Traité de non-prolifération des armes nucléaires : notre dossier

En quoi le TNP est-il la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire ?

La non-prolifération nucléaire se définit comme l’effort pour limiter la quantité d’armes nucléaires dans le monde. Un traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été adopté en 1968 et est entré en vigueur en 1970.

Le TNP repose sur un équilibre entre trois piliers : non-prolifération, désarmement et usages pacifiques.

Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : la France, les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États).

Les cinq États dotés s’engagent pour leur part à ne pas transférer des armes, ainsi qu’à ne pas aider, encourager ou inciter un État non doté d’armes nucléaires, à en fabriquer ou à en acquérir (article II).

Les États non dotés d’armes nucléaires y renoncent explicitement, en contrepartie d’un accès facilité aux applications pacifiques du nucléaire (article III).

Enfin, les pays ayant adhéré au traité s’engagent à cheminer vers un désarmement nucléaire général et complet (article VI).

Quels États n’ont pas signé le TNP ?

Le TNP est aujourd’hui proche de l’universalité puisque seuls 4 États n’y ont pas adhéré : l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud. 191 États sont à présent membres du TNP. En janvier 2003, la Corée du Nord a engagé une procédure de retrait du Traité.

Qui contrôle les engagements pris ?

La vérification des engagements pris en vertu du TNP a été confiée à un organisme indépendant et impartial, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), créée en 1957, qui est chargée de développer les applications civiles du nucléaire et de limiter ses applications militaires.

Chacun des États non dotés de l’arme membre du TNP s’engage à conclure avec l’AIEA un accord de garanties généralisées englobant toutes ses activités nucléaires pacifiques, présentes ou futures. De plus, les cinq États dotés de l’arme nucléaire, bien qu’ils n’y soient pas contraints, ont conclu des offres volontaires de garanties. Pour renforcer ses inspections, l’AIEA a conclu des protocoles additionnels avec près de 129 États.

N’existe-t-il pas d’autres méthodes pour lutter contre la prolifération ?

À l’approche de ses 50 ans, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a fait la preuve de son efficacité. Il est aujourd’hui un des fondements du système de sécurité collective et est un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Grâce à cet environnement stable, de nombreux pays ont fait le choix de ne pas chercher à acquérir l’arme nucléaire ou ont volontairement interrompu un programme nucléaire militaire en cours.

Dans le cadre du TNP, la France lutte activement contre la prolifération :

  • elle soutient l’accord de 2015 relatif au programme nucléaire Iranien (JCPoA) ;
  • elle a voté l’adoption des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, renforçant les sanctions internationales à l’encontre du régime nord-coréen ;
  • elle participe à l’initiative de sécurité contre la prolifération (PSI – Proliferation Security Initiative – créée en 2003) visant à renforcer la coopération internationale afin d’intercepter les transports d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

Pourquoi la France n’est-elle pas en faveur d’une interdiction complète des armes nucléaires ?

La France est déterminée à poursuivre ses engagements en faveur du désarmement nucléaire. La France ainsi que de nombreux autres États engagés en faveur du désarmement nucléaires ont pris la décision de ne pas signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN, signé en 2017). Le TIAN est un texte inadapté au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force, le réarmement nucléaire russe, les tensions régionales et les crises de prolifération. Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales, ce qui signifie qu’il ne fait peser aucune pression sur d’autres États que les Européens. Il ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera. Il fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effectuant étape par étape.

Quelles actions concrètes la France a-t-elle mises en œuvre en matière de désarmement nucléaire ?

Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit, par des actions concrètes, et la France a un bilan exemplaire – et pour certains domaines sans équivalent - en la matière :

  • premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;
  • premier État à avoir décidé de la fermeture et du démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
  • seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique ;
  • seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;
  • seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) ;
  • réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

La France poursuit son action en faveur du désarmement nucléaire. Ses priorités sont :

  • l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;
  • la négociation, à la Conférence du désarmement, d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) ;
  • la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires russes et américains (90% du stock mondial d’armes nucléaires) ;
  • la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire.

Pourquoi la France conserve-t-elle un arsenal nucléaire ?

Près de 60 ans après sa mise en œuvre, la dissuasion nucléaire française reste la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France vis-à-vis de toute agression et ce dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et la prolifération des armes de destruction massive.

La dissuasion nucléaire française est strictement défensive. Elle est permanente, reposant sur un dispositif de dissuasion toujours effectif. Elle est crédible, fondée sur deux composantes (océanique et aéroporté) complémentaires en termes de portée et de précision, et disposant de modes de pénétration différents. En outre, elle renvoie à une logique de stricte suffisance c’est-à-dire que le dispositif d’armement est strictement nécessaire aux besoins défensifs du pays.

Quels sont les usages civils prévus au traité ?

La production d’électricité fait partie des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Parce que cette forme d’énergie est disponible, économique et n’émet pas de gaz à effet de serre, de nombreux pays souhaitent y recourir. À travers le monde, il existe près de 453 réacteurs en état d’activité et une cinquantaine sont en construction. Dans ce contexte, la France, acteur nucléaire responsable, mène toutes ses coopérations dans le domaine du nucléaire civil dans le respect des normes les plus exigeantes de sûreté et de sécurité, et de non-prolifération.

En outre il existe de nombreuses applications non énergétiques de l’atome, en matière notamment de santé humaine (prévention, diagnostic et traitement des maladies), d’agriculture et de sécurité alimentaire (amélioration des techniques agricoles), de protection de l’environnement (études sur l’acidification des océans) ou encore d’applications industrielles (préservation du patrimoine culturel).

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Mise à jour : avril 2019

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