La transparence

La transparence de l’aide constitue un enjeu majeur pour la compréhension et la légitimité des politiques de coopération au développement mais également pour l’efficacité de l’aide. Elle implique la mise à disposition du public d’informations détaillées et régulièrement actualisées sur l’utilisation des financements, l’état d’avancement des projets en cours et les prévisions d’aide des bailleurs dans chacun de leurs pays partenaires.

Lors du CICID de 2016, la France a renouvelé son engagement en faveur de la transparence de l’aide, enjeu majeur pour améliorer l’appropriation, par les citoyens, de la politique de développement. Dans le cadre du "Partenariat pour un gouvernement ouvert" (PGO), la France s’est dotée d’un plan d’action national 2018-2019, qui contient un engagement sur la transparence des données d’aide publique au développement.
Elle continue d’améliorer cette transparence à plusieurs niveaux :

Dans le cadre de la déclaration de l’APD auprès de l’OCDE

La France participe activement aux travaux du CAD de l’OCDE en matière de production, de modernisation et de diffusion des données statistiques internationales sur le financement du développement. À travers plusieurs exercices annuels (SNPC – Système de Notifications des Pays Créanciers et FSS - Survey on donor’s Forward Spending Plans), elle fournit, en juin et en décembre de chaque année, à l’OCDE ses statistiques officielles d’aide publique au développement (informations sur les opérations, telles que sur l’agence de mise en œuvre tout comme le canal d’acheminement de l’aide). Les statistiques agrégées par le CAD constituent un standard international, ouvert et accessible au grand public (https://data.oecd.org/fr).

À travers la publication de données au standard IATI sur le site unique relatif à la transparence de l’aide

La France a renforcé son action en matière de transparence de son APD avec le lancement d’un site unique sur la transparence de l’aide : https://afd.opendatasoft.com. Ce site recense actuellement les projets de développement bilatéraux du MEAE et de l’AFD mis en œuvre dans les pays partenaires (titre et contenu du projet, durée, canal d’acheminement de l’aide, secteur CICID, montant). S’agissant du MEAE, 47 pays partenaires sont couverts par le site unique. À la suite de l’adhésion de la France à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI) en 2017, les données sont désormais publiées au standard IATI.

Les données sur l’aide publique du développement sont également accessibles sur le portail gouvernemental unique www.data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/l-aide-publique-au-developpement-de-la-france/), où elles sont publiées selon les normes « données ouvertes » et répondent au standard IATI. Ce site renvoie vers le site unique sur la transparence de l’aide.

L’adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), en septembre 2014, a permis au MEAE de prendre d’autres engagements pour renforcer la transparence de son action et promouvoir l’innovation démocratique. Dans le cadre du plan d’action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) 2018-2020, le MEAE s’est engagé à élargir la publication des données à d’autres pays.

Par le biais de sa participation aux travaux sur la transparence de l’aide de l’ONG PWYF (Publish What You Fund)

Le MEAE participe t à l’exercice de transparence de l’aide conduit par l’ONG PWYF (Publish What You Fund) sur la base du standard IATI, dont le dernier classement sur la transparence de l’aide (Aid transparency index) a été publié en juin 2018. PWYF établit un classement de différents bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

Mise à jour : juillet 2019

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