Le Groupe des amis de l’article 47, initiative internationale pour le développement du rapportage extra-financier

Le document final adopté par la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio +20), intitulé "l’Avenir que nous voulons", a reconnu en son paragraphe 47 toute l’importance du reporting développement durable des entreprises, aussi appelé reporting extra-financier. Le texte du paragraphe 47 appelle les gouvernements, les Nations unies, les entreprises et autres parties prenantes à développer des modèles de bonnes pratiques pour faciliter l’intégration d’informations extra-financières dans les rapports des entreprises. Il reconnaît également les besoins particuliers des pays en voie de développement, notamment en matière de renforcement des capacités. Le paragraphe 47 ne propose pas d’approche spécifique, laissant à chaque pays la liberté de décider du type de politique publique ou de mécanisme incitatif approprié à sa situation.

Afin de promouvoir cette approche et la contribution du secteur privé au développement durable, le Groupe des amis du paragraphe 47 (GoF47) a alors été formé par les Gouvernements du Brésil, du Danemark, de la France et de l’Afrique du Sud en juin 2012 à Rio+20. Il a été rejoint depuis par l’Argentine, l’Autriche, le Chili, la Colombie, la Norvège et la Suisse. Le Groupe est soutenu par l’ONU environnement et la Global Reporting Initiative (GRI) qui en assurent conjointement le secrétariat. Le GoF47 est la seule initiative intergouvernementale traitant de questions de reporting extra-financier.

Ses pays membres partagent la vision que le reporting développement durable est un levier de transformation des pratiques des entreprises afin de permettre le bon fonctionnement et la transparence des économies de marché. Ils reconnaissent le rôle central des gouvernements en la matière compte tenu de la possibilité qu’ils ont de déployer des instruments incitatifs et normatifs de nature à influencer positivement les comportements du monde des affaires.

Les principaux objectifs du Groupe sont :

  • Maintenir la visibilité du reporting extra-financier dans les discussions intergouvernementales et le promouvoir pour consolider la dynamique de Rio+20, en particulier dans le processus d’élaboration des Objectifs du Développement Durable, qui ont pris en 2015 la relève des Objectifs du Millénaire pour le développement. Grâce à la coordination entre les pays membres, le reporting développement durable a été intégré comme problématique transversale.
  • Promouvoir et faciliter des échanges d’expériences entre ses membres afin d’améliorer l’efficacité de mesures et initiatives en faveur du reporting développement durable, ainsi que la qualité de ces derniers. A cette fin, il rassemble les gouvernements et d’autres parties prenantes pour développer des exemples de bonnes pratiques en matière de politiques et réglementations. Trois documents de travail de politiques publiques en matière de reporting développement durable des entreprises et agences publiques, ont été élaborés :
  1. Walking the talk – leading by example through state-owned enterprise/public agency reporting
  1. Evaluating national public policies on corporate sustainability reporting
  1. Sustainability reporting in the financial sector, a governmental approach
  • Accroître le nombre de gouvernements adoptant des politiques ou soutenant des initiatives en faveur du reporting développement durable des entreprises.
  • Consolider une plateforme multipartite pour la promotion du reporting développement durable.

Le GoF47 se réunit deux fois par an dans un pays membre différent selon un principe de rotation. Outre des séances de travail internes aux membres du Groupe, ces réunions consacrent également une journée à des présentations d’entreprises et d’experts afin de favoriser un dialogue multipartite.

Le GoF47 a été présidé par la France depuis sa création.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : 12.10.2017

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