Réguler les contenus diffusés sur l’internet et régulation des plateformes

La sécurité internationale passe par la régulation des grands principes régissant les infrastructures, mais également des contenus illicites diffusés sur l’internet. Il convient de bien distinguer les deux domaines, ces derniers mobilisant des cadres juridiques différents.

La manipulation de l’information

Tout particulièrement en contexte électoral, la problématique de la manipulation de l’information a fait l’objet d’études et de prises de position publiques de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, que ce soit à travers la publication du rapport CAPS IRSEM intitulé « Les manipulations de l’information : un défi pour nos démocraties » ou que ce soit à travers le discours de clôture du Ministre lors de la Conférence internationale « Sociétés civiles, médias et pouvoirs publics : les démocraties face aux manipulations de l’information » qui s’est tenue à Paris le 4 avril 2018.

Dans la lignée de ces travaux, l’Ambassadeur pour le numérique a constitué dès mars 2019 une équipe spécifiquement dédiée à la lutte contre la désinformation et la manipulation de contenus en ligne.

Les outils développés par cette équipe pour prévenir, détecter, répondre et sensibiliser aux campagnes de désinformation sont en accès libre, entièrement ouverts et collaboratifs. Ils reposent sur une implication plus grande des acteurs engagés dans la lutte contre la désinformation, mais également et surtout de la société civile.

  • Une encyclopédie collaborative recense et documente les meilleures pratiques, outils et acteurs permettant à toutes les personnes qui cherchent à lutter contre la manipulation de l’information d’améliorer les compétences de l’écosystème tout entier.
    https://disinfo.quaidorsay.fr/encyclopedia
  • En France, la publicité politique est interdite en période électorale. Une interface de classification fonctionnant via le crowdsourcing permet aujourd’hui aux citoyens de voir des publicités liées au politique sponsorisées sur Facebook et de faire ressortir les acteurs qui ne respectent pas la loi. Son code libre et aisément téléchargeable permet d’étendre cet outil à d’autres pays.
    https://disinfo.quaidorsay.fr/political-ads/
  • A également été développée une interface de détection de robots, qui affiche en temps réel le nombre de comptes Twitter inauthentiques trouvés algorithmiquement. Le programme navigue les relations d’abonnement de Twitter pour identifier des groupes de comptes suspects à partir d’un compte donné avec une fiabilité d’environ 85%. Il utilise l’API gratuite Twitter et peut donc être facilement déployé.
    http://sismo.quaidorsay.fr/
  • Enfin, un chat collaboratif accessible permet de détecter, qualifier et réagir à des campagnes de désinformation de manière collaborative. Il réunit les acteurs impliqués dans la lutte contre la désinformation, soutient les bonnes pratiques identifiées dans l’encyclopédie et propose les meilleurs outils via des chatbots. https://disinfo.quaidorsay.fr/collaborate/login

La lutte contre les contenus terroristes en ligne et l’Appel de Christchurch

La lutte contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes constitue l’un des axes majeurs de l’action de la France en matière de contre-terrorisme. Ce sujet fait l’objet d’une mobilisation politique de haut niveau, notamment au sein de l’Union européenne et du G7. La France soutient notamment l’adoption d’un projet de règlement européen sur le retrait de contenus terroristes en ligne, visant à imposer le retrait d’un contenu terroriste dans l’heure à la demande d’un État membre.

L’Ambassadeur pour le numérique a également directement contribué au lancement de l’Appel de Christchurch sur la lutte contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne le 15 mai 2019. Ce texte engage les entreprises de l’internet, les gouvernements et des représentants de la société civile à collaborer activement pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. Il fait suite aux tragiques attentats perpétrés contre une mosquée en Nouvelle-Zélande le 15 mars 2019, dont la vidéo avait été diffusée en en direct sur un réseau social puis relayée de manière massive sur internet.

L’Appel de Christchurch propose des engagements volontaires collectifs pour lutter contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes, dans le respect des libertés fondamentales et des principes d’un internet libre et ouvert et sûr.

Les engagements énoncés par l’Appel comprennent :

  • Des engagements de la part des États à veiller à l’application efficace de lois interdisant la diffusion de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne et à envisager des mesures législatives si nécessaire.
  • Des engagements des entreprises à développer davantage de mesures concrètes pour détecter, prévenir, supprimer, et empêcher le téléchargement et la diffusion de contenus terroristes et extrémistes en ligne, y compris en encadrant la diffusion en direct.
  • Une reconnaissance du rôle de la société civile, pour soutenir ces efforts.
  • Des engagements communs aux États et aux entreprises, notamment la création d’un protocole de crise pour répondre à la diffusion de contenus à la suite d’un événement terroriste, le soutien aux petites entreprises, et l’accélération de la recherche et du développement de solutions techniques pour lutter contre les contenus terroristes en ligne.

Mise à jour : juillet 2019

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