Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale- ISO 26 000, norme privée adoptée par tous les continents

Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26 000 - ont été élaborées au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) entre 2005 et 2010 par plus de 500 experts composant 90 délégations nationales organisées en six types d’acteurs représentatifs de la société (entreprises, syndicats, consommateurs, ONG, experts, et administrations publiques). Ont aussi participé 42 organisations internationales, dont l’OIT, la Commission Européenne, l’OCDE et l’OMS.

L’ISO est une fédération internationale d’organismes de normalisation rassemblant 160 pays. AFNOR a organisé pour la France la consultation des différents acteurs à travers un « comité miroir » présidé par le MEDEF.

Les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26 000 ont pour objectif de définir le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations…), quelle que soit sa taille ou sa localisation.

ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. » Cette responsabilité concerne sept « questions centrales » :

  1. la gouvernance de l’organisation (y compris le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes),
  1. les droits de l’Homme,
  1. les conditions et relations de travail,
  1. l’environnement,
  1. les bonnes pratiques des affaires (y compris la lutte contre la corruption),
  1. les questions relatives aux consommateurs
  1. l’engagement sociétal.

La France a joué un rôle actif dans la négociation, réussissant à faire partager les éléments fondamentaux de sa vision de la responsabilité sociétale : nécessité de respecter les textes internationaux relatifs aux droits (Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, Charte des droits de l’Homme …), partage de responsabilités entre les différents acteurs au niveau d’un territoire et dialogue avec les parties prenantes.

ISO 26000 est aujourd’hui adoptée et mise en pratique dans presque tous les pays du monde, et a donné naissance à de nombreux outils d’évaluation de la qualité de sa mise en œuvre et ayant inspiré nombre d’autres normes de RSE. Par exemple, le label français « LUCIE », créé par « Qualité France Association » en 2008, s’est imposé comme le label RSE de référence en Europe de par l’alignement de son référentiel d’évaluation sur la norme ISO 26000. L’AFNOR, groupe français offrant des services de certification et de formation dans plus de cent pays est un leader européen et mondial de la certification RSE et un relai des labels et normes français.

La mise à jour de la norme ISO 26000 a été décidée au printemps 2017.

Une extension de la norme ISO 26000 : la norme ISO 20400

La norme ISO 26000 relative à la mise en place d’une politique RSE a été déclinée avec la norme ISO 20400 relative aux achats responsables publiée en avril 2017. Elle fournit pour la première fois aux organisations, quelle qu’en soit la taille ou l’activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociale/sociétale dans leurs processus achats, comme décrit dans l’ISO 26000.

Elle est destinée aux parties prenantes impliquées ou impactées par les décisions et processus d’achats. Elle constitue ainsi un outil à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable. En effet, l’achat responsable implique de répondre aux besoins de l’organisation d’une manière qui soit bénéfique pour la société et pour l’environnement, au-delà de son propre intérêt. Cette démarche implique donc de s’assurer que les fournisseurs agissent de façon éthique, que les produits et services achetés sont durables, et que les décisions d’achat contribuent à ce qu’il n’y ait pas d’impacts négatifs aux niveaux sociale, économique et environnementale.

Pour cela, la norme met à disposition des lignes directrices afin d’intégrer la notion de développement durable dans le processus et la stratégie d’achat d’une entreprise. Une définition de l’achat responsable est posée au travers de divers critères : redevabilité, transparence, respect des droits de l’Homme et adoption d’un comportement éthique.

La délégation française s’est particulièrement engagée pour faire émerger cette nouvelle norme ISO, volonté renforcée depuis le drame du Rana Plaza.

Pour en savoir plus :


Mise à jour : 12.10.17

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