Questions commerciales - Q&R - Extrait du point de presse (9 avril 2019)

Q : Hier, Washington a menacé l’Union européenne d’imposer des hausses de taxes douanières à Airbus et d’autres produits européens si Bruxelles ne met pas un terme à certaines subventions attribuées au constructeur aéronautique. Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce (USTR) Robert Lighthizer, estime que les subventions européennes à Airbus « pénalisent » les États-Unis à hauteur de 11 milliards de dollars (9,76 milliards d’euros) dans les échanges commerciaux chaque année et se dit prêt « à l’action ».

Comment pouvez-vous commenter ces menaces ? Que va faire la France si elles sont mise en œuvre ?

R : Nous prenons note de l’annonce faite par le représentant américain au commerce du lancement d’une procédure au titre de la section 301 du Trade Act de 1974. Cette procédure vise à identifier des produits européens auxquels des droits de douanes supplémentaires pourraient être imposés.

Il s’agit d’une étape attendue dans le cadre du contentieux croisé sur les subventions accordées aux constructeurs aéronautiques Airbus et Boeing porté devant l’Organisation mondiale du commerce par les États-Unis et l’Union européenne.

L’annonce des États-Unis vise à préparer les contre-mesures américaines que l’arbitre désigné par l’Organisation mondiale du commerce définira dans les prochains mois. La France rappelle à cet égard que seul l’arbitre désigné par l’Organisation mondiale du commerce est habilité à estimer le montant des contre-mesures pouvant être imposées.

La Commission européenne prépare également des contre-mesures, alors que l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce a rendu le 28 mars dernier une décision favorable à l’Union européenne dans le cadre de ce contentieux croisé.

La France soutient l’action de la Commission européenne, qui défend les intérêts européens dans cette procédure, et rappelle sa préférence pour des discussions qui pourront mettre fin au contentieux et éviter des sanctions commerciales croisées.

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