Peser sur le cadre de régulation européen et international dans le sens de nos intérêts

Défendre les intérêts français à l’OMC

Régulation et ouverture de l’économie mondiale à l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de l’accord de Marrakech du 15 avril 1994.

Elle a pour objectif de favoriser un système commercial multilatéral non discriminatoire, ouvert, transparent, loyal et de poursuivre la libéralisation des échanges et l’ouverture des marchés, en offrant un cadre pour les négociations commerciales, en administrant les accords de l’OMC, et en réglant les différends commerciaux par le biais d’un Organe de règlement des différends (ORD).

Le Secrétariat de l’OMC a son siège à Genève. Il est composé d’environ 650 fonctionnaires permanents sous l’autorité d’un Directeur Général, Roberto Azêvedo, qui a succédé à Pascal Lamy en 2013.

Fonctionnement de l’OMC

Les pays prennent les décisions au sein de quelques 65 conseils, comités et groupes de travail, composés de représentants de tous les membres.

L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui, selon les statuts, doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Le Conseil général agit au nom de la Conférence ministérielle pour toutes les affaires relevant de l’OMC. Il se réunit en tant qu’Organe de règlement des différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales pour superviser la mise en œuvre des procédures de règlement des différends entre les membres ou pour procéder à l’analyse de leurs politiques commerciales.

L’Organe de règlement des différends est chargé de l’administration des litiges entre les membres de l’OMC. Il se réunit au minimum une fois par mois pour examiner et adopter les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel et pour prendre toute mesure d’administration concernant le règlement des différends.

L’Organe d’examen des politiques commerciales examine les politiques commerciales des Membres à partir d’une déclaration de politique générale présentée par le Membre intéressé et d’un rapport établi par les économistes du Secrétariat. Les membres de l’OMC font régulièrement l’objet d’un examen selon une fréquence qui varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

L’ensemble des soixante organes subsidiaires relèvent soit directement de l’autorité du Conseil général, soit de l’un des quatre piliers : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et enfin le Comité des négociations commerciales.

Positions de la France et de l’Union européenne au sein de l’OMC

La France soutient le système multilatéral fondé sur l’OMC, qui est essentiel pour assurer le respect des règles communes et maintenir une concurrence loyale entre les partenaires commerciaux. Par une participation active au processus de règlement des différends et à la surveillance des pratiques protectionnistes, la France et l’UE défendent les entreprises contre les pratiques déloyales, afin de préserver les conditions d’une concurrence équitable dans le commerce international.

Le président de la République a annoncé à l’OCDE le 30 mai 2018 la volonté de la France que l’OMC soit modernisée, pour traiter efficacement les causes profondes de certains déséquilibres du système commercial actuel et prendre en compte les enjeux du XXIe siècle, au premier rang desquels la lutte contre le changement climatique.

Le Conseil européen a donné mandat à la Commission européenne, en juin 2018, de proposer des pistes de réforme de l’Organisation. Trois axes guident la réforme voulue par la France et l’Union européenne et sont promus dans les discussions en cours :

  • Relancer la capacité de l’institution à édicter de nouvelles règles, afin de les adapter aux enjeux du XXIe siècle ;
  • Améliorer le fonctionnement quotidien de l’Organisation, afin que le suivi des politiques des membres et de la transparence des pratiques commerciales soit renforcé ;
  • Réformer l’Organe de règlement des différends.

Mise à jour : mars 2019

PLAN DU SITE