5e rapport du comité de suivi des filières agricoles sensibles (31 mai 2023)
Dans le Plan d’action relatif à l’accord économique et commercial global avec le Canada adopté le 25 octobre 2017, le gouvernement s’est engagé à garantir une mise en œuvre exemplaire du CETA.
Dans ce contexte le Gouvernement a confié le 3 août 2018 une mission à trois inspections (Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des finances et Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) visant à identifier et cartographier l’ensemble des données disponibles permettant de mettre en place un suivi approfondi de l’impact de l’accord sur les filières agricoles françaises, en se concentrant sur cinq filières sensibles (viande bovine, viande ovine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Le rapport de cette mission « Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles » a été publié le 24 décembre 2019.
Sur la base des recommandations de ce rapport, le Gouvernement a décidé d’instaurer un comité de suivi des filières agricoles sensibles, présidé par le Secrétariat général aux affaires européennes, et associant les administrations en charge du suivi de la politique commerciale de l’UE (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et de la collection des données (France AgriMer, Direction générale des Douanes et Droits indirects, INSEE, Direction Général de l’énergie et du climatet les services économiques régionaux).
Les résultats détaillés du suivi du CETA sur l’année 2021 sont présentés dans cinq fiches annexées à cette note (viande bovine, viande porcine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Celles-ci sont accompagnées d’un glossaire expliquant les termes techniques, d’une note sur les contrôles sanitaires
effectués, et d’une annexe donnant pour chaque filière des chiffres détaillés.
