L’aide européenne

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En 2019, 21 % de l’APD totale française (soit 2,3 milliards d’euros), emprunte le canal européen. La France est notamment le 2ème contributeur au Fonds européen de développement (FED) et participe -à travers sa contribution au budget communautaire- au financement des autres instruments européens en faveur du développement, notamment :

  • l’instrument de coopération au développement (ICD),
  • l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH),
  • l’instrument européen de voisinage (IEV).

La France recherche un effet de levier avec l’Union européenne. Dans le cadre du "Programme pour le changement", elle favorise la convergence entre ses priorités géographiques et sectorielles et les orientations de la politique européenne de développement.

A travers la programmation conjointe entre l’Union européenne et les États membres, la France soutient et contribue aux efforts accrus pour synchroniser les cycles des différents bailleurs avec ceux des pays partenaires.

La France conduit ainsi une politique d’influence et de partenariat, afin d’assurer une réelle complémentarité entre son action bilatérale et son action européenne. Elle agit dans son rôle de financeur et de partenaire pour mettre en œuvre des projets conjoints. Il s’agit de peser sur la définition des priorités et des stratégies des organisations concernées, d’accroître la visibilité et l’impact de notre aide bilatérale et de toucher des secteurs ou des pays difficilement accessibles dans le cadre d’une action isolée.

La coopération au développement est une compétence partagée de l’Union européenne et des États membres. Le Parlement européen et le Conseil décident de sa mise en œuvre, conformément à la procédure législative de codécision. L’Union européenne (UE) est le premier bailleur d’aide au développement dans le monde.

La France et les instruments de la politique européenne de développement

Le Fonds européen de développement

Créé en 1959, le Fonds européen de développement (FED) est l’instrument principal de l’aide européenne au développement entre l’UE et 79 pays dits ACP (Afrique sub-saharienne sauf Afrique du Sud, Caraïbes, Pacifique), et pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
95 % des financements du FED sont alloués aux pays ACP et les enveloppes nationales des 16 pays pauvres prioritaires (PPP) de la France concentrent 19 % des ressources du FED.

Le 11e FED concerne la période 2014-2020 et s’élève à 30,5 milliards d’euros. Il reste hors budget de l’UE et est abondé par des contributions volontaires des États membres. 2ème contributeur au FED après l’Allemagne, la France contribue à près de 18% de ce fonds, soit 5,43 milliards d’euros sur 7 ans.

Le FED s’articule autour de 3 niveaux :

  1. Au niveau des pays de la zone ACP, les programmes nationaux concernent 21 milliards d’euros (environ 69 %), gérés par la Commission européenne. Pour ces programmes, la Commission et le pays partenaire élaborent un Programme indicatif national (PIN).
    Actuellement, les domaines d’action prioritaires sont la gouvernance (y compris l’appui budgétaire), l’agriculture durable et la sécurité alimentaire et l’énergie.
  2. Au niveau des grands ensembles régionaux, les programmes régionaux concernent 3,34 milliards d’euros (environ 11 %), gérés par la Commission. Pour ces programmes régionaux, la Commission et une ou plusieurs organisations régionales dûment mandatées élaborent un programme indicatif régional (PIR).
  3. À travers toute la zone ACP, le programme Intra-ACP représente 3,59 milliards d’euros (environ 11 %). Cette enveloppe thématique permet la mise en œuvre des projets transversaux qui touchent toute la zone ACP. Il peut s’agir de contributions au Fonds mondial de lutte contre la tuberculose et la malaria, à la Facilité de paix africaine, à l’Alliance globale contre le changement climatique, etc. Cette coopération est de nature géographique et supra-régionale.

Les discussions sur la budgétisation du FED ont été reportées à 2020, ce qui marquera à la fois la fin des perspectives financières 2014-2020 et l’échéance de l’accord de Cotonou.

Dans cette perspective, la Commission européenne a engagé, début 2015, un processus de réflexion et de consultation des parties prenantes sur l’avenir des relations entre l’UE et les pays ACP.

Le futur de l’accord de Cotonou, pierre angulaire de notre dialogue et de notre coopération aux multiples dimensions - politique, développement, économique et commerciale - avec 79 pays ACP, représente un enjeu politique et stratégique pour l’UE. En effet, il offre aujourd’hui un cadre de référence unique, qui structure notre relation politique autour de valeurs et principes essentiels, et partagés avec les ACP, tels que le respect des droits de l’homme, la démocratie et de l’état de droit, le soutien à la paix et à la sécurité. Il permet également d’offrir un cadre à notre coopération au développement dans de nombreux domaines avec ces pays, parmi lesquels les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète, à travers le FED, instrument de coopération au développement de l’UE dont le volume financier est le plus important. Il permet enfin le développement de nos relations économiques et commerciales, notamment au travers des Accords de partenariat économique (APE), amenés à évoluer de manière autonome mais toujours en référence au cadre de l’accord de Cotonou.

Dans ce contexte, et après les grandes conférences de 2015 - Addis-Abeba sur le financement du développement, New York sur l’Agenda 2030 pour le développement durable, Paris sur le climat -, la France plaide pour la modernisation des moyens de mise en œuvre de l’accord, tout en maintenant ce cadre global UE-ACP et ses principes fondamentaux. Un tel partenariat renouvelé constituera le moyen privilégié de renforcer la promotion des valeurs partagées et notamment l’esprit de solidarité, au-delà des frontières de l’UE et de son voisinage, et d’apporter une réponse plus réactive, adapté et efficace, aux défis globaux (climat, sécurité et lutte contre le terrorisme, migration), auxquels l’UE et les ACP sont aujourd’hui confrontés, en permettant la participation effective de tous les différents acteurs du développement durable.

L’instrument de coopération au développement (ICD)

I. ICD – Programmes géographiques

L’instrument de coopération au développement (ICD), dont le montant pour la période 2014-2020 s’élève à 19,6 milliards d’euros comprend à la fois des programmes géographiques (10,1 milliards d’euros ) et des programmes thématiques (7,7 milliards d’euros ). Le principe de différentiation a permis de concentrer plus de 50 % des ressources au profit des Pays les moins avancés (PMA) contre 29,7 % sur la période précédente alors que les pays à revenus intermédiaires voient leurs allocation passer de 24,99 % à 5,89 %.

L’ICD géographique soutient la coopération au développement avec les pays en développement qui figurent sur la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD de l’OCDE. Cet instrument concerne la coopération avec des pays et régions partenaires en Amérique latine, Asie du sud-est, Asie centrale, Moyen-Orient ainsi que l’Afrique du Sud.
En sont exclus, les pays bénéficiant d’un financement de l’UE ou d’un autre instrument d’aide extérieure : Fonds européen de développement, instrument européen de voisinage (IEV) ou au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

II. ICD – Programmes thématiques

Les programmes thématiques de l’ICD couvrent à la fois les pays éligibles au titre des programmes géographiques de l’ICD, mais aussi les pays éligibles au FED et à l’instrument de voisinage. Doté d’une enveloppe de 7 milliards d’euros pour la période 2014-2020, l’ICD thématique comprend 2 programmes :

  • Biens publics mondiaux (5,101 milliards d’euros) qui vise le renforcement de la coopération, de l’échange de connaissances et d’expériences et de capacités des pays partenaires afin de contribuer à l’élimination de la pauvreté, la cohésion sociale et le développement durable. Ce programme comprend 5 lignes thématiques : environnement et changement climatique (27 %), énergie durable (12 %), développement humain (25 %), sécurité alimentaire (29 %) et migration et asile (9 %).
  • Organisations de la société civile et autorités locales (1,907 milliard d’euros) qui a pour but d’encourager un environnement favorisant la participation citoyenne ainsi que l’action et la coopération de la société civile, l’échange de connaissances, expériences et capacités des organisations de la société civile et des autorités locales dans les pays partenaires pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
III. ICD - Programme panafricain

Le programme panafricain vise à financer au niveau continental ou transrégional, des projets complémentaires à ceux déjà mis en œuvre par l’UE et les États-membres.
Le suivi et l’orientation de la programmation de cet instrument, en particulier dans les secteurs de la sécurité et du changement climatique, constituent une priorité pour la France.

Son enveloppe s’élève à 845 millions d’euros pour la période 2014-2020 et couvre les priorités politiques convenues dans le cadre du partenariat Afrique-UE :

  • Sécurité, gouvernance et droits de l’Homme (10-15 %) ;
  • Commerce, intégration régionale et infrastructures (30-35 %) ;
  • Migrations, mobilité et emploi (5-10 %) ;
  • Changement climatique, environnement, et agriculture (25-30 %) ;
  • Éducation supérieure et recherche (15-20 %) ;
  • Dialogue politique, développement des capacités et mécanisme de soutien (5-10 %).

Plus d’informations :

L’instrument européen de voisinage (IEV)

Son objectif est « d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération ».

Il contribue à renforcer les relations bilatérales avec 16 pays partenaires à l’Est et au Sud de l’UE : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Syrie, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan. Cet instrument comprend des programmes de coopération régionale et transfrontalière.

L’enveloppe de l’IEV s’élève à environ 15 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Plus d’informations :

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP)

L’instrument d’aide de pré-adhésion II (IAP) est l’instrument financier qui permet à l’UE de soutenir les réformes dans les pays candidats à l’adhésion en leur apportant une aide financière et technique.
Cette aide vient en appui des partenariats établis entre l’Union européenne et les pays candidats à l’Union européenne (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie, République de Macédoine du Nord).

L’IAP aide les pays candidats à s’aligner sur les règles, normes, politiques et pratiques de l’Union en vue de leur adhésion à l’UE, en appuyant notamment les réformes dans des domaines étroitement liés à la stratégie d’élargissement, comme la démocratie et la gouvernance, l’État de droit ou la croissance et la compétitivité.
L’enveloppe de l’IAP, qui s’élève à 11,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020,

Plus d’informations :

L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

Lancé en 2006, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) est un instrument permettant à l’UE d’apporter son soutien à la défense de la démocratie et des droits de l’Homme à travers le monde.

Son enveloppe s’élève à 1,3 milliard d’euros pour la période 2014-2020. Contrairement aux autres instruments, l’IEDDH peut être mobilisé en dehors d’accords de coopération avec les autorités des pays partenaires, pour soutenir les associations ou défenseurs des droits de l’Homme.

Plus d’informations :

L’Instrument de Stabilité (IdS)

L’instrument de stabilité (IdS) a pour objectif de soutenir les politiques extérieures de l’UE pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix, sur le court-terme (partie non programmée à l’avance) et sur le long-terme (prévention du terrorisme, du crime organisé, amélioration des infrastructures en matière de sécurité ou santé publique).

Son enveloppe est de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Plus d’informations :

L’instrument de Partenariat (IP)

Cet instrument vise à soutenir la coopération économique, financière et technique avec les pays émergents.

Il a 4 objectifs :

  • Soutenir l’appui et répondre aux défis mondiaux
  • Diffuser les intérêts européens à l’étranger notamment la dimension internationale d’Europe 2020 (stratégie pour une « croissance intelligente » : climat, énergie…)
  • Accroître l’accès au marché, renforcer les liens dans le domaine du commerce et de l’investissement et les opportunités commerciales des entreprises européennes.
  • Promouvoir la diplomatie et la coopération académique

Il soutient des mesures qui répondent de manière efficace et flexible aux objectifs découlant des relations bilatérales, régionales et multilatérales de l’Union avec des pays tiers et s’attaquent aux enjeux de dimension mondiale,

L’enveloppe de l’IP s’élève à 954,8 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Plus d’informations :

L’instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN)

L’instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) finance des mesures destinées à améliorer la sûreté nucléaire et la protection radiologique ainsi que la mise en œuvre de contrôles de sûreté effectifs et efficaces dans les pays tiers. L’enveloppe de l’ICSN s’élève à 225,3 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Plus d’informations :

Mise à jour : juillet 2019