Union européenne – La France salue l’adoption, par l’Union européenne, de l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (23 juin 2022)

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M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, se rend jeudi 23 juin à Bruxelles pour signer, au nom de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI). Alors que moins de la moitié des marchés publics mondiaux sont ouverts actuellement aux entreprises européennes, l’adoption du nouvel instrument européen envoie un signal fort sur la détermination de l’Union européenne à ouvrir des opportunités aux entreprises, et à garantir de la réciprocité dans les échanges et des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises.

Dix ans après la première proposition de la Commission, l’adoption de cet acte européen concrétise une priorité forte de la présidence française de l’Union européenne. Grâce à ce nouvel instrument, l’Union européenne pourra prendre des mesures pour restreindre l’accès aux marchés publics européens d’entreprises étrangères lorsque les entreprises européennes ne bénéficient pas du même niveau d’accès aux marchés publics à l’étranger. L’instrument renforce par ailleurs l’obligation de prise en compte des exigences environnementale, sociale et de droit du travail lors de l’examen des appels d’offres.