Autres réglementations

La politique française en matière de RSE s’étend également à d’autres domaines de l’activité économique.

L’Économie sociale et solidaire

La loi Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’ESS en la dotant d’un cadre juridique clair. L’Economie sociale et solidaire est ainsi reconnue comme un mode d’entreprise durable, porteur d’innovation sociale et adoptant une approche locale, dont l’activité participe considérablement au développement durable également envisagé à travers la Responsabilité Sociale des Entreprises.

La « loi Hamon » du 31 juillet 2015 a pour objectif d’ancrer la reconnaissance de l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique, à consolider le réseau des acteurs de l’ESS, à redonner du pouvoir d’agir aux salariés, à provoquer un choc coopératif et enfin à renforcer les politiques de développement local durable.

La politique d’aide publique au développement

La France veille également à véhiculer la RSE dans les pays émergents et en développement en favorisant le financement de projets respectueux de l’environnement, des droits de l’Homme, des droits au travail, en prenant comme référentiel les grandes normes internationalement reconnues, telles que la déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies de 1948 ou la déclaration de l’Organisation internationale du travail sur les droits fondamentaux au travail de 1998 ou les normes sur le climat et la biodiversité.


Pour en savoir plus :


Mise à jour : 12.10.2017

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