Lutte contre la contrefaçon et le piratage

Un marché en rapide expansion : les données de la contrefaçon

En 2013, le commerce international de produits contrefaisants et piratés représentait jusqu’à2,5% du commerce mondial, ou l’équivalent de338 milliards d’euros. Ces chiffres laissent entrevoir la puissance financière des réseaux criminels qui profitent de ce commerce.

Il ressort d’une analyse ciblée, menée par les douanes de l’Union européenne, que cette problématique n’a fait que s’aggraver au cours de la dernière décennie et qu’en2013 les importations de produits contrefaisants et piratés représentaient jusqu’à5% des importations de l’UE, ou l’équivalent de85 milliards d’euros.

L’Asie demeure la principale zone de production des produits de contrefaçon et la Chine apparaît toujours comme la principale source d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle (DPI). Pour certains secteurs de produits, ce sont d’autres pays qui sont la principale provenance comme le Panama pour les boissons alcoolisées, le Maroc pour les autres boissons, la Thaïlande pour les cartouches d’encre ou bien HongKong (Chine) pour les téléphones portables, les CD/DVD, les "autres produits du tabac" et les produits de soins corporels autres que les parfums,

Longtemps cantonnée aux produits de luxe, la contrefaçon s’attaque aujourd’hui à l’industrie du film et de la musique, mais également à la quasi-totalité des produits de consommation courante. En2014, les cigarettes ont été les principaux articles saisis (35%), mais les produits d’utilisation courante (produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers, etc.) représentent28,6% du nombre total d’articles retenus.

Enjeux de la contrefaçon

Les produits de contrefaçon représentent un danger important pour la santé et la sécurité des consommateurs et portent une atteinte directe aux capacités d’innovation des entreprises. Ils contribueraient à la suppression d’entre 30000 et 40000 emplois chaque année en France et une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale. Enfin, des liens entre les activités de contrefaçon et celles des groupes criminels organisés, au nombre desquelles certaines organisations terroristes, ont pu être mis à jour dans plusieurs affaires.

Actions de la France

La France est impliquée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la contrefaçon aussi bien sur le plan international que national.

Sur une proposition conjointe de la France et des États-Unis, les pays du G7 ont inscrit la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l’agenda de leurs discussions, afin d’assurer une protection efficace aux droits de propriété intellectuelle.

Dans les ambassades, de nombreux services économiques ont développé une véritable expertise de la protection des droits de propriété intellectuelle grâce notamment à l’intégration en leur sein d’experts détachés par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou par les services des douanes et à la mise en place de cellules anti-contrefaçon, réunissant un douanier, un magistrat, un policier et un gendarme, comme c’est le cas par exemple à Rome.

Un rôle de coopération et de sensibilisation

Dans le domaine de la coopération, la France a piloté le projet dit « FSP Mékong » d’appui à la lutte contre les produits contrefaits présentant un risque sanitaire élevé dans la sous-région du Mékong sur la période2010-2013. Le Cambodge a été le premier des trois pays concernés par le projet à le mettre en œuvre. Les résultats ont été nombreux et médiatisés, près de100 tonnes de produits ont été saisis et détruits.

De nombreuses collaborations bilatérales sont menées par les autorités françaises pour lutter contre le développement du commerce de produits contrefaits et contre le piratage et conduisent à des résultats de plus en plus satisfaisants (notamment auprès des autorités chinoises) ; par ailleurs des actions de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon sont également réalisées dans les postes français à l’étranger (séminaires de formation des magistrats, actions auprès du public, etc.).

Mise à jour : 15.06.2016