Contribuer à la gouvernance de l’internet en renforçant son caractère ouvert et diversifié, tout en renforçant la confiance dans son utilisation

En ce qui concerne la gouvernance de l’Internet et des réseaux, la France promeut la complémentarité des approches multilatérales et multi-acteurs au sein des nombreuses enceintes dédiées (ICANN, FGI, UIT, UNESCO, OCDE, etc.). La conduite des négociations internationales par la France est coordonnée par l’Ambassadeur pour le numérique, en lien avec les différents postes et directions concernées (DGM, DGP/NUOI), qui veillent à :

• renforcer la contribution de la France dans les domaines de :
  • (i) la gouvernance des réseaux (ICANN, présence française et francophone et francophile dans les organismes de normalisation) ;
  • (ii) la gouvernance de l’internet au sein des organisations compétentes, notamment au travers des travaux sous l’égide du Forum de la gouvernance de l’internet ;
  • (iii) la défense de la neutralité du net et la promotion de standards ouverts, interopérables ;

• soutenir les positions françaises en matière de régulation, notamment celles :
  • (i) liées à la recherche d’un consensus à l’échelle de l’Union européenne (UE) et internationale sur les besoins de régulation des grandes plateformes numériques ;
  • (ii) visant à faire émerger une fiscalité internationale du numérique ;
  • (iii) protégeant la souveraineté économique et démocratique de la France, y compris en termes de propriété intellectuelle ;
  • (iv) abordées dans les négociations commerciales, comme les accords de libre-échange signés par l’UE avec des pays-tiers.

^{Mise à jour : juillet 2019}