Les normes de RSE multi-acteurs

On assiste depuis quelques années à l’émergence de nouvelles normes qui, bien que de « soft law » et n’étant pas produites dans un cadre intergouvernemental, parviennent à jouer un rôle important car résultant d’accords contractuels entre les principaux acteurs d’une même filière industrielle.

Quelques exemples sont présentés ci-dessous parmi lesquels on peut distinguer les normes dans lesquelles les États participent à la gouvernance et celles où ils en sont absents.

1) Les États participent à la gouvernance

  • Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)

L’ITIE est une norme mondiale qui vise à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. Les pays qui souhaitent appliquer la norme doivent se conformer aux exigences de la norme ITIE, leur ouvrant ainsi le droit au statut de « pays candidat » puis « pays conforme » à la norme.

Lancée en 2002 lors du Sommet mondial sur le développement durable, l’ITIE est une norme internationale soutenue par de nombreux gouvernements et la Banque Mondiale qui vise à assurer une divulgation pleine et entière des impôts et autres versements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements, et à renforcer la transparence sur l’ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives. A travers sa méthodologie et sa gouvernance collégiale (États, entreprises et ONG), l’ITIE contribue au renforcement de la gouvernance par l’amélioration de la transparence et de la redevabilité. Actuellement, 52 pays mettent en œuvre la norme dans le monde, dont 14 pays francophones d’Afrique.

L’initiative a inspiré des développements législatifs, notamment au Canada et en Europe (directive Transparence et directive Comptable de 2013). Le 18 septembre 2014, la France a transposé en droit national la directive comptable de l’Union Européenne en adoptant un projet de loi dont un des chapitres impose la publication des paiements supérieurs à 100 000 euros effectués par les entreprises extractives aux gouvernements des pays où elles opèrent. La France siège de manière régulière au Conseil d’administration de l’ITIE. Elle avait annoncé sa demande de statut de candidat à l’ITIE en tant que pays de mise en œuvre (elle est aujourd’hui pays-soutien) lors du Sommet du G8 de 2013.

  • Processus de Kimberley – Diamant

Résultat de discussions ayant débuté en mai 2000 à Kimberley en Afrique du Sud, le Processus de Kimberley est un régime international de certification des diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels du diamant dans l’objectif d’éviter la commercialisation des diamants extraits au profit de mouvements rebelles finançant ainsi leurs activités militaires. Le Processus compte 54 membres représentant 81 pays (étant donné que l’Union européenne compte pour une seule voix).

2) Les États sont absents de la gouvernance

  • Fair labour association (FLA)

Créée en 1999 sous la forme d’une organisation à but non lucratif qui défend les droits des travailleurs et s’engage à améliorer les conditions de travail par la promotion du respect des lois nationales et internationales du travail, la FLA rassemble des universités, des entreprises et des organisations de la société civile. Elle est à l’origine de normes édictées dans le secteur textile et de l’habillement, par la suite déclinées à d’autres chaines de production.

  • Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO)

Organisation issue d’une coopération entre le WWF et des industriels de la filière agroalimentaire, RSPO regroupe, depuis 2004, des producteurs, des distributeurs et des associations de protection de l’environnement. RSPO propose une certification qui vise à encourager une production durable d’huile de palme à travers des pratiques de gestion et d’exploitation légales, viables sur le plan économique, respectueuses de l’environnement et bénéfiques socialement.

  • Forest Stewardship Council (FSC)

Cet écolabel créé en 1993 assure que la production de bois et de produits à base de bois a respecté des procédures garantissant la gestion durable des forêts. La gouvernance est assurée par trois collèges qui traitent des questions de qualité et performances environnementales, sociales et économiques.

  • Global Social Compliance Programme (GSCP)

Programme lancé en 2006 par des acteurs de la distribution avec le soutien de la Fédération internationale des droits de l’Homme, le GSCP vise à une approche partagée, cohérente et globale dans l’effort d’amélioration des conditions de travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement notamment par la mise en commun des audits fournisseurs. Le Conseil d’orientation comprend des ONG, des syndicats et une agence des Nations unies.

Mise à jour : 12.10.17

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