Dispositif institutionnel français en matière d’aide

Le système de coopération pour le développement français s’articule autour de mandats clairement définis.

Le Comité interministériel pour la coopération et le développement (CICID) et son co-secrétariat

Le CICID définit les orientations de la politique de développement. Il rassemble, sous la présidence du Premier Ministre, les ministres directement concernés par l’aide au développement (Affaires étrangères, Finances, Économie, Éducation, Recherche et Enseignement supérieur, Intérieur, Armées, Environnement, Budget, Commerce extérieur, Outre-mer, Agriculture, etc.).

Depuis sa création en 1998, le CICID s’est réuni à onze reprises. Sa dernière réunion a eu lieu le 8 février 2018.

Le co-secrétariat du CICID est une structure souple et opérationnelle où sont suivies la mise en œuvre des décisions du CICID et l’évolution de la politique d’aide au développement. Plus fréquentes que celles du CICID, les réunions du co-secrétariat du CICID sont organisées sous présidence alternée du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie et des Finances. L’Agence française de développement (AFD) assiste, sur invitation de la présidence, aux réunions.

À l’occasion du CICID de 2018, le gouvernement a décidé de renforcer le pilotage politique de la politique de développement. Dans ce cadre, le Conseil du développement, présidé par le Président de la République, se réunira à un rythme ad hoc, pour prendre les décisions stratégiques dans la mise en œuvre de l’APD française.

La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

La DGM du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères assure, pour le compte de ce ministère, le secrétariat conjoint du CICID. Ses attributions couvrent un large éventail de fonctions :

  • Elle définit et met en œuvre l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale et mobilise les réseaux de l’État à l’étranger sur les enjeux globaux ;
  • Elle contribue, pour le compte du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux ;
  • Elle exerce, pour le compte du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française, en particulier l’AFD ;
  • Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance ;
  • Elle assure le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales ;
  • Elle soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

La DGM axe son action sur trois grandes missions, auxquelles correspondront trois directions sectorielles :

  • la diplomatie économique avec une direction des entreprises et de l’économie internationale, qui a vocation à soutenir nos entreprises à l’étranger, à assurer le suivi des secteurs stratégiques pour notre économie, à analyser les enjeux économiques de la mondialisation et à contribuer à la définition de sa gouvernance. Son travail s’effectue en lien étroit avec nos ambassades, qui mettent en œuvre un plan d’action économique renforcé ;
  • les politiques de développement avec une Direction du développement durable, qui rassemble l’ensemble des compétences relatives aux stratégies de développement ;
  • la diplomatie d’influence avec une direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, qui met en œuvre les politiques de rayonnement et d’influence de la France dans ces domaines.

La direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor assure le co-pilotage de la politique de coopération pour le ministère de l’Économie et des Finances et est notamment chargée des relations avec les institutions financières internationales, des questions relatives à l’endettement (secrétariat du Club de Paris), de la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc, de la coopération financière et des politiques commerciales (négociations sur le développement dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce).

Le MEAE (DGM) et la DG Trésor partagent la responsabilité des crédits publics délégués à l’Agence française de développement (AFD) et exercent la cotutelle de cette dernière.

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), placé sous l’autorité directe du Premier ministre, coordonne les positions des administrations intervenant dans la politique d’aide publique au développement au sein des instances européennes et de l’OCDE.

Le Conseil national du Développement et de la Solidarité internationale (CNDSI)

Le CNDSI, qui se réunit au minimum deux fois par an, est un espace de dialogue entre les représentants d’ONG, du secteur privé, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des collectivités locales et des parlementaires sur les objectifs et les grands enjeux relatifs à la cohérence des politiques publiques en matière de développement. En lien avec les différentes instances de concertation existantes, le CNDSI examine les enjeux et les orientations de la politique française de développement et les questions relatives à sa mise en œuvre, s’agissant de la cohérence, de la transparence et de la redevabilité.

Le CNDSI est chargé de maintenir une concertation régulière entre l’État, les élus et la société civile sur les questions de développement et de solidarité internationale.

Les opérateurs du développement (AFD, Expertise France, France volontaires, IRD, CIRAD, CFI)

Les collectivités territoriales

Mise à jour : juillet 2019

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