Les résultats de l’aide française

La transparence de l’aide passe également par une meilleure redevabilité sur l’utilisation des crédits affectés à l’aide publique au développement et des résultats des actions mises en œuvre. Le CICID du 31 juillet 2013 a validé une liste de 30 indicateurs de résultat de l’aide française - 14 indicateurs de l’aide bilatérale et 17 indicateurs de l’aide multilatérale - qui a été annexée à la LOP-DSI du 7 juillet 2014. Depuis 2013, la France produit ainsi annuellement des indicateurs de résultats ex post de l’aide bilatérale et multilatérale, qui permettent de mieux suivre les résultats obtenus.

Ces indicateurs sont renseignés tous les ans et publiés dans le cadre du rapport bisannuel au parlement sur la mise en œuvre de la stratégie française de développement.

Depuis la mise en œuvre de la LOLF promulguée le 1er août 2001, la gestion de l’État est passée d’une logique de moyens à une logique de résultats. Les informations qui accompagnent le budget rendent compte des résultats attendus et obtenus par les responsables de programme budgétaire (209 et 110 pour la mission APD).

Enfin, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 entre l’État et l’AFD décline les orientations de la politique d’aide au développement en priorités opérationnelles pour le groupe AFD, au regard des moyens qui lui sont alloués sur cette période.

Mise à jour : juillet 2019

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