couvrent plusieurs domaines : préparation du futur, missions d’exploration, recherche et technologie pour les satellites et les lanceurs (dont le démonstrateur de lanceur réutilisable CALLISTO avec le DLR allemand), loi spatiale, débris, observation de la Terre (en particulier pour les gaz à effet de serre), composants électroniques complexes et communications optiques. La volonté de coopérer des deux pays se matérialise depuis 2015 au travers des réunions annuelles du dialogue global sur l’espace.

  • Avec l’Inde, la France a signé un nouvel accord intergouvernemental de coopération spatiale bilatérale au cours du sommet franco-indien du 30 septembre 2008. Cette coopération s’articule autour de deux programmes emblématiques : "Megha-Tropiques" pour l’étude de la climatologie tropicale, lancé en 2011, et "SARAL-Altika" pour mesurer la topographie des surfaces des océans (lancé en 2013). Le satellite indien Oceansat 3 emportera la dernière génération de l’instrument français de surveillance de l’environnement et de localisation, Argos 4, dès 2018. D’autres missions conjointes dans le domaine de l’Observation de la Terre sont actuellement à l’étude.
  • Dans le cadre de leur accord intergouvernemental relatif à la coopération dans le domaine spatial signé en 1997, la France et la Chine ont décidé de développer conjointement deux satellites : CFOSat, pour l’observation globale des océans avec la fourniture par le CNES d’un instrument et d’un équipement en vue d’un lancement en 2018, et SVOM, mission scientifique d’astrophysique comprenant la fourniture par le CNES de deux instruments dont le lancement est prévu en 2021. Le dynamisme de la coopération franco-chinoise dans le domaine spatial a permis d’identifier de nouvelles pistes de coopération, notamment sur le suivi du changement climatique et l’exploration.

Des coopérations d’envergure

  • La France et l’Allemagne, qui sont les principaux contributeurs de l’Agence spatiale européenne, développent des relations bilatérales renforcées, à travers notamment la réalisation conjointe du satellite MERLIN pour la mesure du Méthane atmosphérique dans le cadre de l’action en faveur du Climat dont le lancement est prévu en 2021, ainsi que des projets communs sur les lanceurs du futur (développement d’un moteur ré-allumable LOX-Méthane PROMETHEUS et d’un prototype d’étage réutilisable CALLISTO en coopération avec l’agence spatiale japonaise). Par ailleurs, lors du dernier conseil des Ministres franco-allemand (CMFA) du 13 juillet 2017, la France et l’Allemagne ont marqué une volonté conjointe de travailler sur la numérisation de l’économie avec le projet d’industrie 4.0 pour le spatial (Space 4.0). Enfin, la France et l’Allemagne souhaitent accroître leur positionnement dans le domaine de l’innovation, du transfert technologique et dans la création de nouveaux marchés. C’est l’objectif d’une Agence franco-allemande pour les innovations disruptives dont une action dans le domaine spatial serait la réalisation d’un projet INNOSpace franco-allemand sous responsabilité du CNES et du DLR.
  • L’accord intergouvernemental de coopération spatiale signé par la France et l’Italie le 6 février 2007 définit les axes de coopération dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (lanceurs, observation de la Terre, exploration spatiale), de l’Union européenne (programmes Galileo/EGNOS, initiative Copernicus) et aux niveaux multilatéral et bilatéral. Les programmes emblématiques de cette coopération sont Athena-Fidus, pour les télécommunications duales à haut débit et le projet dual ORFEO d’observation de la Terre.

Autres partenariats

  • La coopération entre la France et le Brésil dans le domaine spatial se développe dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé le 27 novembre 1997. Elle s’est principalement développée autour des télécommunications et l’Observation de la Terre.
  • La France a conclu un accord intergouvernemental de coopération spatiale avec l’Algérie le 1er février 2006. Son champ d’application couvre notamment les domaines des applications spatiales, en particulier en matière de contribution des technologies spatiales à l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de prévention de réduction des risques naturels, de la formation de spécialistes du secteur spatial et des programmes technologiques.
  • L’accord intergouvernemental de coopération spatiale signé lors de la visite du président de la République au Kazakhstan (6 octobre 2009) met l’accent sur les applications spatiales (météorologie, télémédecine, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire, prévention et réduction des risques naturels) et la formation de spécialistes du secteur spatial.
  • Par ailleurs, la France et la République tchèque ont signé en décembre 2014 un accord intergouvernemental pour promouvoir des activités de coopération spatiale au niveau tant institutionnel qu’industriel.

Mise en ligne : 13.12.17

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