Lutte contre la prolifération nucléaire

Les enjeux

Comme l’a établi le Conseil de sécurité des Nations Unies dès 1992, et souligné de nouveau le 24 septembre 2009, la prolifération des armes nucléaires, mais aussi chimiques, biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées. Il faut donc s’y opposer résolument.

Il est aussi particulièrement important pour la communauté internationale, alors que de plus en plus de pays envisagent d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance, de faire la preuve de sa capacité à répondre sans faiblir à ces défis. Tout manquement à ses obligations de la part d’un Etat ébranle en effet la confiance mutuelle et nuit au développement des coopérations internationales dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de l’immense majorité des Etats qui s’acquittent de bonne foi de leurs obligations. La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement, notamment nucléaire.
La lutte contre la prolifération est un impératif pour la sécurité de tous.

L’engagement de la France

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est une des priorités de l’action de la France, à la fois à l’extérieur et sur le plan national. Elle passe par trois grands axes :

• une réponse résolue aux crises de prolifération ;
• le renforcement du dispositif international de lutte contre la prolifération ;
• des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

Dans ce cadre, en respectant le rôle exclusif du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les initiatives françaises recouvrent :

• la mobilisation de l’ensemble des moyens dont la France dispose pour aboutir à un règlement lors d’une crise de prolifération ;

• des actions menées à travers les mécanismes multilatéraux et un soutien constant aux efforts déployés pour mettre en œuvre et renforcer, là où cela est nécessaire, les traités et accords multilatéraux en matière de non-prolifération et de désarmement (TNP, Convention d’interdiction des armes chimiques, Convention d’interdiction des armes biologiques, Code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, définition d’une Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs) ;

• la participation aux régimes de fournisseurs, qui contribuent à poursuivre efficacement les objectifs fixés par les traités ;

• l’assistance, en tant que de besoin, au désarmement et à la non-prolifération. La France aide les Etats qui ont pris des décisions de désarmement avec des moyens techniques, financiers ou humains ;

• une forte implication dans les initiatives informelles lorsqu’elles contribuent aux efforts de l’ensemble de la communauté internationale ;

• l’adoption, au plan national, de législations et de moyens de contrôle adaptés pour que les technologies et les matières ne soient pas utilisées à des fins de prolifération.

Le régime de non-prolifération nucléaire

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et État doté d’armes nucléaires* au sens du TNP, la France a des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales. La France inscrit son action dans le cadre de la Charte des Nations Unies et du respect du droit de légitime défense, individuelle ou collective, qu’elle consacre. Elle privilégie, dans l’exercice de ce droit, les choix qui concourent au renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales.

En savoir plus sur le Traité de Non Prolifération et l’action de la France : https://www.francetnp.gouv.fr

La France agit dans cadre multilatéral et est guidée par des principes constants : agir pour un monde plus sûr, développer les relations amicales entre États, prévenir les menaces à la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet selon le principe de sécurité non diminué pour tous.

  • La France s’engage résolument en faveur d’un désarmement nucléaire effectif, dont les prochaines étapes logiques sont : l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) et l’adoption d’un traité interdisant la production des matières fissiles (FMCT).
  • La France lutte activement contre la prolifération, en répondant résolument aux crises de prolifération, en promouvant le renforcement du régime international de non-prolifération, en prévenant et entravant les trafics proliférants et les activités supportant ces trafics.
  • La France soutient le développement responsable de l’énergie nucléaire, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de respect de l’environnement

*En vertu de l’article IX du TNP, un État doté d’armes nucléaires est un État qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967.

50 ans du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ?


Armes nucléaires : quand la France s’engage en faveur de la non-prolifération

Mise à jour : juin 2018

PLAN DU SITE