La stratégie française de coopération autour de la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement
En 2020, les besoins de financement des économies en développement, en particulier les plus touchées par le réchauffement climatique et la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, n’ont jamais été aussi élevés. À ce titre, la capacité des pays en développement (PED) à générer et collecter leurs propres recettes apparaît comme un enjeu fondamental pour financer les biens et services publics essentiels à leur développement et favoriser leur résilience à la crise actuelle, tout en réduisant la dépendance à l’aide étrangère et à l’endettement.
Le renforcement de la résilience financière de ces pays est, en effet, un élément indispensable pour assurer la pérennité de leurs politiques publiques et ainsi d’atteindre les objectifs du développement durable (ODD) à l’horizon 2030.
En vue de soutenir l’effort des administrations fiscales et douanières des pays du sud, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l’Économie et des Finances se sont dotés d’un nouveau document d’orientation stratégique. Celui-ci formalise les priorités de la politique de coopération française pour une meilleure mobilisation des ressources intérieures des PED.
Officiellement adoptée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018, la "Stratégie interministérielle 2020 - Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement" se décline autour de 3 objectifs :
- L’élaboration de politiques fiscales efficaces ;
- La modernisation des administrations des pays partenaires ;
- L’optimisation des instruments de coopération.
Afin d’assurer le succès de sa mise en œuvre, cette stratégie est adossée à un Plan d’investissement stratégique pour le développement (PISD). Publié en septembre 2020, ce plan prévoit 60,3 millions d’euros de dons dédiés au soutien à la collecte des recettes publiques dans les pays les plus fragiles, en Afrique subsaharienne prioritairement.
Associés, la stratégie et le plan d’investissement ambitionnent de créer un cercle vertueux en vue d’accroître la fiscalité interne des pays récipiendaires de l’aide publique au développement. Le renforcement de la résilience financière de ces pays est, en effet, un élément indispensable pour assurer la pérennité de leurs politiques publiques et ainsi d’atteindre les objectifs du développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Stratégie interministérielle 2020 - (PDF, 694.4 ko)
Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 (PISID)
Ce plan d’investissement sera décomposé entre un volet bilatéral de 30,9 millions d’euros (mis en œuvre par les opérateurs AFD et Expertise France), et un volet multilatéral de 28,6 millions d’euros (via les programmes 209 du MEAE et 110 de la DG Trésor). Enfin, ce plan intégrera une composante « partenariats » de 0,8 million d’euros, dédiée à la production intellectuelle et à la diffusion des positions françaises, à travers le financement de centres de recherches notamment.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du CICID, ces nouveaux financements seront destinés en priorité à 15 pays, principalement en Afrique subsaharienne, faisant parti des pays prioritaires de la politique de développement de la France.
La plateforme française sur la mobilisation des ressources intérieures publiques
Afin d‘assurer une mise en œuvre efficace du PISD, une plateforme rassemblant les principaux acteurs français impliqués dans la mobilisation des ressources intérieures a été créée. Elle constitue un cadre d’échange et de réflexion sur les enjeux liés à la mobilisation de l’expertise française, la définition des positions françaises dans les grands débats internationaux ou encore les stratégies d’investissement auprès des fonds multi-bailleurs.
Les acteurs de cette plateforme sont :
- la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du MEAE et la Direction générale du Trésor. Leurs missions seront l’animation de la plateforme (afin d’assurer la coordination et la cohérence des interventions françaises), le pilotage du volet multilatéral du plan d’investissement (principalement via la contribution à des initiatives multilatérales) et la supervision des opérateurs nationaux (Agence française de développement et Expertise France) chargés de mettre en œuvre le volet bilatéral ;
- la Direction générale des finances publiques et la Direction générale des Douanes et des droits indirects chargées de mettre en œuvre une coopération de pair à pair avec les partenaires étrangers, en complémentarité avec les interventions des opérateurs, et d’appuyer et conseiller le MEAE et la Direction générale du Trésor ;
- l’Agence française de développement et Expertise France qui seront responsables de l’identification, la formulation et la mise en œuvre de programmes innovants d’appui aux administrations fiscales et douanières ;
- la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) qui est un laboratoire d’idées dont la mission première est, sur la base de ses travaux de recherche, d’influencer le débat international sur les grandes questions de développement.
Dans une volonté de redevabilité auprès de ses partenaires, la plateforme publie en 2022 un premier rapport annuel de mise en œuvre (PDF - 6,3 Mo), permettant de faire un bilan des actions effectuées au cours de l’année 2021, et d’en tirer des premiers enseignements pour la période restante de mise en œuvre.
Mise à jour : juin 2022