Commerce - Communiqué de Matthias Fekl - Réunion du G20 des ministres du commerce (10 juillet 2016)

Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a participé les 8, 9 et 10 juillet à la réunion du G20 des Ministres du commerce à Shanghai, sous présidence chinoise.

Le Gouvernement français se félicite de l’adoption par le G20 d’une déclaration ministérielle ambitieuse accompagnée, pour la première fois, d’une stratégie pour le commerce et l’investissement ainsi que de principes directeurs pour l’investissement.

La déclaration souligne notamment la nécessité d’apporter des réponses à la question des surcapacités de production au niveau mondial, qui mettent en péril plusieurs secteurs productifs. Ceci est en complète cohérence avec les positions portées par la France sur la défense de l’industrie européenne.

La réunion des ministres du commerce du G20 a également permis de prendre un engagement à conclure la négociation sur les biens environnementaux (Environmental Goods Agreement - EGA) en 2016. En réduisant les droits de douane sur les biens qui contribuent à faire baisser les émissions de CO2 et protègent l’environnement, EGA est la première étape de la mise en cohérence des politiques commerciales et environnementales souhaitée par la France.

Enfin, le Secrétaire d’Etat a pour la première fois présenté et défendu le modèle de cour de justice des investissements dans une enceinte multilatérale. La France a activement contribué à forger un modèle de cour de justice qui rompt avec l’arbitrage privé. Repris par la Commission et accepté par plusieurs partenaires internationaux comme le Canada, la cour de justice des investissements proposée par l’Europe dans chacun de ses accords de commerce a vocation, à terme, à devenir une cour multilatérale des investissements.

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