Un an après l’Appel de Christchurch, quelles avancées ?

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L’attentat du 15 mars 2019, à Christchurch en Nouvelle-Zélande, a été prémédité par son auteur pour être diffusé en direct sur les réseaux sociaux. La vidéo a ainsi pu être diffusée de longues minutes et relayée à une très large audience même après avoir été interrompue. Avec ces effroyables attaques, le phénomène de diffusion de meurtres sur les réseaux sociaux a pris une ampleur dramatique jamais observée auparavant

Ce drame a montré que les moyens jusqu’alors mis en place par les entreprises pour lutter contre la diffusion de contenus terroristes sur leurs plateformes n’étaient pas suffisants.

Conscients de ces limites, la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern et le président Emmanuel Macron ont réuni à Paris, le 15 mai 2019, une dizaine de chefs d’État et des représentants de haut niveau des entreprises de l’internet. L’objectif était de lancer l’ « Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne ».

Cet appel a été conçu comme une série d’engagements des États, des entreprises et de la société civile afin de lutter de façon plus efficace et coordonnée contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne tout en respectant les valeurs fondatrices de l’Internet que sont la transparence, l’ouverture et la préservation des droits fondamentaux.

Cette coopération inédite a déjà permis d’obtenir des premiers résultats significatifs.
En septembre 2019 lors de l’AGNU 74 à New-York, et après plusieurs séries de négociations avec les entreprises de l’Internet, le président de la République française et la Première ministre de Nouvelle-Zélande ont annoncé :
1. la réforme de la structure et de la gouvernance du Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT) dans le sens d’une plus grande indépendance vis-à-vis des entreprises fondatrices du forum (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) ;
2. la mise en place des groupes de travail au sein du GIFCT réformé dédiés à la recherche sur l’utilisation d’Internet par les terroristes et extrémistes violents afin de mieux comprendre ce phénomène ; la lutte contre l’enfermement algorithmique et l’élaboration d’un cadre commun de partage des donnés respectant la vie privée et les droits fondamentaux des utilisateurs ;
3. un protocole de gestion de crise commun aux États et aux entreprises mis en place en lien avec les travaux menés par Europol et la Commission européenne afin de répondre efficacement et rapidement en cas d’attaque terroriste et/ou de propagation virale de contenus terroristes en ligne.
La mise en œuvre effective de ces annonces est actuellement en cours.

Depuis septembre 2019, les entreprises fondatrices du GIFCT ont :

  • fait du GIFCT une organisation à but non-lucratif juridiquement indépendante des entreprises fondatrices. Le GIFCT est désormais une ONG de droit américain établie dans le Delaware ;
  • organisé deux jours d’atelier (YouTube) à Wellington les 3 et 4 décembre 2019 avec des représentants des entreprises, des États et de la société civile afin de renforcer le protocole de crise mis en place dans le cadre de l’Appel de Christchurch ;
  • lancé le processus de sélection pour les organisations de la société civile souhaitant rejoindre le Comité Consultatif Indépendant ;
  • recruté un directeur exécutif.

Outre ces avancées, l’Appel de Christchurch a permis de renforcer la coopération entre la France, les États soutiens de l’Appel et les grandes entreprises de l’Internet sur les sujets de lutte contre les contenus terroristes en ligne. Il a aussi permis d’ouvrir un nouveau dialogue avec la société civile internationale. Un an après son lancement, l’Appel est soutenu par 48 États, la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, ainsi que les principaux fournisseurs de service en ligne (Amazon, Facebook, Google, Microsoft, Dailymotion, Twitter, YouTube, Qwant).

Afin d’inclure la société civile dans la mise en œuvre des engagements pris à Paris, la France et la Nouvelle-Zélande ont entrepris de faire émerger un réseau d’organisation de la société civile internationale qui soutienne l’Appel de Christchurch. Ce réseau composé de 44 organisations est consulté de manière régulière.

L’Appel est un texte ambitieux. La France reste attentive aux travaux qui seront menés dans le cadre des engagements pris. En tant que membre du Conseil consultatif indépendant du GIFCT réformé (aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, du Japon, du Ghana et de la Nouvelle-Zélande), la France veillera plus particulièrement à ce que les groupes de travail soient mis en place rapidement.